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Réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario

Objectif

La bourse dans le cadre de la Réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario vise à garantir une éducation postsecondaire accessible et abordable pour les étudiants du premier cycle de l’Ontario en aidant ceux qui sont admissibles à payer leurs droits de scolarité.

Montant de l’aide

Le montant maximal de la bourse est de 950 $ par session si vous êtes inscrit à un programme menant à un grade dans un collège ou une université publics ou une école postsecondaire privée de l’Ontario qui est approuvé aux fins du RAFEO. Vous pouvez recevoir un montant maximal de 1 900 $ par année.

Le montant maximal de la bourse est de 435 $ par session si vous êtes inscrit à un programme menant à un diplôme ou à un certificat dans un collège public ou une école postsecondaire privée de l’Ontario qui est approuvé aux fins du RAFEO. Vous pouvez recevoir un montant maximal de 870 $ par année.

Admissibilité

Vous êtes admissible à cette bourse si :

  • vous avez la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou celui de personne protégée;
  • vous résidez en Ontario;
  • vous avez quitté l’école secondaire il y a moins de quatre ans, ou
    • il y a moins de six ans si vous avez un handicap permanent;
    • il y a plus de quatre ans, mais moins de cinq ans, si vous vous êtes inscrite ou inscrit en 4e ou 5e année d’un programme d’enseignement coopératif (qui comprend un minimum de huit sessions d’études et une session de stage obligatoire ou plus, pour une durée totale supérieure à 48 mois);
  • le revenu brut de vos parents est inférieur ou égal à 160 000 $;
  • vous êtes une étudiante ou un étudiant de premier cycle à temps plein fréquentant un collège ou une université publics ou une école postsecondaire privée de l’Ontario qui sont approuvés aux fins du RAFEO;
  • vous êtes inscrite ou inscrit à un programme auquel on peut accéder directement après l’école secondaire;
  • vous n’êtes pas visé par une exclusion vous empêchant de recevoir un prêt ontarien d’études (p.ex., vous n’avez pas interrompu le remboursement de votre prêt ou vous n’êtes pas sous le coup d’une exclusion académique).

Demande d’accommodement

Vous pouvez déposer une demande pour être admissible à un accommodement pour la bourse de Réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario si, après avoir terminé l’école secondaire, vous n’avez pas été aux études à temps plein dans un établissement postsecondaire pendant quatre ans (ou six ans à temps plein en cas de handicap permanent) pour l’une des raisons suivantes :

  • Vous n’étiez pas en mesure de poursuivre des études postsecondaires à temps plein parce que vous étiez en arrêt de maladie ou en congé d’invalidité (hospitalisation, traitement, rechute, blessure, etc.).
  • Vous n’étiez pas en mesure de poursuivre des études postsecondaires à temps plein parce que vous deviez subvenir aux besoins d’un enfant à charge.
  • Vous deviez subvenir aux besoins d’un parent ou d’une conjointe ou un conjoint à charge nécessitant des soins pour raison médicale ou à cause d’un handicap.

Si votre demande d’accommodement est approuvée, vous devrez déposer une demande et satisfaire aux autres critères d’admissibilité afin de recevoir la bourse dans le cadre de la Réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consultez le formulaire de demande d’accommodement pour la bourse de Réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario.

Présentation d’une demande

Deux façons de présenter une demande de bourse s’offrent à vous :

  • Remplissez le formulaire de demande RAFEO 2016-2017 pour les étudiants à temps plein, qui est disponible en ligne et en version papier.
  • Remplissez la Demande de Réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario 2016-2017, qui est disponible en ligne et en version papier.

Dates limites

    Demande RAFEO pour étudiants à temps plein

    Voici les dates limites de 2016-2017 relatives à la présentation d’une demande RAFEO pour les étudiants à temps plein :

    Date limite de présentation d’une demande

    Votre bureau d’aide financière doit recevoir votre demande au plus tard 60 jours avant la fin de votre période d’études.

    Date limite de soumission des documents

    Votre bureau d’aide financière doit recevoir tous les documents requis au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études.

    Remarque : Les documents reçus après la date limite ne seront pas examinés.

    Date limite de révision

    Une demande de révision doit être reçue au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études.

