OSAP: Formulaires
Cherchez-vous un formulaire du RAFEO? Faites votre choix dans la liste alphabétique ci-dessous ou faites une recherche à partir du nom du formulaire ou d'un mot clé. Pour visualiser ou imprimer ces formulaires, vous devrez utiliser un lecteur de fichier PDF comme Adobe Acrobat Reader.
2023-24 Résultats de recherche
Vous trouverez ci-dessous les formulaires pour l'année d'études 2023-2024. Utilisez ces formulaires si votre programme débute entre le 1er août 2023 et le 31 juillet 2024.
Résultats 21-30 de 43
* Étudiants qui fréquentent des établissements d’études postsecondaires publics de l’Ontario * Le formulaire sert à procurer des renseignements et de la documentation sur l'invalidité d'une étudiante ou d'un étudiant fournis par un médecin ou par un autre professionnel de la santé réglementé.
* Étudiants qui fréquentent des établissements privés ou des établissements à l’extérieur de l’Ontario * Le formulaire sert à procurer des renseignements et de la documentation sur l'invalidité d'une étudiante ou d'un étudiant fournis par un médecin ou par un autre professionnel de la santé réglementé.
Le formulaire est utilisé pour la déclaration du revenu étranger ou non imposable
Le formulaire est utilisé pour la déclaration du revenu non imposable au Canada et le revenu étranger.
Le formulaire est utilisé pour la déclaration du revenu de la conjointe ou du conjoint non imposable au Canada et du revenu étranger pour l’année en cours.
Le formulaire est utilisé pour la déclaration du revenu non imposable au Canada et du revenu étranger
Le formulaire est utilisé pour la déclaration du revenu du parent non imposable au Canada et du revenu étranger pour l’année en cours
Formulaire de l'étudiante ou de l'étudiant qui demande que l'aide qui lui est accordée soit calculée en fonction des revenus estimés de sa conjointe ou de son conjoint pour 2023 plutôt que de ses revenus réels de 2022.
Remplissez ce formulaire si vous désirez que le RAFEO utilise le revenu estimé de votre l’année 2023 au lieu de son revenu de 2022.
Mise à jour de la demande RAFEO 2023-2024 : Demande d’utilisation du revenu estimé du ou des parents
Formulaire pour demander que l'aide financière de l'étudiante ou l'étudiant soit calculée à partir du revenu estimé des parents de 2023 au lieu du revenu actuel des parents de 2022.