Justification d'identité

Nous vérifierons votre identité avant de vous octroyer des fonds au titre du RAFEO (certificat de prêt ou bourse).

• Si vous fréquentez un établissement d’enseignement situé au Canada, le Bureau de l’aide financière de votre établissement vérifiera les documents fournis afin de confirmer votre identité.
• Si vous fréquentez un établissement d’enseignement situé à l’étranger, vous devrez joindre à votre demande des documents qui serviront à vérifier votre identité. Ces documents vous seront indiqués dans le cadre du processus de demande.

Si vous fréquentez un établissement d’enseignement situé au Canada, vous devrez présenter deux justificatifs d’identité :

Premier justificatif d’identité :

• Une pièce d’identité valide avec photo émise au Canada par le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial ou territorial. Vous pouvez présenter l’original ou une photocopie ou un fac-similé lisible du document.

Exemples de pièces d’identité avec photo admissibles :

• permis de conduire valide
• passeport
• carte Santé provinciale avec photo
• carte d'identité émise par la Régie des alcools de l'Ontario
• carte de résidence permanente ou de citoyenneté

Deuxième justificatif d’identité :

• preuve du numéro d’assurance sociale

Exemples de documents indiquant le numéro d’assurance sociale :

• carte d’assurance sociale (photocopie admissible)
• document officiel du gouvernement du Canada indiquant votre numéro d’assurance sociale (p. ex. avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada, relevé de cotisations du Régime de pensions du Canada, confirmation du numéro d’assurance sociale émise par Service Canada).

Seules les cartes d’assurance sociale émises par le gouvernement canadien sont admissibles aux fins du RAFEO.

Documents non admissibles :

Les documents suivants ne sont pas admissibles aux fins du RAFEO :

• cartes d’étudiant
• feuillets T-4, T-4A, T-5
• copies de la carte d’assurance sociale non délivrées par le gouvernement canadien (p. ex. cartes de couleur dorée achetées chez un commerçant indépendant).

Si vous n’avez pas les pièces d’identité requises

Pour recevoir votre certificat de prêt ou votre bourse, vous devez vous procurer une pièce d’identité avec photo auprès d’une administration gouvernementale compétente.

Pour toutes questions concernant les pièces d’identité, veuillez vous adresser au Bureau de l’aide financière de votre établissement.