    Remarque : Les demandes de révision reçues après la date limite ne seront pas examinées.

    Demande de Réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario

    Voici les dates limites pour présenter votre Demande de réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario 2016-2017 :

    Date limite de présentation d’une demande

    Votre bureau d’aide financière doit recevoir votre demande au plus tard 60 jours avant la fin de la période d’études.

    Vous êtes dans un programme d’enseignement coopératif?

    Seuls vos sessions d’études sont admissibles à la bourse de Réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario. Les dates limites pour soumettre votre demande sont déterminées en fonction de vos sessions d’études seulement.

Dates limites pour les programmes d'éducation coopérative

Durée des études

Présentation d’une demande

Plusieurs sessions d’études consécutifs durant l’année scolaire 2016-2017.

Présentez une seule demande pour la période d’études.

Une seul session d’études durant l’année scolaire 2016-2017.

Présentez une seule demande.

Sessions d’études uniquement à l’automne 2016 et au printemps et à l’été 2017.

Présentez une demande pour chaque session d’études. Si vous avez dépassé la date limite de demande pour la session d’automne, communiquez avec votre bureau d’aide financière, car vous pourriez quand même avoir le droit de présenter une demande.

    Date limite de soumission des documents

    Votre bureau d’aide financière doit recevoir tous les documents requis au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études.

    Remarque : Les documents reçus après la date limite ne seront pas examinés.

    Date limite de révision

    Une demande de révision doit être reçue au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études.

    Remarque : Les demandes de révision reçues après la date limite ne seront pas examinées.

Documents que vous devez soumettre

    Demande RAFEO pour étudiants à temps plein

    Vous trouverez la liste des documents requis dans le formulaire de demande RAFEO 2016-2017 pour les étudiants à temps plein.

    Formulaire Demande de Réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario

    Vous trouverez la liste des documents requis dans le formulaire Demande de réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario 2016-2017. Cette liste peut comprendre le formulaire de Détails de la Réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario que vous devez faire parvenir à votre école pour le faire remplir.

À la suite de la présentation de votre demande

    Demande RAFEO pour étudiants à temps plein

    Votre admissibilité à cette bourse sera déterminée lors du traitement de votre demande RAFEO 2016-2017 pour les étudiants à temps plein. Une fois votre demande reçue, elle est traitée en plusieurs étapes pour vérifier notamment :

      • si tous les renseignements et documents requis ont été fournis;
      • si vous répondez à tous les critères d’admissibilité;
      • si l’information ci-dessous est exacte :
        • Votre numéro d’assurance sociale et vos renseignements personnels (nom, date de naissance et sexe) sont vérifiés dans le Registre d’assurance sociale.
        • Vos antécédents de crédit sont vérifiés auprès d’une agence d’évaluation du crédit (Equifax).

    Lors de l’évaluation de votre admissibilité, on vérifiera votre revenu (et celui de votre conjointe ou conjoint ou de vos parents, s’il y a lieu) auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’inexactitude des renseignements inscrits dans votre demande peut avoir une incidence sur votre admissibilité à la bourse.

    Vous pouvez ouvrir une session sur le site Web du RAFEO en tout temps pour vérifier le statut de votre demande RAFEO pour étudiants à temps plein.

    Demande de Réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario

    Votre admissibilité à cette bourse sera déterminée dès que votre formulaire de Demande de réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario 2016-2017 et les documents connexes requis auront été reçus.

    Vous pouvez ouvrir une session sur le site Web du RAFEO en tout temps pour vérifier l’état de votre Demande de réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario.

Mesures à prendre pour recevoir votre aide

Avant que vos fonds puissent vous être versés, votre demande ainsi que tous les documents connexes requis doivent avoir été reçus et traités. De plus, le revenu de votre ou de vos parents doit avoir été vérifié auprès de l’Agence du revenu du Canada ou de la documentation sur son ou leur revenu brut total doit avoir été fournie et approuvée.

Votre école doit confirmer votre inscription avant que l’aide financière vous soit versée.

Remarque : Aucun versement ne sera effectué avant la date du début de votre période d’études.

Versement de l’aide

Vous recevrez généralement votre aide financière en deux versements : le premier au début de vos études et le deuxième au milieu de votre période d’études.