Logo

Prêt canadien pour étudiants à temps partiel

Objectif

Le Prêt canadien pour étudiants à temps partiel s’adresse aux personnes admissibles qui poursuivent des études postsecondaires à temps partiel. Il s’agit d’un prêt du gouvernement fédéral visant à aider les étudiants à payer leurs frais d’études comme les droits de scolarité, les frais obligatoires et le coût des manuels scolaires. Vous pourriez également être admissible à ce prêt si vous devez engager des frais de transport ou des frais de garde.

Le processus de demande du Prêt canadien pour étudiants à temps partiel est intégré à celui de la demande RAFEO pour étudiants à temps partiel.

Montant de l’aide

Votre montant non acquitté du Prêt canadien pour étudiants à temps partiel ne doit jamais dépasser 10 000 $. Ce plafond s’applique au capital du prêt seulement, et non aux intérêts courus.

Le prêt est émis par le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE).

Admissibilité

Vous pourriez être admissible à ce prêt si :

  • vous suivez des études à temps partiel représentant de 20 % à 59 % d’une charge de cours complète;
  • vous êtes inscrite ou inscrit dans une école approuvée aux fins du RAFEO;
  • votre programme d’études est de niveau postsecondaire (mène à un grade, diplôme ou certificat);
  • vous respectez les conditions d’admissibilité selon la résidence du Prêt (voir les détails ci-dessous).

De plus, votre revenu familial brut doit être inférieur au montant du revenu brut autorisé selon la taille de votre famille (voir le tableau suivant).

    Revenu brut annuel autorisé : Prêt canadien pour étudiants à temps partiel
    Revenu brut annuel autorisé
    Prêt canadien pour étudiants à temps partiel
    Nombre de personnes dans la famille
    Constitution de la famille
    Revenu brut annuel autorisé

    1

    Étudiante ou étudiant célibataire (non marié et ne vivant pas en union de fait, sans personne à charge)

    44 751 $

    2

    Étudiants mariés sans enfant, ou seul soutien de famille avec un enfant

    62 652 $

    3

    Étudiants mariés avec un enfant, ou seul soutien de famille avec deux enfants

    77 779 $

    4

    Étudiants mariés avec deux enfants, ou seul soutien de famille avec trois enfants

    88 515 $

    5

    Étudiants mariés avec trois enfants, ou seul soutien de famille avec quatre enfants

    96 846 $

    6

    Étudiants mariés avec quatre enfants, ou seul soutien de famille avec cinq enfants

    103 643 $

    7 ou plus

    Étudiants mariés avec cinq enfants ou plus, ou seul soutien de famille avec six enfants ou plus

    109 401 $

      Admissibilité selon la résidence

      Vous êtes réputé admissible à ce prêt si vous répondez à l’un des critères de résidence suivants :

        • L’Ontario est la dernière province dans laquelle vous avez habité pendant 12 mois de suite sans faire d’études postsecondaires à temps plein; OU
        • Vous habitez en Ontario et vous avez habité au Canada pendant moins de 12 mois de suite.

    Étudiants inscrits à plusieurs écoles pendant la même période d’études

    Si vous suivez des cours à plus d’une école pendant une même période d’études et que votre charge de cours combinée représente de 20 % à 59 % d’une charge de cours complète, vous pourriez être admissible à ce prêt. Avant de remplir votre demande RAFEO pour étudiants à temps partiel, communiquez avec le bureau d’aide financière de l’école où vous recevrez votre grade, diplôme ou certificat pour connaître la façon de soumettre votre demande.

    Présentation d’une demande

    Remplissez le formulaire Demande pour étudiants à temps partiel de 2016-2017 du RAFEO, disponible en ligne ou en format papier.

    Documents que vous devez soumettre

    Les documents que vous devez soumettre sont indiqués sur le formulaire Demande pour étudiants à temps partiel de 2016-2017 du RAFEO. Vous devrez les fournir pour que votre demande soit traitée et que votre admissibilité au Prêt soit évaluée.

    Renseignements devant être fournis par votre école

    Votre école doit fournir les renseignements relatifs aux coûts de votre programme et de votre période d’études (p. ex. frais de scolarité, livres et matériel).

