OSAP: Formulaires


Cherchez-vous un formulaire du RAFEO? Faites votre choix dans la liste alphabétique ci-dessous ou faites une recherche à partir du nom du formulaire ou d'un mot clé. Pour visualiser ou imprimer ces formulaires, vous devrez utiliser un lecteur de fichier PDF comme Adobe Acrobat Reader.


2024-25 Résultats de recherche

Vous trouverez ci-dessous les formulaires pour l'année d'études 2024-2025. Utilisez ces formulaires si votre programme débute entre le 1er août 2024 et le 31 juillet 2025.

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Pour les étudiants de niveau postsecondaire inscrits à des programmes admissibles au titre de la Subvention ontarienne pour Apprendre et rester qui souhaitent faire une demande sur papier au lieu d'utiliser la demande en ligne (sur le Web).

Utilisez ce formulaire si vous prévoyez fréquenter une école postsecondaire à l’extérieur de l’Ontario (à l’exception de l’université Concordia et de l’université McGill au Québec ou de l’université Dalhousie en Nouvelle-Écosse).

* Étudiants qui fréquentent des établissements d’études postsecondaires publics de l’Ontario * Le formulaire sert à procurer des renseignements et de la documentation sur l'invalidité d'une étudiante ou d'un étudiant fournis par un médecin ou par un autre professionnel de la santé réglementé.

* Étudiants qui fréquentent des établissements privés ou des établissements à l’extérieur de l’Ontario * Le formulaire sert à procurer des renseignements et de la documentation sur l'invalidité d'une étudiante ou d'un étudiant fournis par un médecin ou par un autre professionnel de la santé réglementé.

Le formulaire est utilisé pour la déclaration du revenu étranger ou non imposable

Le formulaire est utilisé pour la déclaration du revenu non imposable au Canada et le revenu étranger.

Le formulaire est utilisé pour la déclaration du revenu de la conjointe ou du conjoint non imposable au Canada et du revenu étranger pour l’année en cours.

Le formulaire est utilisé pour la déclaration du revenu non imposable au Canada et du revenu étranger

Le formulaire est utilisé pour la déclaration du revenu du parent non imposable au Canada et du revenu étranger pour l’année en cours

Formulaire de l'étudiante ou de l'étudiant qui demande que l'aide qui lui est accordée soit calculée en fonction des revenus estimés de sa conjointe ou de son conjoint pour 2024 plutôt que de ses revenus réels de 2023.