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Documents que vous devez soumettre

Section A :
Renseignements personnels
Documents requis

Si vous avez le statut de « personne protégée »

Une photocopie du document prouvant votre statut de personne protégée

Si vous avez le statut de « résident permanent »

Une photocopie de votre carte de résident permanent

Si vous vous déclarez comme étudiante ou un étudiant ayant une incapacité permanente

Une preuve d’incapacité, à savoir l’un des documents suivants :

• certificat médical

• rapport ou évaluation (p. ex., évaluation d’un trouble d'apprentissage) rempli par un praticien compétent

• document prouvant que vous recevez une allocation d'aide aux personnes handicapées du gouvernement fédéral et(ou) provincial (p. ex., Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées)

Si vous avez des enfants à charge qui vivent sous votre toit à temps plein pendant votre période d’étude

Preuve d’âge pour chaque enfant à charge

Si vous avez déjà reçu une bourse canadienne pour étudiants à temps partiel

Copie du relevé de notes prouvant que vous avez terminé avec succès le ou les cours pour lesquels vous avez reçu la bourse

Section B :
Renseignements sur le revenu et les biens
Documents requis

Votre revenu

Preuve de revenu (p. ex., une lettre de votre employeur ou une photocopie du dernier relevé de prestations d’aide sociale)

Le revenu de votre conjoint ou conjoint de fait (si vous êtes marié ou vivez en union libre)

Preuve de revenu du conjoint (p. ex., une lettre de l’employeur de votre conjoint ou une photocopie de son dernier relevé de prestations d’aide sociale)

Section D :
Renseignements sur le programme
Documents requis

Si l’école que vous envisagez de fréquenter est située à l’étranger

Photocopie de la carte d’assurance sociale