OSAP: Formulaires


Cherchez-vous un formulaire du RAFEO? Faites votre choix dans la liste alphabétique ci-dessous ou faites une recherche à partir du nom du formulaire ou d'un mot clé. Pour visualiser ou imprimer ces formulaires, vous devrez utiliser un lecteur de fichier PDF comme Adobe Acrobat Reader.


2025-26 Résultats de recherche

Vous trouverez ci-dessous les formulaires pour l'année d'études 2025-2026. Utilisez ces formulaires si votre programme débute entre le 1er août 2025 et le 31 juillet 2026.

Résultats 21-30 de 34


Le formulaire est utilisé pour la déclaration du revenu étranger ou non imposable

Le formulaire est utilisé pour la déclaration du revenu non imposable au Canada et le revenu étranger.

Le formulaire est utilisé pour la déclaration du revenu de la conjointe ou du conjoint non imposable au Canada et du revenu étranger pour l’année en cours.

Le formulaire est utilisé pour la déclaration du revenu non imposable au Canada et du revenu étranger

Le formulaire est utilisé pour la déclaration du revenu du parent non imposable au Canada et du revenu étranger pour l’année en cours

Pour répondre à une demande du bureau d'aide financière de fournir des renseignements sur votre conjointe ou conjoint avant de traiter votre demande.

Pour répondre à une demande du bureau d'aide financière de fournir des renseignements sur vos parents avant de traiter votre demande.

Pour répondre à une demande du bureau d'aide financière de fournir des renseignements sur vos parents avant de traiter votre demande.

Formulaire de demande pour les établissements d'enseignement en dehors de l'Ontario qui veulent être approuvés aux fins du RAFEO

Veuillez utiliser ce formulaire pour ajouter ou enlever le nom d’une personne ayant accès aux renseignements de votre dossier du Régime d’aide financière aux étudiants de l’Ontario (RAFEO).