Total du revenu annuel brut du conjoint

Par total du revenu annuel brut du conjoint on entend :

• le montant touché avant déductions et déclaré dans la déclaration de revenus du Canada de 2020 de votre conjoint;
• tout revenu imposable et non imposable touché au Canada durant l'année d'imposition 2020 et non déclaré dans la déclaration de revenus au Canada de 2020 de votre conjoint;
• tout revenu de source étrangère (imposable et non imposable).

Revenu non imposable ou de source étrangère

Le revenu non imposable ou de source étrangère comprend :

• les revenus non déclarés à l'ARC et gagnés dans un pays autre que le Canada et non inscrits à la ligne 10400 (p. ex. revenu d’emploi, locatif, intérêts, dividendes et gains en capital sur des placements);
• les pensions alimentaires pour enfants reçues;
• les revenus gagnés dans une communauté des Premières Nations au Canada;
• les gains à la loterie totalisant plus de 3 600 $;
• les dons et les montants reçus en héritage totalisant plus de 3 600 $;
• les indemnités d’assurance-vie;
• les indemnités de grève versées par un syndicat;
• les intérêts, les dividendes et les gains en capital sur des placements de comptes d'épargnes libres d'impôts peu importe la source initiale du revenu;
• les bourses et/ou subventions non déclarées dans votre revenu imposable touché au Canada.

Bien qu’ils ne soient pas assujettis à l’impôt, ces gains sont tout de même calculés dans le revenu aux fins de l’établissement de l’admissibilité à une bourse, à une subvention ou à un prêt du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario, et ils doivent être inclus dans la demande.

Vous pourriez avoir à confirmer ces montants.

Ne pas inclure

• l' Allocation canadienne pour enfants,
• la Prestation ontarienne pour enfants
• les remboursements de la taxe de vente harmonisée (TVH) ou de la taxe sur les produits et services (TPS)
• la prestation Trillium de l’Ontario
• l'aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave