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Taux de carence et taux de participation au Programme d’aide au remboursement au titre du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) en 2020

Pourquoi cette information est-elle importante?

Afin d’aider les étudiants à évaluer le risque financier et leur permettre de s’informer sur l’expérience d’anciens étudiants emprunteurs, le ministère des Collèges et Universités recueille et publie les indicateurs suivants concernant les bénéficiaires d’un prêt d’études intégré Canada–Ontario, par établissement et par programme

  • Taux de carence de paiement au titre du RAFEO
  • Taux de recours au Programme d’aide au remboursement (PAR)
  • Taux de carence et de recours au PAR au titre du RAFEO combinés

Sur cette page vous trouverez :

Comment les taux de 2020 ont-ils été calculés?

Les mesures de remboursement de prêt au titre du RAFEO en 2020 reflètent le statut de remboursement des étudiants qui :

  • ont bénéficié de prêts d’études intégrés Canada-Ontario pendant l’année scolaire 2017-2018;
  • ont terminé ou abandonné leurs études en 2018-2019 ou avant.

L’état de carence de ces prêts a été évalué au mois de juillet 2020, soit après une période d’environ deux ans suivant l’année scolaire 2017-2018.

Les taux de carence des établissements sont calculés en tenant compte du dernier établissement fréquenté par l’étudiant et du dernier programme qu’il a suivi en 2017-2018, alors qu’il était bénéficiaire d’un prêt intégré d’études Canada-Ontario.

Les taux globaux en 2020 pour les établissements postsecondaires en Ontario sont les suivants :

  • Taux de carence au titre du RAFEO : 5,2 %
  • Taux de recours au PAR : 27,3 %
  • Taux de carence et taux de recours au PAR combinés : 32,0 %

Taux de carence au titre du RAFEO en 2020

À quel moment un prêt devient-il en carence de paiement?

Un prêt au titre du RAFEO comporte des modalités de remboursement particulières. Si un emprunteur ne les respecte pas (p. ex. si plusieurs paiements sont en retard), son prêt passe à un état de carence.

Dans ce cas, le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) dépose une demande auprès de la province de l’Ontario, du gouvernement du Canada ou des deux ordres de gouvernement.

Les prêts en carence qui font l’objet d’une telle demande sont payés par le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral. Le prêt est ensuite transmis à une agence de recouvrement.

Quels sont les taux de carence globaux au titre du RAFEO en 2020?

Le taux global de carence de paiement en 2020 dans les établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario est 5,2 %

Les taux de carence de paiement en 2020 fondés sur les types d’établissements sont les suivants :

  • Universités bénéficiant de subventions publiques : 2,7 %
  • Collèges bénéficiant de subventions publiques : 7,2 %
  • Collèges privés d’enseignement professionnel : 7,4 %
  • Autres établissements privés et bénéficiant de subventions publiques : 3,1 %.

Les taux de carence sont calculés selon le nombre de prêts en carence par opposition au nombre total des prêts accordés à des étudiants de l’établissement.

Pour en savoir davantage : Taux de carence de paiement au titre du prêt d’études intégré Canada-Ontario selon les caractéristiques des étudiants en Ontario en 2020.

Renseignements relatifs au taux de carence de paiement au titre du RAFEO pour les années antérieures

Pour obtenir de l’information sur les taux de carence de paiement au titre du RAFEO avant 2020, sélectionnez un des liens suivants.

Taux de recours au Programme d’aide au remboursement au titre du RAFEO en 2020

Qu’est-ce que le Programme d’aide au remboursement (PAR)?

Ce programme fournit une aide aux emprunteurs qui éprouvent des difficultés à rembourser leurs prêts étudiants. Si leur demande est approuvée, aucun paiement ne sera requis, ou l’emprunteur pourra faire des paiements réduits, pendant une période de six mois.

Le revenu familial de l’emprunteur (de l’emprunteur et de son conjoint le cas échéant), la taille de la famille et le montant du prêt pour les études non remboursé sont utilisés pour déterminer l’admissibilité.

Chaque entente dans le cadre du PAR dure six mois. Un emprunteur peut refaire une demande au PAR à la fin d’une entente de six mois.

Pour en apprendre plus : Programme d’aide au remboursement (PAR)

Quels sont les taux globaux de recours au PAR au titre du RAFEO?

Le taux global de recours au PAR en 2020 pour les emprunteurs qui ont reçu des prêts en 2017-2018 dans des établissements postsecondaires en Ontario est 27,2 %.

Les taux de recours au PAR en 2020 fondés sur les types d’établissements sont les suivants :

  • Universités bénéficiant de subventions publiques : 27,4 %
  • Collèges bénéficiant de subventions publiques : 26,8 %
  • Collèges privés d’enseignement professionnel : 28,3 %
  • Autres établissements privés et bénéficiant de subventions publiques : 32,0 %.

Les taux de recours au PAR sont calculés sur la base du nombre d’emprunteurs qui ont eu recours au PAR dans le cadre d’une ou de plusieurs ententes par opposition au nombre total des bénéficiaires de prêts.

Pour en savoir davantage : taux du recours au PAR au titre du RAFEO (2013-2020)

Taux de carence de paiement et taux de recours au PAR combinés au titre du RAFEO en 2020

Quels sont les taux globaux de carence de paiement et de recours au PAR combinés?

