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Comment fonctionne le RAFEO?

 

L’aide financière versée par le RAFEO est calculée d’après la formule suivante:

  Frais d’études
Contribution attendue
__________________________
Besoins financière

Différentes options s’offrent à vous si vous étudiez à temps plein, à temps partiel, ou si vous avez obtenu votre diplôme.

Le RAFEO offre également de l’aide financière sous forme de bourses d’études ou de subventions, dont certaines sont fondées sur la réussite scolaire. Il existe aussi des programmes d’aide pour les étudiantes et étudiants dans des circonstances particulières. Pour tous les détails, consultez la liste des programmes (A à Z) du RAFEO.



Qui est admissible?

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Pour savoir si vous êtes admissible remplissez un formulaire de demande en ligne.

Vous devez satisfaire à certaines conditions telles que la citoyenneté ou la résidence. Pour une liste complète des conditions d’admission de chaque programme, consultez la Liste des programmes (A à Z).

Pour être admissible, vous devez fréquenter un établissement d’enseignement reconnu aux fins du RAFEO.

Pour savoir si votre établissement d’enseignement est reconnu aux fins du RAFEO, allez recherche d’établissements. Les collèges et universités publics de l’Ontario, certains collèges privés d’enseignement professionnel et certains établissements d’enseignement à l’extérieur de l’Ontario sont reconnus aux fins du RAFEO. Vous devrez vérifier chaque année que votre établissement est toujours reconnu.

Votre programme doit être reconnu aux fins du RAFEO

La plupart des programmes des universités et collèges financés par les fonds publics sont reconnus aux fins du RAFEO. Lorsque vous remplissez une demande en ligne, le ministère s’assure que votre programme est reconnu. S’il ne l’est pas, vous ne pouvez pas obtenir d’aide financière du RAFEO.

Refus d’aide financière

Si vous n’avez pas remboursé vos prêts d’études ou un montant versé en trop du RAFEO, ou si vous avez fourni des renseignements inexacts dans votre demande au RAFEO, vous pouvez vous voir refuser l’aide financière du RAFEO.

Voici d’autres raisons qui pourraient motiver un refus d’aide financière :

      • Vous n’avez pas satisfait aux exigences de progrès dans vos études.
      • Vous avez été reconnu coupable d’une infraction impliquant la fraude ou le vol en vertu du Code criminel (Canada) relativement à tout programme d’aide financière au Canada.
      • Il y avait un écart important entre le montant de revenu déclaré à l’Agence du revenu du Canada et le montant indiqué dans votre demande au RAFEO ou tout autre revenu déclaré au ministère ou à votre bureau d’aide financière.
      • Vous avez déclaré faillite ou des propositions de consommateurs, ou reçu une ordonnance de fusion aux fins du paiement méthodique des dettes.
      • Vous recevez une autre aide gouvernementale qui couvre les dépenses liées à vos études postsecondaires.
      • Vous avez échoué à la vérification de la solvabilité.
      • Vous bénéficiez du Programme d’aide ontarienne à la réduction de la dette en cours de remboursement ou de l’étape 2 du Programme d’aide au remboursement du gouvernement fédéral.
      • Vous faites l’objet d’une enquête.

Si vous n’êtes pas admissible, communiquez avec votre bureau d’aide financière pour discuter de votre situation.

Rôles et acteurs

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La Direction de l’aide financière aux étudiantes et étudiants du ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU) gère le RAFEO au nom du gouvernement fédéral et de la province de l’Ontario. Ces derniers ont créé diverses options d’aide financière pour les étudiantes et les étudiants de l’Ontario.

Le gouvernement de l’Ontario, en collaboration avec les collèges et les universités publics de la province, offre la Garantie d’accès aux études.

Le ministère travaille en partenariat avec les établissements d’enseignement postsecondaires pour offrir de l’aide financière aux étudiantes et étudiants. Le bureau d’aide financière de votre establishment scolaire participe à la gestion des programmes d’aide financière : traitement des demandes; pages de signature; demandes de changement ou de documents justificatifs; coordination des examens; contrôle de l’admissibilité; versement de l’aide financière aux étudiantes et aux étudiants.

Le bureau d’aide financière est le premier endroit où doivent se diriger les étudiantes et étudiants de l’Ontario s’ils ont des questions, des problèmes ou des inquiétudes à propos du RAFEO.

Les étudiantes et étudiants à l’extérieur de l’Ontario doivent communiquer avec la Direction de l’aide financière aux étudiantes et étudiants du ministère pour tout renseignement sur le RAFEO.

Le Centre de service national de prêt aux étudiants (CSNPE), un centre fédéral, gère les prêts : traitement de votre certificat de prêt; dépôt direct des prêts dans votre compte bancaire; suivi du prêt et des remboursements; administration des programmes d’exemption d’intérêts et de réduction de la dette; élaboration de votre calendrier de remboursement de prêt. Le CSNPE peut répondre à vos questions concernant votre dette et votre remboursement de prêt du RAFEO. Consultez son site Web site Web pour plus de détails sur votre compte.

Types d’aide

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L’aide financière est offerte sous forme de subventions, de bourses d’études, de prêts, de programme travail-études ou d’aide au remboursement. Consultez notre Outil de recherche d’aide RAFEO pour découvrir à quel type d’aide vous êtes admissible.

  • Une subvention ou un bourse est une somme d’argent non remboursable. Seuls les étudiantes et étudiants ayant fait la preuve d’un besoin financier peuvent en bénéficier.
  • Une bourse d’études ou de recherche est une somme d’argent remise en fonction des résultats scolaires et d’autres facteurs. En général, elle est non remboursable, mais peut être imposable.
  • Un programme travail-études aide les étudiantes et étudiants à acquitter leurs frais au moyen d’un travail à temps partiel à même leur établissement scolaire.
  • Un prêt est une somme d’argent empruntée au gouvernement du Canada ou de l’Ontario. Vous n’avez pas à mettre en gage vos biens pour garantir le prêt, comme ce serait le cas dans une banque. Les prêts ne sont pas imposables.
  • Les intérêts encourus sont payés par le gouvernement provincial ou fédéral pendant la période d’études. Pour toutes les étudiantes et tous les étudiants terminant leurs études le 1er août 2010 ou plus tard, la province de l’Ontario continue de payer les intérêts sur le prêt pendant une période de grâce de 6 mois suivant la fin des études. Une fois cette période terminée, l’étudiante ou l’étudiant est responsable du paiement des intérêts sur les prêts contractés dans le cadre des programmes de prêts de l’Ontario et du Canada.
  • L’aide au remboursement est offerte aux étudiantes et aux étudiants qui ne sont plus à l’école et qui éprouvent des difficultés à rembourser leur prêt.

Il existe deux types d’aide au remboursement : une pour la partie nationale de votre prêt d'études intégré Canada-Ontario, et une pour la partie provinciale. Ensemble, ces deux types d’aide forment le Programme d’aide au remboursement (PAR).

Aides financières autres que le RAFEO

Tous les collèges et toutes les universités de l’Ontario offrent leur propre programme d’aide financière. Des bourses d’études sont également offertes par un grand nombre d’organisations (employeurs, organismes bénévoles, groupes de secours mutuel, organismes religieux, etc.).

Consultez les sections Garantie d’accès aux études et Planification financière pour plus de renseignements sur les programmes d’aide financière autres que le RAFEO.