Afin d’aider les étudiants à évaluer le risque financier et leur permettre de s’informer sur l’expérience d’anciens étudiants emprunteurs, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle recueille et publie les indicateurs suivants concernant les bénéficiaires d’un prêt d’études intégré Canada–Ontario, par établissement et par programme

• Taux de carence de paiement au titre du RAFEO
• Taux de recours au Programme d’aide au remboursement (PAR)
• Taux de carence et de recours au PAR au titre du RAFEO combinés

Sur cette page vous trouverez :

• une explication concernant le calcul des divers taux
• des renseignements complets sur tous les taux de carence et de recours au PAR combinés en vigueur en Ontario en 2016
• des renseignements sur les carences de paiement au titre du RAFEO avant 2016
• des initiatives prises pour réduire le nombre de prêts en carence au titre du RAFEO

Les mesures de remboursement de prêt au titre du RAFEO reflètent le statut de remboursement des étudiants qui :

• ont bénéficié de prêts d’études intégrés Canada-Ontario pendant l’année scolaire 2013-2014;
• ont terminé ou abandonné leurs études en 2014-2015 ou avant.

L’état de carence de ces prêts a été évalué au mois de juillet 2016, soit après une période d’environ deux ans suivant l’année scolaire 2013-2014 du RAFEO.

Les taux de carence des établissements sont calculés en tenant compte du dernier établissement fréquenté par l’étudiant et du dernier programme qu’il a suivi en 2013-2014, alors qu’il était bénéficiaire d’un prêt intégré d’études Canada-Ontario.

Les taux globaux en 2016 pour les établissements postsecondaires en Ontario sont les suivants :

• Taux de carence au titre du RAFEO : 7,5 %
• Taux de recours au PAR : 33,4 %
• Taux de carence et taux de recours au PAR combinés : 39,9 %

Taux de carence au titre du RAFEO en 2016

Un prêt au titre du RAFEO comporte des modalités de remboursement particulières. Si un emprunteur ne les respecte pas (p. ex. si plusieurs paiements sont en retard), son prêt passe à un état de carence.

Dans ce cas, le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) dépose une demande auprès de la province de l’Ontario, du gouvernement du Canada ou des deux ordres de gouvernement.

Les prêts en carence qui font l’objet d’une telle demande sont payés par le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral. Le prêt est ensuite transmis à une agence de recouvrement.

Le taux global de carence de paiement en 2016 dans les établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario s’élève à 7,5 %

Les taux de carence de paiement en 2016 fondés sur les types d’établissements sont les suivants :

• Universités bénéficiant de subventions publiques : 3,3 %
• Collèges bénéficiant de subventions publiques : 9,8 %
• Collèges privés d’enseignement professionnel : 16,4 %
• Autres établissements privés et bénéficiant de subventions publiques : 2,5 %.

Les taux de carence sont calculés selon le nombre de prêts en carence par opposition au nombre total des prêts accordés à des étudiants de l’établissement.

Pour en savoir davantage : Taux de carence de paiement au titre du prêt d’études intégré Canada-Ontario selon les caractéristiques des étudiants en Ontario en 2016.

Pour obtenir de l’information sur les taux de carence de paiement au titre du RAFEO avant 2016, sélectionnez un des liens suivants.

• Taux de carence de paiement de 2015
• Taux de carence de paiement de 2014
• Taux de carence de paiement de 2013
• Taux de carence de paiement de 2012
• Taux de carence de paiement de 2011

Taux de recours au Programme d’aide au remboursement au titre du RAFEO en 2016

Ce programme fournit une aide aux emprunteurs qui éprouvent des difficultés à rembourser leurs prêts étudiants. Si leur demande est approuvée, aucun paiement ne sera requis, ou l’emprunteur pourra faire des paiements réduits, pendant une période de six mois.

Le revenu familial de l’emprunteur (de l’emprunteur et de son conjoint le cas échéant), la taille de la famille et le montant du prêt pour les études non remboursé sont utilisés pour déterminer l’admissibilité.

Chaque entente dans le cadre du PAR dure six mois. Un emprunteur peut refaire une demande au PAR à la fin d’une entente de six mois.

Pour en apprendre plus : Programme d’aide au remboursement (PAR)

Le taux global de recours au PAR en 2016 pour les emprunteurs qui ont reçu des prêts en 2013-2014 dans des établissements postsecondaires en Ontario s’élève à 33,4 %.

Les taux de recours au PAR en 2016 fondés sur les types d’établissements sont les suivants :

• Universités bénéficiant de subventions publiques : 30,3 %
• Collèges bénéficiant de subventions publiques : 34,3 %
• Collèges privés d’enseignement professionnel : 42,7 %
• Autres établissements privés et bénéficiant de subventions publiques : 35,7 %.

Les taux de recours au PAR sont calculés sur la base du nombre d’emprunteurs qui ont eu recours au PAR dans le cadre d’une ou de plusieurs ententes par opposition au nombre total des bénéficiaires de prêts.

