Un revenu non imposable touché au Canada ou de source étrangère comprend :

Demande RAFEO pour étudiants à temps plein 2020-2021

  • les revenus non déclarés à l'ARC et gagnés dans un pays autre que le Canada et non inscrits à la ligne 10400 (p. ex. revenu d’emploi, locatif, intérêts, dividendes et gains en capital sur des placements)
  • les pensions alimentaires pour enfants reçues
  • les paiements de famille d'accueil
  • les revenus gagnés dans une communauté des Premières Nations au Canada
  • les gains à la loterie totalisant plus de 3 600 $
  • les dons et les montants reçus en héritage totalisant plus de 3 600 $
  • les indemnités d’assurance-vie
  • les indemnités de grève versées par un syndicat
  • les intérêts, les dividendes et les gains en capital sur des placements de comptes d'épargnes libres d'impôts peu importe la source initiale du revenu

Bien qu’ils ne soient pas assujettis à l’impôt, ces gains sont tout de même calculés dans le revenu aux fins de l’établissement de l’admissibilité à une bourse, à une subvention ou à un prêt du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario, et ils doivent être inclus dans la demande. Vous pourriez avoir à confirmer ces montants.

Ne pas inclure

  • l' Allocation canadienne pour enfants,
  • la Prestation ontarienne pour enfants
  • les remboursements de la taxe de vente harmonisée (TVH) ou de la taxe sur les produits et services (TPS)
  • la prestation Trillium de l’Ontario
  • l'aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave