Un revenu non imposable touché au Canada ou de source étrangère comprend :
Demande RAFEO pour étudiants à temps plein 2020-2021
- les revenus non déclarés à l'ARC et gagnés dans un pays autre que le Canada et non inscrits à la ligne 10400 (p. ex. revenu d’emploi, locatif, intérêts, dividendes et gains en capital sur des placements)
- les pensions alimentaires pour enfants reçues
- les paiements de famille d'accueil
- les revenus gagnés dans une communauté des Premières Nations au Canada
- les gains à la loterie totalisant plus de 3 600 $
- les dons et les montants reçus en héritage totalisant plus de 3 600 $
- les indemnités d’assurance-vie
- les indemnités de grève versées par un syndicat
- les intérêts, les dividendes et les gains en capital sur des placements de comptes d'épargnes libres d'impôts peu importe la source initiale du revenu
Bien qu’ils ne soient pas assujettis à l’impôt, ces gains sont tout de même calculés dans le revenu aux fins de l’établissement de l’admissibilité à une bourse, à une subvention ou à un prêt du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario, et ils doivent être inclus dans la demande. Vous pourriez avoir à confirmer ces montants.
Ne pas inclure
- l' Allocation canadienne pour enfants,
- la Prestation ontarienne pour enfants
- les remboursements de la taxe de vente harmonisée (TVH) ou de la taxe sur les produits et services (TPS)
- la prestation Trillium de l’Ontario
- l'aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave