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Programme d’aide de 100 % pour les frais de scolarité des jeunes quittant la prise en charge

Objectif

Le Programme d’aide de 100 % pour les frais de scolarité des jeunes quittant la prise en charge vise les pupilles et anciens pupilles de la Couronne ainsi que les étudiants qui reçoivent ou qui recevaient des prestations d’une société d’aide à l’enfance dans le cadre du Programme de soins et de soutien continus pour les jeunes (anciennement le Programme de soins et d’entretien prolongé). Ce programme couvre jusqu’à 100 % des frais de scolarité.

Le Programme d’aide de 100 % pour les frais de scolarité des jeunes quittant la prise en charge est une initiative conjointe du Ministère et des universités et collèges publics ontariens participants.

Montant de l’aide

Vous pouvez recevoir jusqu’à 6 000 $ par année scolaire pour couvrir vos frais de scolarité selon les modalités suivantes :

Vous pouvez recevoir de l’aide de ce programme pendant un maximum de quatre ans, ou pendant six ans si vous avez une invalidité permanente.

Remarque :

  • La proportion de l’aide financière aux études assumée par votre école ne réduit pas le montant de l’aide financière du RAFEO pour des études à temps plein auquel vous êtes admissible.
  • Les frais accessoires ou obligatoires ne sont pas couverts par le Programme d’aide de 100 % pour les frais de scolarité des jeunes quittant la prise en charge.

Admissibilité

Pour recevoir cette subvention, vous devez répondre aux critères d’admissibilité et être admissible à l’aide financière du RAFEO pour les étudiants à temps plein. Vous devez également satisfaire aux conditions suivantes :

    • Vous êtes une pupille ou un pupille de la Couronne ou une ancienne ou ancien pupille de la Couronne, ou vous recevez ou avez reçu des allocations ou un autre soutien transitoire de la part d’une société d’aide à l’enfance de l’Ontario.
    • Vous êtes inscrite ou inscrit à un programme de premier cycle à accès direct. Les programmes exigeant des préalables, comme le droit ou la médecine, et les programmes de deuxième ou troisième cycle ne sont pas admissibles.
    • Il a été établi que vos besoins financiers s’élèvent à au moins 1 $ pour la portion ontarienne du prêt d’études intégré Canada-Ontario.
    • Vous êtes inscrite ou inscrit dans une université ou un collège financé par les fonds publics de l’Ontario qui participe au programme.

    Collèges participant au programme

      • Collège Boréal
      • Collège Cambrian
      • Collège Canadore
      • Collège Centennial
      • Collège Conestoga
      • Collège Confédération
      • Collège Fleming
      • Collège Humber
      • Collège Lambton
      • La Cité Collégiale
      • Collège Northern
      • Collège Sault
      • Collège Sheridan
      • Collège St. Lawrence

    Universités participant au programme

      • Université Algoma
      • Université Brock
      • Université Carleton
      • Université Lakehead
      • Université Laurentienne
      • Université McMaster
      • Université de Nipissing
      • Université de l’EADO
      • Institut universitaire de technologie de l’Ontario
      • Université d’Ottawa
      • Université Queen’s
      • Université Ryerson
      • Université Saint-Paul
      • Université Trent
      • Université de Guelph
      • Université de Toronto
      • Université de Waterloo
      • Université de Windsor
      • Université Western
      • Université Wilfrid Laurier
      • Université York

Présentation d’une demande

Remplissez le formulaire de demande RAFEO 2016-2017 pour étudiants à temps plein, qui est disponible en ligne et en version papier.

Si le Ministère confirme que vous êtes bien admissible au programme, il en avisera votre établissement d’enseignement, qui évaluera votre admissibilité à la portion de la subvention dont il assure le financement.

Dates limites

Voici les dates limites de 2016-2017 relatives à la présentation d’une demande RAFEO pour étudiants à temps plein :

    Date limite de présentation d’une demande

    Votre bureau d’aide financière doit recevoir votre demande au plus tard 60 jours avant la fin de votre période d’études.

    Date limite de soumission des documents

    Votre bureau d’aide financière doit recevoir tous les documents requis au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études.

    Remarque : Les documents reçus après la date limite ne seront pas examinés.

    Date limite de révision

    Une demande de révision doit parvenir au Ministère au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études.

    Remarque : Les demandes de révision reçues après la date limite ne seront pas examinées.

Documents que vous devez soumettre

Vous pourriez avoir à fournir des documents confirmant votre lien actuel ou passé avec une société d’aide à l’enfance. Vous trouverez la liste des documents requis dans le formulaire de demande RAFEO pour étudiants à temps plein.

À la suite de la présentation de votre demande

Votre admissibilité à cette subvention sera déterminée lors du traitement de votre demande RAFEO. Une fois votre demande reçue, elle est traitée en plusieurs étapes pour vérifier notamment :

  • si tous les renseignements et documents requis ont été fournis;
  • si vous répondez à tous les critères d’admissibilité;
  • si l’information ci-dessous est exacte :
    • Votre numéro d’assurance sociale et vos renseignements personnels d’identification (nom, date de naissance et sexe) sont vérifiés dans le Registre d’assurance sociale.
    • Vos antécédents de crédit sont vérifiés auprès d’une agence d’évaluation du crédit (Equifax).

Lors de l’évaluation de votre admissibilité, on vérifiera votre revenu (et celui de votre conjointe ou conjoint ou de vos parents, s’il y a lieu) auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’inexactitude des renseignements inscrits dans votre demande peut avoir une incidence sur votre admissibilité à la subvention.

Vous pouvez ouvrir une session sur le site Web du RAFEO en tout temps pour vérifier le statut de votre demande RAFEO pour étudiants à temps plein.

Mesures à prendre pour recevoir votre aide

Avant que le Ministère puisse vous verser les fonds, votre demande RAFEO pour étudiants à temps plein ainsi que tous les documents connexes requis doivent avoir été reçus et traités, et votre école doit confirmer votre inscription.

Remarque : Aucun versement ne sera effectué avant la date du début de votre période d’études.

Versement de l’aide

Les fonds pour les demandes RAFEO pour étudiants à temps plein sont normalement attribués en deux versements :

Votre école déterminera les modalités du versement de sa partie des fonds. Par exemple, les fonds peuvent vous être versés directement ou l’école peut réduire votre facture en conséquence. Communiquez avec votre bureau d’aide financière pour en savoir plus.