OSAP: Formulaires
Cherchez-vous un formulaire du RAFEO? Faites votre choix dans la liste alphabétique ci-dessous ou faites une recherche à partir du nom du formulaire ou d'un mot clé. Pour visualiser ou imprimer ces formulaires, vous devrez utiliser un lecteur de fichier PDF comme Adobe Acrobat Reader.
2026-27 Résultats de recherche
Vous trouverez ci-dessous les formulaires pour l'année d'études 2026-2027. Utilisez ces formulaires si votre programme débute entre le 1er août 2026 et le 31 juillet 2027.
Résultats 11-20 de 30
Demande de révision relativement à l'allocation de subsistance
Provides the owner or joint owner of an eligible new business located in Ontario with a six month grace period extension before having to start making monthly payments on their full-time OSAP loans.
Les candidats qualifiés sont dispensés de rembourser les prêts du RAFEO pendant une année complète après avoir suivi des études à temps plein.
Pour les étudiants postsecondaires qui suivent au moins 60 % d’une charge de cours complète (au moins 40 % d’une charge de cours complète pour les étudiants ayant une invalidité permanente ou une invalidité persistante ou prolongée) et qui souhaitent faire une demande sur papier au lieu d'utiliser la demande en ligne (web).
Pour les étudiants postsecondaires qui suivent au moins 60 % d’une charge de cours complète (au moins 40 % d’une charge de cours complète pour les étudiants ayant une invalidité permanente ou une invalidité persistante ou prolongée) et qui souhaitent faire une demande sur papier au lieu d'utiliser la demande en ligne (web).
* Étudiants qui fréquentent des établissements d’études postsecondaires publics de l’Ontario * Le formulaire sert à procurer des renseignements et de la documentation sur l'invalidité d'une étudiante ou d'un étudiant fournis par un médecin ou par un autre professionnel de la santé réglementé.
* Étudiants qui fréquentent des établissements privés ou des établissements à l’extérieur de l’Ontario * Le formulaire sert à procurer des renseignements et de la documentation sur l'invalidité d'une étudiante ou d'un étudiant fournis par un médecin ou par un autre professionnel de la santé réglementé.
Le formulaire est utilisé pour la déclaration du revenu étranger ou non imposable
Le formulaire est utilisé pour la déclaration du revenu non imposable au Canada et le revenu étranger.
Le formulaire est utilisé pour la déclaration du revenu de la conjointe ou du conjoint non imposable au Canada et du revenu étranger pour l’année en cours.