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Subvention ontarienne pour les frais de transport des autochtones

Objectif

La Subvention ontarienne pour les frais de transport des Autochtones peut vous aider à payer vos frais de transport entre la communauté des Premières Nations éloignée où vous résidez et l’école postsecondaire que vous fréquentez.

Si votre conjointe ou conjoint ou vos enfants à charge habitent avec vous pendant vos études postsecondaires, leurs frais de transport peuvent aussi être couverts par cette subvention.

Montant de l’aide

Les frais de transport engagés pour vous rendre de votre communauté des Premières Nations éloignée à votre école postsecondaire seront pris en compte comme suit :

Si vous êtes célibataire ou si votre conjointe ou conjoint ou vos enfants à charge ne vivent pas avec vous pendant votre période d’études :

  • Transport aérien : 1 300 $ par vol, pour au plus quatre allers simples (donc un maximum de 5 200 $) par année scolaire.
  • Autres moyens de transport (train, autobus, bateau, taxi), sauf véhicules personnels : 75 $ par trajet, pour au plus quatre allers simples (donc un maximum de 300 $) par année scolaire.
  • Véhicule personnel : 0,41 $ par kilomètre.

Si votre conjointe ou conjoint ou vos enfants à charge vivent avec vous pendant votre période d’études :

  • Transport aérien : 1 300 $ par vol, pour au plus deux allers simples par personne (donc un maximum de 2 600 $ par personne) par année scolaire.
  • Autres moyens de transport (train, autobus, bateau, taxi), sauf véhicules personnels : 75 $ par trajet, pour au plus deux allers simples par personne (donc un maximum de 150 $ par personne) par année scolaire.
  • Véhicule personnel : 0,41 $ par kilomètre.

Admissibilité

Pour être admissible, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Selon votre profil RAFEO, vous vous êtes identifié comme une Autochtone ou un Autochtone.
  • Lorsque vous ne poursuivez pas vos études postsecondaires à plein temps, vous vivez dans une communauté des Premières Nations éloignée de l’Ontario.
  • Vous êtes inscrite ou inscrit soit dans une école postsecondaire publique ou privée ontarienne, soit dans une école postsecondaire publique canadienne approuvée aux fins du RAFEO.
  • Vous avez présenté une demande RAFEO pour étudiants à temps plein, vous répondez à tous les critères d’admissibilité et vos besoins financiers pour la portion provinciale sont d’au moins 1 $.

    Qu’entend-on par « communauté des Premières Nations éloignée »?

    Dans le cadre de cette subvention, les communautés des Premières Nations qui se trouvent dans les zones 3 et 4 établies par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) peuvent être considérées comme des communautés éloignées.

      • Les communautés de la zone 3 sont situées à plus de 350 km du centre de service le plus près.
      • Les communautés de la zone 4 n’ont aucune route offrant un accès à l’année à un centre de service.

    Vous pourriez aussi être admissible à la Subvention si vous résidez dans une communauté des Premières Nations éloignée ou accessible par avion qui ne se trouve ni dans la zone 3 ni dans la zone 4. Pour le savoir, communiquez avec votre bureau d’aide financière.

Présentation d’une demande

Vous y trouverez les documents justificatifs à joindre en fonction des mesures d’adaptation dont vous avez besoin ainsi que les personnes-ressources avec qui communiquer si vous avez besoin d’aide pour remplir votre demande.

Dates limites

    Date limite de demande

    Votre demande doit être reçue par votre bureau d’aide financière ou par le Ministère au plus tard 60 jours avant la fin de votre période d’études.

    Preuve de transport

    Votre bureau d’aide financière ou le Ministère doit recevoir votre preuve de transport au plus tard 60 jours après la fin de votre période d’études.

    Si vous ne fournissez pas de preuve, ou si les frais de transport sont inférieurs au montant de subvention approuvé, vous devrez rembourser une partie ou la totalité des fonds versés. Communiquez avec votre bureau d’aide financière pour en savoir plus.

Vérification de la situation de votre demande

Communiquez avec votre bureau d’aide financière si vous avez des questions concernant l’état de votre demande.