    • Si vous fréquentez un collège public ou une université publique de l’Ontario, votre bureau d’aide financière communiquera les coûts de votre programme et de votre période d’études au ministère par voie électronique une fois que vous aurez soumis votre demande.
    • Si vous ne fréquentez pas un collège public ou une université publique de l’Ontario, vous devrez imprimer le formulaire Renseignements sur le programme pour études à temps partiel du RAFEO et le transmettre à votre école pour qu’elle le remplisse. Vous pourrez télécharger ce formulaire personnalisé selon votre programme sur le site Web du RAFEO dès que vous aurez soumis votre demande. Si vous présentez une demande papier, vous trouverez ce formulaire dans votre trousse.

    Dates limites

    Voici les dates limites de 2016-2017 relatives à la présentation d’une demande RAFEO pour étudiants à temps partiel :

      Période d’études de 20 semaines ou moins

      Date limite de présentation d’une demande

      Votre bureau d’aide financière doit recevoir votre demande au plus tard 6 semaines avant la fin de votre période d’études.

      Date limite de soumission des documents

      Votre bureau d’aide financière doit recevoir tous les documents requis au plus tard 6 semaines avant la fin de votre période d’études.

      Remarque : Les documents reçus après la date limite ne seront pas examinés.

      Date limite de révision

      Une demande de révision doit être reçue au plus tard 6 semaines avant la fin de votre période d’études.

      Période d’études de 21 semaines ou plus

      Date limite de présentation d’une demande

      Votre bureau d’aide financière doit recevoir votre demande au plus tard 60 jours avant la fin de votre période d’études.

      Date limite de soumission des documents

      Votre bureau d’aide financière doit recevoir tous les documents requis au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études.

      Remarque : Les documents reçus après la date limite ne seront pas examinés.

      Date limite de révision

      Une demande de révision doit être reçue au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études.

    À la suite de la présentation de votre demande

    Votre admissibilité à ce prêt sera déterminée lors du traitement de votre demande RAFEO pour étudiants à temps partiel. Une fois votre demande reçue, elle est traitée en plusieurs étapes pour vérifier notamment :

    • si tous les renseignements et documents requis ont été fournis;
    • si vous répondez à tous les critères d’admissibilité;
    • si l’information ci-dessous est exacte :
      • Votre numéro d’assurance sociale et vos renseignements personnels (nom, date de naissance et sexe) sont vérifiés auprès du Registre d’assurance sociale.

    Vous pouvez ouvrir une session sur le site Web du RAFEO en tout temps pour vérifier le statut de votre demande RAFEO pour étudiants à temps partiel.

    Comment connaître le montant de votre aide

    Les résultats de l’évaluation de votre demande seront disponibles sur le site Web du RAFEO; vous pourrez y ouvrir une session pour vérifier la situation de votre demande. Vous y trouverez un sommaire présentant le détail du montant et le type d’aide que vous recevrez.

    Mesures à prendre pour recevoir votre aide

    Vous devez fournir des preuves de votre identité pour qu’un certificat de financement pour vos études à temps partiel vous soit délivré.

    • Si vous fréquentez une école située au Canada, votre bureau d’aide financière se servira des documents que vous aurez fournis pour confirmer votre identité.
    • Si vous fréquentez une école située à l’étranger, vous devrez joindre à votre demande les documents qui serviront à confirmer votre identité. Ces documents sont indiqués dans la marche à suivre pour présenter une demande RAFEO pour étudiants à temps partiel.

      Justification d'identité

      Nous vérifierons votre identité avant de vous octroyer des fonds au titre du RAFEO (certificat de prêt ou bourse).

        • Si vous fréquentez un établissement d’enseignement situé au Canada, le Bureau de l’aide financière de votre établissement vérifiera les documents fournis afin de confirmer votre identité.
        • Si vous fréquentez un établissement d’enseignement situé à l’étranger, vous devrez joindre à votre demande des documents qui serviront à vérifier votre identité. Ces documents vous seront indiqués dans le cadre du processus de demande.

      Si vous fréquentez un établissement d’enseignement situé au Canada, vous devrez présenter deux justificatifs d’identité :

      Premier justificatif d’identité :

        • Une pièce d’identité valide avec photo émise au Canada par le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial ou territorial. Vous pouvez présenter l’original ou une photocopie ou un fac-similé lisible du document.

