OSAP: Formulaires
Cherchez-vous un formulaire du RAFEO? Faites votre choix dans la liste alphabétique ci-dessous ou faites une recherche à partir du nom du formulaire ou d'un mot clé. Pour visualiser ou imprimer ces formulaires, vous devrez utiliser un lecteur de fichier PDF comme Adobe Acrobat Reader.
2024-25 Résultats de recherche
Vous trouverez ci-dessous les formulaires pour l'année d'études 2024-2025. Utilisez ces formulaires si votre programme débute entre le 1er août 2024 et le 31 juillet 2025.
Résultats 11-20 de 29
Demande de révision relativement à l'allocation de subsistance
Permet au propriétaire ou au copropriétaire d'une nouvelle entreprise admissible faisant affaire en Ontario d'obtenir une prolongation de six mois de la période de grâce avant de commencer les paiements mensuels du remboursement des prêts d'études à temps plein du RAFEO.
Les candidates et les candidats admissibles sont exempts des remboursements de leurs prêts d'études RAFEO pour une année entière après la fin de leurs études à temps plein.
Pour les étudiants postsecondaires qui suivent au moins 60 % d’une charge de cours complète (au moins 40 % d’une charge de cours complète pour les étudiants ayant une invalidité permanente ou une invalidité persistante ou prolongée) et qui souhaitent faire une demande sur papier au lieu d'utiliser la demande en ligne (web).
Utilisez ce formulaire si vous prévoyez fréquenter une école postsecondaire à l’extérieur de l’Ontario
(à l’exception de l’université Concordia et de l’université McGill au Québec ou de l’université
Dalhousie en Nouvelle-Écosse).
* Étudiants qui fréquentent des établissements d’études postsecondaires publics de l’Ontario * Le formulaire sert à procurer des renseignements et de la documentation sur l'invalidité d'une étudiante ou d'un étudiant fournis par un médecin ou par un autre professionnel de la santé réglementé.
* Étudiants qui fréquentent des établissements privés ou des établissements à l’extérieur de l’Ontario * Le formulaire sert à procurer des renseignements et de la documentation sur l'invalidité d'une étudiante ou d'un étudiant fournis par un médecin ou par un autre professionnel de la santé réglementé.
Le formulaire est utilisé pour la déclaration du revenu étranger ou non imposable
Le formulaire est utilisé pour la déclaration du revenu non imposable au Canada et le revenu étranger.