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Comment obtenir votre aide si vous étudiez au Canada

Après que vous aurez rempli votre formulaire de confirmation d’inscription (allez à la 8e étape : Avant d’obtenir votre aide), votre bureau d’aide financière vous remettra :

  • un chèque pour les programmes d’aide qui versent leurs fonds par chèque (p. ex. : la Subvention ontarienne pour l’accès aux études);
  • un certificat de financement pour votre prêt (prêt d’études intégré Canada-Ontario) et pour les autres programmes d’aide qui utilisent ce certificat pour verser les fonds (p. ex. : le Programme canadien de bourses aux étudiants).

Le chèque peut être encaissé. Pour le certificat de financement, il y a une marche à suivre avant de recevoir vos fonds. Consultez les sections suivantes :

Rappelez-vous que votre aide ne vous est pas nécessairement versée d’un seul coup. En règle générale, une partie vous est versée au début de vos études et le reste à mi-chemin dans votre période d’études. Pour connaître les détails quant au montant d’aide que vous recevrez ainsi que la date de versement, ouvrez une session et vérifiez la situation de votre demande.

Comprendre le certificat de financement

Le certificat de financement est un formulaire juridique utilisé pour autoriser le versement de votre aide par le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE). Le nom officiel de ce formulaire est « Certificat d’approbation de prêt ou de subvention et d’admissibilité ». Le certificat de financement est imprimé par le RAFEO et affiche chaque programme d’aide ainsi que le montant que vous recevez en vertu de chaque programme. Il renferme également une section de déclaration que vous devez signer. En signant la déclaration, vous acceptez de vous conformer aux modalités et conditions.

Obtenir votre certificat de financement

Le bureau d’aide financière de votre école vous remettra votre certificat de financement. Il ne pourra vous remettre votre certificat de financement avant la date de versement figurant sur le certificat. De plus, le certificat ne peut vous être remis après la fin de votre période d’études.

Pour recevoir votre certificat de financement, vous devez présenter les pièces d’identité suivantes :

  • Une preuve de votre numéro d’assurance sociale

    Exemples de documents acceptés :

    • votre carte d’assurance sociale (les photocopies lisibles sont acceptées)
    • un document officiel du gouvernement du Canada indiquant votre numéro d’assurance sociale (p. ex. : un avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada, un relevé de cotisations du Régime de pensions du Canada ou une confirmation de numéro d’assurance sociale de Service Canada)
  • Une pièce d’identité valide avec photo émise au Canada par le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial ou territorial (les photocopies lisibles sont acceptées)

    Exemples de documents acceptés :

    • un permis de conduire valide
    • un passeport canadien
    • une carte-santé provinciale avec photo
    • une carte de résidence permanente ou de citoyenneté

Les documents suivants ne sont pas acceptés aux fins du RAFEO :

  • cartes d’étudiants
  • relevés T-4, T-4A, T-5
  • carte NAS qui n’est pas émise par le gouvernement du Canada (p. ex. : celles que l’on peut se procurer auprès de fournisseurs indépendants)

    Problèmes qui pourraient vous empêcher de recevoir votre certificat de financement

    S’il y a des changements à vos renseignements en rapport à votre période d’études et/ou votre situation de famille ou situation financière après l’impression du certificat de financement, le bureau d’aide financière ne pourra pas vous remettre votre certificat de financement. Il devra être retourné au RAFEO. Une fois votre dossier mis à jour, un nouveau certificat de financement sera émis.

    Perte d’un certificat de financement

    Si vous avez perdu votre certificat de financement, vous devez en discuter avec votre bureau d’aide financière. Dans la plupart des cas, vous devrez remplir un formulaire de demande de reproduction de documents afin qu’un nouveau certificat de financement puisse être imprimé.

Remplir votre certificat de financement

Votre certificat de financement doit être rempli par vous et votre école.

Vous devez :

  • Joindre un chèque annulé à la section « Renseignements sur le dépôt de l’étudiant(e) » du certificat de financement ou demander à votre établissement financier de remplir cette section pour que les fonds soient déposés directement dans votre compte bancaire. Sinon, le CSNPE vous enverra par la poste un chèque au montant de votre aide.
  • Signer le certificat de financement aux cinq endroits indiqués.
  • En garder une copie dans vos dossiers.

Votre école doit :

  • Confirmer votre inscription en remplissant et en signant la section « Confirmation d’inscription » du certificat de financement.
  • Indiquer si une partie du montant total de votre aide doit lui être remise directement afin de récupérer les droits de scolarité ou les prêts d’urgence qui vous ont été consentis (c’est ce qu’on appelle la « retenue de fonds »). Votre signature sera nécessaire pour autoriser la remise des fonds à votre école.

Prendre les dispositions nécessaires pour la remise de votre aide financière

Une fois votre certificat de financement rempli et signé par vous et votre école, vous devez l’apporter à un comptoir désigné de Postes Canada ou à un comptoir du CSNPE à votre école afin de prendre les dispositions nécessaires pour la remise de votre aide financière.

    Comptoirs désignés de Postes Canada

    Consultez ce lien pour le comptoir désigné de Postes Canada le plus près de chez vous. Si vous n’avez pas accès à un comptoir désigné de Postes Canada, téléphonez au CSNPE pour connaître la marche à suivre.

    Comptoir du CSNPE

    Vous trouverez un comptoir du CSNPE dans la plupart des universités et collèges d’arts appliqués et de technologie financés par les fonds publics en Ontario durant la période d’inscription. Communiquez avec votre bureau d’aide financière pour savoir quand, s’il y a lieu, le comptoir du CSNPE sera à votre école.

Vous devrez présenter votre carte d’assurance sociale (ou tout autre document officiel du gouvernement du Canada portant votre numéro d’assurance sociale) ainsi qu’une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement en guise de preuve de votre identité.

Le CSNPE déposera votre aide dans votre compte bancaire. L’argent est habituellement déposé dans votre compte bancaire dans la semaine suivant la date à laquelle le certificat de financement est reçu par le CSNPE, ou dans la semaine suivant la date de versement apparaissant à votre certificat de financement, selon la plus tardive de ces dates. Il est important de noter que les portions canadienne et ontarienne du prêt, ainsi que les bourses du Programme canadien de bourses aux étudiants, pourraient être déposées à différents moments; vous devez donc vérifier votre compte bancaire périodiquement.

Si vous ne prenez pas les mesures pour que vos fonds soient déposés électroniquement, un ou des chèques vous seront envoyés par la poste dans les deux semaines suivant la date à laquelle le certificat de financement est reçu par le CSNPE, ou dans les deux semaines suivant la date de versement apparaissant à votre certificat de financement, selon la plus tardive de ces dates.

Si vous avez remis le certificat de financement au CSNPE et n’avez pas reçu les fonds en temps opportun, communiquez avec le CSNPE directement pour confirmer la situation des fonds et les mesures à prendre.

    Date limite

    Votre certificat de financement dûment rempli doit parvenir au CSNPE dans les 30 jours suivant la date à laquelle votre école a signé le document. En outre, le certificat de financement doit lui être parvenu avant le dernier jour du mois pendant lequel prend fin votre période d’études (cette date est indiquée sur votre certificat de financement), sinon il sera considéré invalide.