En 2020, les taux globaux de carence de paiement et de recours au PAR combinés pour les établissements postsecondaires sont 32,0 %.

Ce taux en fonction du type d’établissement est le suivant :

  • Universités bénéficiant de subventions publiques : 29,8 %
  • Collèges bénéficiant de subventions publiques : 33,4 %
  • Collèges privés d’enseignement professionnel : 35,3 %
  • Autres établissements privés et bénéficiant de subventions publiques : 35,1 %.

Les taux de carence de paiement et de recours au PAR combinés sont calculés sur la base du nombre d’emprunteurs qui ont eu recours au PAR dans le cadre d’une ou de plusieurs ententes par opposition au nombre total des bénéficiaires de prêts.

Allez à la section Renseignements : Taux de carence de paiement et de recours au PAR combinés en 2020 en Ontario ci-dessous, pour obtenir des renseignements complets sur les différents taux de carence de paiement et de recours au PAR.

Pour quelles raisons les taux de recours au PAR et les taux de carence de paiement et de recours au PAR combinés sont-ils importants?

Afin d’aider les étudiants à obtenir une image plus complète du risque financier, les rapports pour 2020 incluent les taux de carence de paiement, les taux de recours au PAR et les taux combinés.

Un taux de recours au PAR élevé indique qu’une grande proportion des emprunteurs ont gagné un revenu faible familial durant une ou plusieurs périodes de six mois après la fin de leurs études.

Un établissement ou un programme qui affiche un taux de carence de paiement faible pourrait avoir un taux de recours au PAR élevé.

Les étudiants potentiels sont invités à examiner aussi les résultats d’emploi des diplômés et les taux d’obtention de diplôme pour les programmes et les établissements qu’ils envisagent de fréquenter.

Renseignements : Taux de carence de paiement et de recours au PAR combinés en 2020 en Ontario

Responsabilités des établissements

Les établissements postsecondaires ont un rôle important à jouer dans la réduction des carences liées à des prêts. Voici quelques mesures mises en place par les écoles :

  • améliorer la qualité et la pertinence des programmes
  • s’assurer de la pertinence des pratiques d’examen et d’admission
  • informer les étudiants concernant le remboursement des prêts et des aides au remboursement soutient
  • fournir un soutien aux étudiants pour qu’ils puissent terminer leurs études
  • aider les étudiants dans leur recherche d’emploi

De plus, en Ontario, les établissements privés approuvés par le RAFEO doivent atteindre les objectifs suivants :

  • Un taux d’obtention de diplôme et un taux global d’emploi des diplômés d’au moins 80 % du taux global moyen pour les collèges publics de l’Ontario, au moins une fois tous les trois ans.
  • Un taux global de prêts en carence égal ou inférieur au seuil du taux de prêts en carence, au moins une fois tous les quatre ans. Cette norme est établie à partir comme année de base des taux de prêts en carence de 2016 des emprunteurs de 2013-2014.

Divulgation du coût des prêts en carence

Un établissement d’enseignement privé doit divulguer le coût des prêts en carence si son taux à ce chapitre se situe au-dessus du seuil d’un du taux de prêts en carence.

Tout établissement qui affiche un taux de prêts en carence dépassant le seuil de 20 % pour 2020 doit produire un billet à ordre pour les prêts émis en 2021-2022. Le taux de prêts en carence pour 2020 est fondé sur les prêts accordés lors de l’année scolaire 2017-2018 du RAFEO.

Tout établissement qui affiche un taux de prêts en carence dépassant le seuil de 20 % en 2020 et qui a produit un billet à ordre pour les prêts accordés pour l’année scolaire 2017-2018, est en situation de paiement. L’établissement est responsable du volet ontarien des coûts des prêts en carence dépassant le seuil.

Déclaration des résultats des programmes

Pour aider les étudiants à prendre une décision éclairée concernant leurs études, l’information qui suit concernant les programmes d’un établissement doit être affichée sur le site Web de celui-ci :

  • taux de carence de paiement
  • taux de recours au PAR
  • taux d’obtention de diplôme
  • taux d’emploi des diplômés

Pour en savoir davantage : taux d’obtention de diplôme et taux d’emploi des diplômés

Autres initiatives d’atténuation des carences de paiement liées à des prêts

    Vérification du crédit

    Les étudiants de 22 ans ou plus qui ont des prêts qui ont des arriérés de 90 jours ou plus sur au moins trois prêts personnels ou comptes de crédit d’une valeur de 1 000 $ ou plus chacun au cours des trois années précédentes ne sont pas admissibles aux prêts d’études.

    Vérification du revenu

    Le ministère vérifie auprès de l’Agence du revenu du Canada l’information que les étudiants, leur(s) parent(s) ou leur conjoint (le cas échéant) fournissent au RAFEO.

    Élimination de l’échappatoire de la faillite

    La réglementation fédérale ne permet pas d’inclure les prêts d’études fédéraux et provinciaux dans les procédures de faillite pendant une période de sept ans après la fin des études.

    Recouvrement

    La province récupère les sommes dues sur les prêts impayés en recourant aux services d’agences de recouvrement privées et à partir des remboursements d’impôt sur le revenu des étudiantes et étudiants en défaut.