Pour en savoir davantage : taux du recours au PAR au titre du RAFEO

Taux de carence de paiement et taux de recours au PAR combinés au titre du RAFEO en 2016

En 2016, le taux global s’élevait à 39,9 % pour les établissements postsecondaires.

Ce taux en fonction du type d’établissement est le suivant :

• Universités bénéficiant de subventions publiques : 33 %
• Collèges bénéficiant de subventions publiques : 42,7 %
• Collèges privés d’enseignement professionnel : 57,6 %
• Autres établissements privés et bénéficiant de subventions publiques : 37,9 %.

Les taux de carence de paiement et de recours au PAR combinés sont calculés sur la base du nombre d’emprunteurs qui ont eu recours au PAR dans le cadre d’une ou de plusieurs ententes par opposition au nombre total des bénéficiaires de prêts.

Allez à la section Renseignements : Taux de carence de paiement et de recours au PAR combinés en 2016 en Ontario ci-dessous, pour obtenir des renseignements complets sur les différents taux de carence de paiement et de recours au PAR.

Afin d’aider les étudiants à obtenir une image plus complète du risque financier, les rapports pour 2016 incluent désormais le taux de carence de paiement, le taux de recours au PAR et le taux combiné de ces deux taux.

Un taux de recours au PAR élevé indique qu’une grande proportion des emprunteurs ont gagné un revenu faible durant une ou plusieurs périodes de six mois après la fin de leurs études.

Un établissement ou un programme qui affiche un taux de carence de paiement faible pourrait avoir un taux de recours au PAR élevé.

Les étudiants potentiels sont invités à examiner aussi les résultats d’emploi des diplômés et les taux d’obtention de diplôme pour les programmes et les établissements qu’ils envisagent de fréquenter.

Voici ci-dessous une liste de liens qui contiennent des statistiques complètes concernant les taux de carence de paiement et de recours au PAR combinés en 2016 en Ontario.

Taux par secteur

• Résumé des taux pour tous les secteurs
• Universités de l’Ontario
• Collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
• Collèges privés d’enseignement professionnel
• Autres établissements privés et bénéficiant de subventions publiques en Ontario

Taux par programme

• Universités de l’Ontario
• Collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
• Collèges privés d’enseignement professionnel
• Autres établissements privés et bénéficiant de subventions publiques en Ontario

Licence du gouvernement ouvert – Ontario

Initiatives pour réduire les prêts en carence liés à des prêts

Les établissements postsecondaires ont un rôle important à jouer dans la réduction des carences liées à des prêts. Voici quelques mesures mises en place par les écoles :

• améliorer la qualité et la pertinence des programmes
• s’assurer de la pertinence des pratiques d’examen et d’admission
• informer les étudiants concernant le remboursement des prêts et l’aide au remboursement
• fournir un soutien aux étudiants pour qu’ils puissent terminer leurs études
• aider les étudiants dans leur recherche d’emploi

De plus, en Ontario, les établissements privés approuvés par le RAFEO doivent atteindre les objectifs suivants :

• Un taux d’obtention de diplôme et un taux global d’emploi des diplômés d’au moins 80 % du taux global moyen pour les collèges publics de l’Ontario, au moins une fois tous les trois ans.
• Un taux global de prêts en carence égal ou inférieur au seuil du taux de prêts en carence, au moins une fois tous les quatre ans Cette norme est établie à partir comme année de base des taux de prêts en carence de 2016 des emprunteurs de 2013-2014.Divulgation du coût des prêts en carence

Un établissement doit divulguer le coût des prêts en carence si son taux à ce chapitre se situe au-dessus d’un pourcentage défini du taux de prêts en carence moyen dans la province.

Pour les prêts accordés pendant l’année scolaire 2013-2014, tout établissement qui affiche un taux de prêts en carence de plus de 25 % en 2016 doit divulguer les coûts des prêts en carence.

Pour aider les étudiants à prendre une décision éclairée concernant leurs études, l’information qui suit concernant les programmes d’un établissement doit être affichée sur le site Web de celui-ci :

• taux de carence de paiement
• taux de recours au PAR
• taux d’obtention de diplôme
• taux d’emploi des diplômés

Pour en savoir davantage : taux d’obtention de diplôme et taux d’emploi des diplômés

Vérification du crédit

Les étudiants de 22 ans ou plus qui ont eu des arriérés de 90 jours ou plus sur au moins trois prêts personnels ou comptes de crédit d’une valeur de 1 000 $ ou plus chacun au cours des trois années précédentes ne sont pas admissibles aux prêts d’études.

Vérification du revenu

Le ministère vérifie auprès de l’Agence du revenu du Canada l’information que les étudiants, leur(s) parent(s) ou leur conjoint (le cas échéant) fournissent au RAFEO.

Élimination de l’échappatoire de la faillite

La réglementation fédérale ne permet pas d’inclure les prêts d’études fédéraux et provinciaux dans les procédures de faillite pendant une période de sept ans après la fin des études.

Recouvrement

La province récupère les sommes dues sur les prêts impayés en recourant aux services d’agences de recouvrement privées et à partir des remboursements d’impôt sur le revenu des étudiantes et étudiants en défaut.