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Bourse d’études pour personnes handicapées et

Bourse canadienne servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente

Objectif

La Bourse d’études pour personnes handicapées (BEPH) et la Bourse canadienne servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente (BC-ESEIP) aident les étudiants de niveau postsecondaire à temps plein et à temps partiel à payer l’équipement et les services liés directement à leur handicap.

En présentant une demande de BEPH ou de BC-ESEIP, vous pourriez recevoir de l’aide financière pour couvrir les frais liés aux mesures d’adaptation dont vous avez besoin pour poursuivre vos études postsecondaires, comme des services de preneurs de notes, de tuteurs ou d’interprètes ou des aides techniques.

Montant de l’aide

Le montant de l’aide fourni dépend des coûts de l’équipement et des services liés à votre handicap dont vous avez besoin et du type de handicap, soit permanent ou temporaire.

  • Si vous avez un handicap permanent, vous êtes admissible à la BEPH et à la BC-ESEIP.
  • Si vous avez un handicap temporaire, vous êtes seulement admissible à la BEPH.

Voici les montants maximaux offerts pour chaque année scolaire :

  • BEPH : 2 000 $
  • BC-ESEIP : 8 000 $

Achats d’équipement et de services

L’équipement ou les services ne sont pas tous admissibles au financement. C’est notamment le cas pour les achats effectués avant l’approbation de votre demande. Par exemple, il est possible que de l’équipement ou des services soient offerts gratuitement par votre école ou que de telles mesures d’adaptation ne soient pas recommandées pour vous.

Tout équipement ou logiciel acheté plus de 60 jours avant le début de votre période d’études n’est admissible à aucune des deux bourses.

Les coûts d’une évaluation de la difficulté d’apprentissage réalisée jusqu’à six mois avant la date du début de votre période d’études pourraient être admissibles au financement de la BEPH et/ou la BC-ESEIP.

Communiquez avec votre bureau d’aide financière pour en savoir plus.

Trouver votre bureau d’aide financière

Admissibilité

    Bourse d’études pour personnes handicapées

      • Vous vous êtes identifié(e) comme ayant un handicap permanent ou temporaire.
      • Vous avez présenté une demande de financement à l’une des sources suivantes et y êtes admissible :
        • Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) pour les étudiants à temps plein (et vos besoins financiers pour la portion provinciale ont été évalués à au moins 1 $);
        • RAFEO pour les étudiants à temps partiel (et vous êtes bénéficiaire de la Bourse ontarienne pour les études à temps partiel);
        • bourse spéciale financée par les établissements.

    Bourse canadienne servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente

      • Vous vous êtes identifié(e) comme ayant un handicap permanent.
      • Vous avez présenté une demande de financement à l’une des sources suivantes et y êtes admissible :
        • RAFEO pour les étudiants à temps plein (et vos besoins financiers pour la portion fédérale ont été évalués à au moins 1 $);
        • RAFEO pour les étudiants à temps partiel.

Présentation d’une demande

    Si vous avez présenté une demande pour l’année scolaire 2017-2018

    Utilisez le formulaire de demande de Bourse d’études de l’Ontario pour personnes handicapées (BEPH) et de Bourse canadienne servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente (BC-ESEIP) 2017-2018, accessible en formats PDF et HTML.

    Vous y trouverez les documents justificatifs à joindre en fonction des mesures d’adaptation dont vous avez besoin ainsi que les personnes-ressources avec qui communiquer si vous avez besoin d’aide pour remplir votre demande.

    Si vous avez présenté une demande pour l’année scolaire 2018-2019

    Utilisez le formulaire de demande de Bourse d’études de l’Ontario pour personnes handicapées (BEPH) et de Bourse canadienne servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente (BC-ESEIP) 2018-2019. Le formulaire sera disponible au printemps 2018.

À la suite de la présentation de votre demande

Votre bureau d’aide financière passera en revue votre demande pour s’assurer que tous les renseignements et documents nécessaires ont été fournis.

Après quoi, votre demande sera évaluée pour déterminer si vous êtes admissible et pour établir quelle est la méthode la plus efficace et la plus économique de financer l’équipement et les services nécessaires. Il est possible que le bureau des services aux étudiants handicapés de votre école ou la Direction de l’aide financière aux étudiantes et étudiants prenne part à l’évaluation de votre demande.

Si vous avez des questions concernant l’état de votre demande, communiquez avec votre bureau d’aide financière.

Dates limites

    Date limite de la présentation des demandes

    Votre bureau d’aide financière doit recevoir votre demande au plus tard 60 jours avant la fin de votre période d’études.

    Date limite de soumission des documents

    Votre bureau d’aide financière doit recevoir tous les documents requis au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études.

    Date limite de réception des reçus

    Votre bureau d’aide financière doit recevoir les reçus des achats effectués avec le financement au plus tard 30 jours après la fin de votre période d’études. Consultez la section « Après le versement de l’aide » ci-après.

Versement de l’aide

Votre école doit confirmer votre inscription avant que votre aide financière vous soit versée. Aucun versement ne sera effectué avant la date du début de votre période d’études.

Les fonds sont habituellement remis sous forme de chèque, en un ou plusieurs versements. Consultez votre bureau d’aide financière pour en savoir plus à ce sujet.

Après le versement de l’aide

Vous devez vous procurer l’équipement ou les services approuvés dans le cadre de la BEPH ou de la BC-ESEIP avant la fin de votre période d’études.

Vous devez transmettre les reçus comme preuve d’achats. Pour les services de tutorat ou de prise de notes approuvés, vous devez également fournir un registre de temps dont les données correspondent à celles des reçus.

Vous pourriez devoir rembourser en tout ou en partie les fonds qui vous ont été octroyés, et votre admissibilité pourrait être compromise si :

  • vous ne vous procurez pas les biens ou les services avant la fin de votre période d’études;
  • les reçus ne correspondent pas aux montants de l’équipement ou des services approuvés;
  • votre bureau d’aide financière n’a pas obtenu vos reçus avant la date limite.