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Subvention ontarienne pour l’accès aux études (SOAE)

Objectif

La Subvention ontarienne pour l’accès aux études (SOAE) aide les étudiants de première et de deuxième année à payer leurs droits de scolarité. Cette subvention est offerte aux étudiants issus de familles à faible et moyen revenu.

Montant de l’aide

La Subvention ontarienne pour l’accès aux études correspond au moindre des montants suivants :

  • 3 000 $;
  • La portion ontarienne de votre prêt d’études intégré Canada-Ontario;
  • De 25 % à 50 % de vos droits de scolarité (voir les explications ci-dessous).

On déduira également de la valeur de la subvention les fonds reçus de la Réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario.

    Pourcentage des droits de scolarité couverts

    Vous pouvez recevoir une subvention couvrant entre 25 % et 50 % de vos droits de scolarité, jusqu’à concurrence de 3 000 $ par année scolaire. Le pourcentage maximum des droits de scolarité couverts dépend du revenu de vos parents pour l’année 2015 et de la fourchette d’admissibilité à la Prestation nationale pour enfants, qui varie en fonction de la taille des familles.

      • Pourcentage des droits de scolarité pris en compte en fonction du revenu net des parents en 2015, pour une famille avec deux enfants à charge :
      • Revenu net des parents de 45 000 $  ou moins : 50 % des droits de scolarité;
      • Revenu net des parents entre 45 001 $ et 64 000 $ : entre 25 % et 50 % des droits de scolarité;
      • Revenu net des parents entre 64 001 $ et 92 000 $ : 25 % des droits de scolarité

Personnes admissibles

Pour être admissible à cette subvention, vous devez répondre aux critères d’admissibilité et être admissible à l’aide financière du RAFEO pour les étudiants à temps plein. Vous devez également satisfaire aux conditions suivantes :

  • Vous êtes inscrite ou inscrit en première ou deuxième année d’un programme d’études postsecondaires.
  • Vous avez terminé l’école secondaire depuis moins de quatre ans la journée où vous commencez votre période d’études.
  • Vous êtes inscrite ou inscrit à un programme de premier cycle à accès direct. Les programmes exigeant des préalables, comme le droit ou la médecine, et les programmes de deuxième ou troisième cycle ne sont pas admissibles.
  • Vous êtes inscrite ou inscrit à un programme d’au moins deux ans offert dans un établissement postsecondaire approuvé aux fins du RAFEO.
  • Il a été établi que vos besoins financiers s’élèvent à au moins 1 $ pour la portion ontarienne du prêt d’études intégré Canada-Ontario.
  • Le revenu net de vos parents en 2015 (ligne 236 de la déclaration de revenus) était égal ou inférieur aux plafonds de revenus indiqués ci-dessous.

    Plafonds du revenu familial

Plafonds du revenu familial
Nombre d’enfants à charge (1)

0-1

2

3

4

5

6 ou plus

Revenu net
des parents (2)

86 000 $

92 000 $

98 000 $

104 000 $

110 000 $

116 000 $

    1.Selon le nombre d’enfants à charge indiqué dans le formulaire de demande RAFEO.

    2 Le revenu net est le revenu inscrit à la ligne 236 de la déclaration de revenus du Canada.

Présentation d’une demande

Remplissez le formulaire de demande RAFEO 2016-2017 pour étudiants à temps plein, qui est disponible en ligne et en version papier.

Documents que vous devez soumettre

Vous devez fournir tous les documents requis dans le cadre d’une demande RAFEO pour les étudiants à temps 2016-2017 pour que celle-ci soit traitée et que votre admissibilité à la subvention soit évaluée.

Dates limites

Voici les dates limites de 2016-2017 relatives à la présentation d’une demande RAFEO les étudiants à temps plein :

    Date limite de présentation d’une demande

    Votre bureau d’aide financière doit recevoir votre demande au plus tard 60 jours avant la fin de votre période d’études.

    Date limite de soumission des documents

    Votre bureau d’aide financière doit recevoir tous les documents requis au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études.

    Remarque : Les documents reçus après la date limite ne seront pas examinés.

    Date limite de révision

    Une demande de révision doit parvenir au Ministère au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études.

    Remarque : Les demandes de révision reçues après la date limite ne seront pas examinées.

À la suite de la présentation de votre demande

Votre admissibilité à cette subvention sera déterminée lors du traitement de votre demande RAFEO. Une fois votre demande reçue, elle est traitée en plusieurs étapes pour vérifier notamment :

  • si tous les renseignements et documents requis ont été fournis;
  • si vous répondez à tous les critères d’admissibilité;
  • si l’information ci-dessous est exacte :
    • Votre numéro d’assurance sociale et vos renseignements personnels (nom, date de naissance et sexe) sont vérifiés dans le Registre d’assurance sociale;
    • Vos antécédents de crédit sont vérifiés auprès d’une agence d’évaluation du crédit (Equifax).

Lorsque le Ministère évaluera votre admissibilité, il vérifiera votre revenu (et celui de votre conjointe ou conjoint ou de vos parents, s’il y a lieu) auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’inexactitude des renseignements inscrits dans votre demande peut avoir une incidence sur votre admissibilité à la subvention.

Vous pouvez ouvrir une session sur le site Web du RAFEO en tout temps pour vérifier le statut de votre demande RAFEO pour étudiants à temps plein.

Mesures à prendre pour recevoir votre aide

Avant que le Ministère puisse vous verser les fonds, votre demande RAFEO pour étudiants à temps plein ainsi que tous les documents connexes requis doivent avoir été reçus et traités, et votre école doit confirmer votre inscription.

Remarque : Aucun versement ne sera effectué avant la date du début de votre période d’études.

Versement de l’aide

Les fonds pour les demandes RAFEO pour étudiants à temps plein sont normalement attribués en deux versements. Vous recevrez la Subvention ontarienne pour l’accès aux études avec le deuxième versement, qui est généralement fait au milieu de la période d’étude. Pour en savoir plus, consultez la fiche de renseignements sur les étapes à suivre pour recevoir une aide financière du RAFEO.

Vérification de la situation de votre demande

Ouvrez une session sur le site Web du RAFEO pour vérifier l’état actuel de votre demande. Vous pouvez ouvrir une session en tout temps, même si vous avez demandé au Ministère de vous envoyer des avis par la poste à ce sujet.