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Bourse d’études de l’Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l’extérieur du Canada 2016-2017

Objectif

La Bourse d’études de l’Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l’extérieur du Canada offre une aide financière aux étudiants sourds, devenus sourds ou malentendants qui fréquentent une école postsecondaire située à l’extérieur du Canada afin d’y suivre un programme dont la seule ou la principale langue d’enseignement est le langage gestuel américain (ASL) ou la langue des signes québécoise.

Montant de l’aide

La valeur de la Bourse varie selon les coûts admissibles de l’étudiante ou de l’étudiant.

Pour être admissible à cette bourse, vous devez d’abord présenter une demande RAFEO 2016-2017 pour étudiants à temps plein. Si vous avez des coûts admissibles une fois cette aide calculée, vous pourrez présenter une demande de bourse pour ceux-ci.

Voici une liste des coûts d’études admissibles au titre de la Bourse :

    • droits de scolarité et droits accessoires;
    • frais d’assurance-maladie;
    • manuels et fournitures;
    • pension pour le logement et les repas (si vous demeurez dans une résidence sur le campus) ou frais de subsistance moyens (si vous demeurez en dehors du campus);
    • frais de déplacement pour votre retour en Ontario.

Il est à noter que le montant pouvant être accordé au titre de certains coûts est limité.

Admissibilité

Pour être admissible à la Bourse, vous devez présenter une demande de Bourse d’études de l’Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l’extérieur du Canada 2016-2017 et soumettre tous les documents requis. Vous devez également remplir les critères suivants :

  • Vous avez présenté une demande RAFEO 2016-2017 pour étudiants à temps plein et soumis tous les documents requis, et vous respectez les critères d’admissibilité de ce programme.
  • Vous avez un handicap auditif permanent (vous êtes une personne sourde, devenue sourde ou malentendante).
  • Vous êtes inscrite ou inscrit dans une école postsecondaire approuvée par le RAFEO et située à l’extérieur du Canada.
  • Vous suivez un programme d’études dont la seule ou la principale langue d’enseignement est le langage gestuel américain (ASL) ou la langue des signes québécoise.
  • Vos coûts d’études admissibles dépassent les plafonds du prêt d’études intégré Canada-Ontario pour votre période d’études.

Les critères d’admissibilité sont expliqués en détail dans la Demande de Bourse d’études de l’Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l’extérieur du Canada 2016-2017.

Présentation d’une demande

Vous devez remplir une demande de Bourse d’études de l’Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l’extérieur du Canada 2016-2017, disponible en version papier seulement.

Documents que vous devez soumettre

Vous devez joindre à votre demande de Bourse d’études de l’Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l’extérieur du Canada 2016-2017 les documents suivants :

  • une preuve de votre handicap auditif permanent (certificat médical ou rapport audiologique);
  • une preuve des coûts de pension pour le logement et les repas pour votre période d’études (si vous demeurez dans une résidence sur le campus);
  • une preuve des frais d’assurance-maladie engagés à l’extérieur du pays.

La liste détaillée des documents requis se trouve dans le formulaire Demande de Bourse d’études de l’Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l’extérieur du Canada 2016-2017.

Dates limites

Votre demande de Bourse d’études de l’Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l’extérieur du Canada 2016-2017, les documents requis et toute demande de révision doivent être reçus par la Direction de l’aide financière aux étudiantes et étudiants à l’adresse indiquée ci-dessous, avant les dates suivantes :

    Date limite de présentation d’une demande

    Votre demande doit être reçue au plus tard 60 jours avant la fin de votre période d’études.

    Date limite de soumission des documents

    Tous les documents requis doivent être reçus au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études.

    Remarque : Les documents reçus après la date limite ne seront pas examinés.

    Date limite de révision

    Une demande de révision doit parvenir au ministère au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études.

    Coordonnées de la Direction de l’aide financière aux étudiantes et étudiants

    Direction de l’aide financière aux étudiantes et étudiants

    À l’attention de l’administrateur de la Bourse d’études de l’Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l’extérieur du Canada

    Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle

    PO Box 4500, 189 Red River Road, 4e étage

    Thunder Bay (Ontario)  P7B 6G9

À la suite de la présentation de votre demande

Le ministère examinera votre demande de bourse et s’assurera que tous les renseignements et documents requis ont été fournis. Si votre demande est incomplète, le ministère communiquera directement avec vous.

Mesures à prendre pour recevoir votre aide

Avant que le ministère puisse étudier votre demande de bourse, votre demande RAFEO 2016-2017 pour étudiants à temps plein ainsi que tous les documents connexes requis doivent avoir été reçus et approuvés. De plus, votre école doit avoir rempli le formulaire confirmant votre inscription pour que les fonds puissent vous être versés.

Remarque : Aucun versement ne sera effectué avant la date du début de votre période d’études.

Versement de l’aide

Vous recevrez votre bourse sous forme de chèque, en deux ou trois versements au début de chaque semestre ou session selon la durée de votre période d’études.

Incidence des changements de votre situation sur le montant accordé

Votre admissibilité à cette bourse peut être affectée lorsqu’une des situations suivantes se produit pendant votre période d’études :

  • vous réduisez votre charge de cours à moins de 40 % d’une charge de cours à temps plein;
  • vous abandonnez la période d’études ou vous vous faites expulser;
  • vous n’êtes plus admissible à l’aide financière pour études à temps plein du RAFEO.

Vérification de la situation de votre demande

Communiquez avec le ministère si vous avez des questions sur la situation de votre demande.