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Subventions ontariennes aux étudiantes et étudiants des régions éloignées – Subvention pour frais de transport

Objectif

La Subvention pour frais de transport est offerte aux étudiants de niveau postsecondaire admissibles vivant en région rurale ou éloignée qui doivent déménager du domicile familial pour pouvoir fréquenter une université ou un collège financé par les fonds publics de l’Ontario.

Montant de l’aide

La valeur de cette subvention est de 300 $ par année scolaire.

Admissibilité

Pour recevoir cette subvention, vous devez répondre aux critères d’admissibilité et être admissible à l’aide financière du RAFEO pour les étudiants à temps plein. Vous devez également satisfaire aux conditions suivantes :

  • Vous fréquentez une université ou un collège financé par les fonds publics de l’Ontario.
  • Vous êtes considéré à charge de vos parents aux fins du RAFEO et vivrez en-dehors du domicile familial pendant votre période d’étude.
  • Il a été établi que vos besoins financiers s’élèvent à au moins 1 $ pour la portion ontarienne du prêt d’études intégré Canada-Ontario.
  • Le domicile familial est situé à 80 km ou plus d’un établissement d’enseignement postsecondaire public ontarien correspondant au type d’établissement que vous fréquentez (p. ex. à 80 km d’un collège financé par les fonds publics de l’Ontario, si vous êtes étudiante ou étudiant dans un collège ou à 80 km d’une université financée par les fonds publics de l’Ontario si vous fréquentez une université [voir l’exception pour étudiants francophones ci-dessous]).

    Exception pour les étudiants francophones qui étudient en français

    Si vous vous êtes déclaré francophone dans votre profil RAFEO, vous pouvez être admissible à cette subvention même s’il existe une autre université ou un autre collège financé par les fonds publics de l’Ontario à moins de 80 km du domicile familial. Vous devez toutefois répondre aux exigences suivantes : 

      • Vous étudiez à temps plein en français;
      • Le domicile familial est situé à 80 km ou plus de votre établissement d’enseignement.

Présentation d’une demande

Remplissez le formulaire de demande RAFEO 2016-2017 pour étudiants à temps plein, qui est disponible en ligne et en version papier.

Documents que vous devez soumettre

Vous devez fournir tous les documents requis dans le cadre d’une demande RAFEO pour étudiants à temps plein pour que celle-ci soit traitée et que votre admissibilité à la subvention soit évaluée.

Dates limites

Voici les dates limites de 2016-2017 relatives à la présentation d’une demande RAFEO pour étudiants à temps plein :

    Date limite de présentation d’une demande

    Votre bureau d’aide financière doit recevoir votre demande au plus tard 60 jours avant la fin de votre période d’études.

    Date limite de soumission des documents

    Votre bureau d’aide financière doit recevoir tous les documents requis au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études.

    Remarque : Les documents reçus après la date limite ne seront pas examinés.

    Date limite de révision

    Une demande de révision doit parvenir au Ministère au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études.

    Remarque : Les demandes de révision reçues après la date limite ne seront pas examinées.

À la suite de la présentation de votre demande

Votre admissibilité à cette subvention sera déterminée lors du traitement de votre demande RAFEO. Une fois votre demande reçue, elle est traitée en plusieurs étapes pour vérifier notamment :

  • si tous les renseignements et documents requis ont été fournis;
  • si vous répondez à tous les critères d’admissibilité;
  • si l’information ci-dessous est exacte :
    • Votre numéro d’assurance sociale et vos renseignements personnels (nom, date de naissance et sexe) sont vérifiés dans le Registre d’assurance sociale.
    • Vos antécédents de crédit sont vérifiés auprès d’une agence d’évaluation du crédit (Equifax).

Lors de l’évaluation de votre admissibilité, on vérifiera votre revenu (et celui de votre conjointe ou conjoint ou de vos parents, s’il y a lieu) auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’inexactitude des renseignements inscrits dans votre demande peut avoir une incidence sur votre admissibilité à la subvention.

Vous pouvez ouvrir une session sur le site Web du RAFEO en tout temps pour vérifier le statut de votre demande RAFEO pour étudiants à temps plein.

Mesures à prendre pour recevoir votre aide

Avant que les fonds puissent vous être versés, votre demande RAFEO pour étudiants à temps plein ainsi que tous les documents connexes requis doivent avoir été reçus et traités, et votre école doit confirmer votre inscription.

Remarque : Aucun versement ne sera effectué avant la date du début de votre période d’études.

Versement de l’aide

Les fonds pour les demandes RAFEO pour étudiants à temps plein, dont ceux de la Subvention pour frais de transport, sont normalement attribués en deux versements : le premier au début de vos études et le deuxième au milieu de votre période d’études. Pour en savoir plus, consultez la fiche de renseignements sur les étapes à suivre pour recevoir une aide financière du RAFEO.