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Subvention ontarienne aux pupilles de la Couronne pour l’accès aux études (SOAE-PC)

Objectif

La Subvention ontarienne aux pupilles de la Couronne pour l’accès aux études est une aide financière visant à couvrir les droits de scolarité qui est accordée aux pupilles et anciens pupilles de la Couronne ainsi qu’aux jeunes qui sont ou étaient confiés aux soins d’une société d’aide à l’enfance de l’Ontario.

Montant de l’aide

Le montant de la subvention est calculé en fonction de la durée de votre programme d’études :

  • Programmes d’un an : 100 % des droits de scolarité, jusqu’à concurrence de 3 000 $ par année scolaire.
  • Programmes de deux ans ou plus : 50 % des droits de scolarité, jusqu’à concurrence de 3 000 $ par année scolaire.

De plus :

  • Le montant de votre subvention ne peut pas dépasser le montant de la portion ontarienne de votre prêt d’études intégré Canada-Ontario.
  • On déduira de la valeur de la subvention les fonds reçus de la Réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario.
  • Cette subvention peut être versée pour un maximum de quatre années scolaires (ou 6 années scolaires si vous avez un handicap permanent).

Admissibilité

Pour être admissible à cette subvention, vous devez répondre aux critères d’admissibilité et être admissible à l’aide financière du RAFEO pour les étudiants à temps plein. Vous devez également satisfaire aux conditions suivantes :

  • Vous êtes une ou un pupille de la Couronne ou une ancienne ou ancien pupille de la Couronne, ou vous recevez ou avez reçu des allocations ou autre soutien transitoire de la part d’une société d’aide à l’enfance de l’Ontario.
  • Vous êtes inscrite ou inscrit à un programme de premier cycle à accès direct. Les programmes exigeant des préalables, comme le droit ou la médecine, et les programmes de deuxième ou troisième cycle ne sont pas admissibles.
  • Il a été établi que vos besoins financiers s’élèvent à au moins 1 $ pour la portion ontarienne du prêt d’études intégré Canada-Ontario.

Vous ne pouvez pas recevoir une Subvention ontarienne aux pupilles de la Couronne pour l’accès aux études si vous avez déjà reçu une Subvention ontarienne pour l’accès aux études au cours de la même année scolaire.

Remarque :

Vous pourriez également être admissible à des fonds supplémentaires pour couvrir l’intégralité de vos droits de scolarité, jusqu’à concurrence de 6 000 $, par l’entremise du Programme d’aide de 100 % pour les frais de scolarité des jeunes quittant la prise en charge.

Présentation d’une demande

Remplissez le formulaire de demande RAFEO 2016-2017 pour les étudiants à temps plein, qui est disponible en ligne et en version papier.

Dates limites

Voici les dates limites de 2016-2017 relatives à la présentation d’une demande RAFEO pour les étudiants à temps plein :

    Date limite de présentation d’une demande

    Votre bureau d’aide financière doit recevoir votre demande au plus tard 60 jours avant la fin de votre période d’études.

    Date limite de soumission des documents

    Votre bureau d’aide financière doit recevoir tous les documents requis au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études.

    Remarque : Les documents reçus après la date limite ne seront pas examinés.

    Date limite de révision

    Une demande de révision doit parvenir au Ministère au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études.

    Remarque : Les demandes de révision reçues après la date limite ne seront pas examinées.

Documents que vous devez soumettre

Vous pourriez avoir à fournir des documents confirmant votre lien actuel ou passé avec une société d’aide à l’enfance. Vous trouverez la liste des documents requis dans le formulaire de demande RAFEO pour les étudiants à temps plein.

À la suite de la présentation de votre demande

Votre admissibilité à cette subvention sera déterminée lors du traitement de votre demande RAFEO. Une fois votre demande reçue, elle est traitée en plusieurs étapes pour vérifier notamment :

  • si tous les renseignements et documents requis ont été fournis;
  • si vous répondez à tous les critères d’admissibilité;
  • si l’information ci-dessous est exacte :
    • Votre numéro d’assurance sociale et vos renseignements personnels (nom, date de naissance et sexe) sont vérifiés dans le Registre d’assurance sociale.
    • Vos antécédents de crédit sont vérifiés auprès d’une agence d’évaluation du crédit (Equifax).

Lors de l’évaluation de votre admissibilité, on vérifiera votre revenu (et celui de votre conjointe ou conjoint ou de vos parents, s’il y a lieu) auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’inexactitude des renseignements inscrits dans votre demande peut avoir une incidence sur votre admissibilité à la subvention.

Vous pouvez ouvrir une session sur le site Web du RAFEO en tout temps pour vérifier le statut de votre demande RAFEO pour étudiants à temps plein.

Mesures à prendre pour recevoir votre aide

Avant que le Ministère puisse vous verser les fonds, votre demande RAFEO pour étudiants à temps plein ainsi que tous les documents connexes requis doivent avoir été reçus et traités, et votre école doit confirmer votre inscription.

Remarque : Aucun versement ne sera effectué avant la date du début de votre période d’études.

Versement de l’aide

Les fonds pour les demandes RAFEO pour étudiants à temps plein sont normalement attribués en deux versements. Vous recevrez la Subvention ontarienne aux pupilles de la Couronne pour l’accès aux études avec le deuxième versement, qui est généralement fait au milieu de la période d’étude. Pour en savoir plus, consultez la fiche de renseignements sur les étapes à suivre pour recevoir une aide financière du RAFEO.

Vérification de la situation de votre demande

Ouvrez une session sur le site Web du RAFEO pour vérifier l’état actuel de votre demande. Vous pouvez ouvrir une session en tout temps, même si vous avez demandé au Ministère de vous envoyer des avis par la poste à ce sujet.