      Exemples de pièces d’identité avec photo admissibles :

        • permis de conduire valide
        • passeport
        • carte Santé provinciale avec photo
        • carte d'identité émise par la Régie des alcools de l'Ontario
        • carte de résidence permanente ou de citoyenneté

      Deuxième justificatif d’identité :

        • preuve du numéro d’assurance sociale

      Exemples de documents indiquant le numéro d’assurance sociale :

        • carte d’assurance sociale (photocopie admissible)
        • document officiel du gouvernement du Canada indiquant votre numéro d’assurance sociale (p. ex. avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada, relevé de cotisations du Régime de pensions du Canada, confirmation du numéro d’assurance sociale émise par Service Canada).

      Seules les cartes d’assurance sociale émises par le gouvernement canadien sont admissibles aux fins du RAFEO.

      Documents non admissibles :

      Les documents suivants ne sont pas admissibles aux fins du RAFEO :

        • cartes d’étudiant
        • feuillets T-4, T-4A, T-5
        • copies de la carte d’assurance sociale non délivrées par le gouvernement canadien (p. ex. cartes de couleur dorée achetées chez un commerçant indépendant).

      Si vous n’avez pas les pièces d’identité requises

      Pour recevoir votre certificat de prêt ou votre bourse, vous devez vous procurer une pièce d’identité avec photo auprès d’une administration gouvernementale compétente.

    Versement de l’aide

    Vous recevrez votre prêt en un versement une fois que vous aurez commencé vos études. Vous devrez soumettre votre certificat de financement pour recevoir les fonds.

    Remarques

    • Votre certificat de financement ne vous sera pas délivré avant la date du début de votre période d’études.
    • Vous devrez soumettre votre certificat de financement et votre Entente canadienne sur l’aide financière aux étudiants à temps partiel dûment remplis à un comptoir désigné de Postes Canada ou au Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE).
    • Votre certificat et votre entente dûment remplis devront être reçus par le CSNPE dans les 30 jours suivant la date inscrite sur ces documents par votre bureau d’aide financière.
    • Votre certificat devra être reçu avant la dernière journée du mois de la date de fin de votre période d’études indiquée sur votre document. Si ce délai n’est pas respecté, le certificat sera considéré comme invalide, et vous ne pourrez pas recevoir le montant d’aide financière qui y figure.

    Incidence des changements de votre situation sur le montant accordé

    Votre admissibilité à ce prêt peut être compromise lorsqu’une des situations suivantes se produit pendant votre période d’études :

    • Vous réduisez votre charge de cours à moins de 20 % d’une charge de cours complète.
    • Vous augmentez votre charge de cours à 60 % ou plus d’une charge de cours complète (voir les renseignements ci-dessous).
    • Vous abandonnez la période d’études ou vous vous faites expulser.

    Passage des études à temps partiel aux études à temps plein

    Si vous avez présenté une demande RAFEO pour étudiants à temps partiel ou que avez déjà reçu des fonds pour votre période d’études à temps partiel actuelle et que vous souhaitez augmenter votre charge de cours pour devenir étudiante ou étudiant à temps plein, communiquez avec votre bureau d’aide financière avant de remplir une demande RAFEO pour étudiants à temps plein.

    Comment maintenir votre admissibilité à toute aide ultérieure

    Pour demeurer admissible à une aide future, vous devez terminer avec succès tous les cours pour lesquels vous recevrez une aide financière. Autrement, vous devrez suivre avec succès un semestre à vos frais avant d’être à nouveau admissible à une aide financière du RAFEO pour étudiants à temps partiel.

    Vérification de la situation de votre demande

    Vous pouvez ouvrir une session sur le site Web du RAFEO pour vérifier la situation de votre demande.

    Pour toute question concernant la situation de votre demande, veuillez communiquer avec votre bureau d’aide financière.

    Après la fin de votre période d’études actuelle

      Si vous poursuivez vos études à temps partiel

      Vous devez soumettre une demande RAFEO pour étudiants à temps partiel pour chacune des années au cours de laquelle vous souhaitez recevoir une aide financière.

      Si vous avez terminé vos études à temps partiel

      Vous devez commencer à rembourser votre Prêt canadien pour étudiants à temps partiel (capital et intérêts) le dernier jour du septième mois suivant la fin de votre période d’études actuelle.

      Si vous continuez vos études à titre d’étudiante ou d’étudiant à temps partiel ou à temps plein, vous pourriez être admissible à un report de la date à laquelle vous devez commencer à rembourser votre prêt :

        • si vous recevez une aide financière du RAFEO; OU
        • en remplissant le formulaire Continuation de l’exemption d’intérêts et/ou le formulaire Annexe 2.