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Subventions ontariennes aux étudiantes et étudiants des régions éloignées – Subvention pour frais de navettage

Objectif

La Subvention pour frais de navettage est offerte aux étudiants de niveau postsecondaire admissibles qui vivent en région rurale ou éloignée et qui fréquentent une université ou un collège de l’Ontario financé par des fonds publics. Elle aide les étudiants à payer les coûts de transport quotidien qu’ils doivent engager pour assister à leurs cours.

Montant de l’aide

La valeur de cette subvention est de 500 $ par session, jusqu’à concurrence de 1 500 $ par année scolaire.

Admissibilité

Pour recevoir cette subvention, vous devez répondre aux critères d’admissibilité et être admissible à l’aide financière du RAFEO pour les étudiants à temps plein. Vous devez également satisfaire aux conditions suivantes :

  • Vous fréquentez une université ou un collège de l’Ontario financé par les fonds publics.
  • Vous êtes dans l’une des situations suivantes :
    • Vous êtes une étudiante ou un étudiant « à charge » (des renseignements sur vos parents ont été nécessaires pour remplir votre demande RAFEO pour étudiants à temps plein) et vous vivez au domicile familial pendant votre période d’études.
    • Vous êtes une étudiante ou un étudiant « indépendant » (vous avez quitté l’école secondaire depuis au moins 4 ans et vous n’avez pas de conjointe ou de conjoint ou d’enfants à charge) et vous ne vivez pas au domicile familial pendant votre période d’études.
    • Vous êtes mariée ou marié et vivez en union de fait.
    • Vous êtes un parent seul soutien de famille.
  • Il a été établi que vos besoins financiers s’élèvent à au moins 1 $ pour la portion ontarienne du prêt d’études intégré Canada-Ontario.
  • Votre domicile est situé à 80 km ou plus d’un établissement d’enseignement postsecondaire public de l’Ontario financé par des fonds publics, correspondant au type d’établissement que vous fréquentez (p. ex. à 80 km d’un collège si vous être étudiant dans un collège ou à 80 km d’une université si vous fréquentez une université [voir l’exception pour étudiants francophones ci-dessus]).

    Exception pour les étudiants francophones qui étudient en français

    Si vous vous êtes déclaré francophone dans votre profil RAFEO, vous pouvez être admissible à cette subvention même s’il existe une autre université ou un autre collège financé par des fonds publics à moins de 80 km de votre domicile. Vous devez toutefois répondre aux exigences suivantes :

      • Vous étudiez à temps plein en français;
      • Vous devez parcourir plus de 80 km pour vous rendre à votre établissement d’enseignement.

Présentation d’une demande

Remplissez le formulaire de demande RAFEO 2016-2017 pour les étudiants à temps plein, qui est disponible en ligne et en version papier.

Documents que vous devez soumettre

Vous devez fournir tous les documents requis dans le cadre d’une demande RAFEO pour étudiants à temps plein pour que celle-ci soit traitée et que votre admissibilité à la subvention soit évaluée.

Dates limites

Voici les dates limites de RAFEO 2016-2017 relatives à la présentation d’une demande RAFEO pour les étudiants à temps plein :

    Date limite de présentation d’une demande

    Votre bureau d’aide financière doit recevoir votre demande au plus tard 60 jours avant la fin de votre période d’études.

    Date limite de soumission des documents

    Votre bureau d’aide financière doit recevoir tous les documents requis au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études.

    Remarque : Les documents reçus après la date limite ne seront pas examinés.

    Date limite de révision

    Une demande de révision doit être reçue au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études.

    Remarque : Les demandes de révision reçues après la date limite ne seront pas examinées.

À la suite de la présentation de votre demande

Votre admissibilité à cette bourse sera déterminée lors du traitement de votre demande RAFEO. Une fois votre demande reçue, elle est traitée en plusieurs étapes pour vérifier notamment :

  • si tous les renseignements et documents requis ont été fournis;
  • si vous répondez à tous les critères d’admissibilité;
  • si l’information ci-dessous est exacte :
    • Votre numéro d’assurance sociale et vos renseignements personnels (nom, date de naissance et sexe) sont vérifiés dans le Registre d’assurance sociale.
    • Vos antécédents de crédit sont vérifiés auprès d’une agence d’évaluation du crédit (Equifax).

Lors de l’évaluation de votre admissibilité, on vérifiera votre revenu (et celui de votre conjointe ou conjoint ou de vos parents, s’il y a lieu) auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’inexactitude des renseignements inscrits dans votre demande peut avoir une incidence sur votre admissibilité à la bourse.

Vous pouvez ouvrir une session sur le site Web du RAFEO en tout temps pour vérifier le statut de votre demande RAFEO pour étudiants à temps plein.

Mesures à prendre pour recevoir votre aide

Avant que le Ministère puisse vous verser les fonds, votre demande RAFEO pour étudiants à temps plein ainsi que tous les documents connexes requis doivent avoir été reçus et traités, et votre école doit confirmer votre inscription.

Remarque : Aucun versement ne sera effectué avant la date du début de votre période d’études.

Versement de l’aide

Les fonds pour les demandes RAFEO pour étudiants à temps plein, dont ceux de la Subvention pour frais de navettage, sont normalement attribués en deux versements : le premier au début de vos études et le deuxième au milieu de votre période d’études. Pour en savoir plus, consultez la fiche de renseignements sur les étapes à suivre pour recevoir une aide financière du RAFEO.

Vérification de la situation de votre demande

Ouvrez une session sur le site Web du RAFEO pour vérifier l’état de votre demande. Vous pouvez ouvrir une session en tout temps, même si vous avez demandé au Ministère de vous envoyer des avis par la poste à ce sujet.