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Subvention pour frais d’apprentissage et de subsistance (SFAS)

Objectif

La Subvention pour frais d’apprentissage et de subsistance vise à appuyer financièrement, pendant un maximum de quatre ans, les étudiants de niveau postsecondaire de 18 à 24 ans qui ne sont plus pris en charge par une société d’aide à l’enfance de l’Ontario depuis leurs 18 ans ou qui sont d’anciens pupilles de la Couronne de l’Ontario ayant été adoptés le 1er août 2013 ou ultérieurement.

Montant de l’aide

Vous avez droit jusqu’à 500 $ par mois d’études à temps plein jusqu’à concurrence de 6 000 $ par année scolaire.

Durée maximale de versement

Vous pouvez recevoir cette subvention pendant quatre années scolaires au maximum.

Admissibilité

Pour être admissible à une Subvention pour frais d’apprentissage et de subsistance, vous devez satisfaire aux énumérés aux parties 1, 2 et 3 ci-dessous :

    Critères d’admissibilité : Partie 1

      • Vous avez reçu des prestations d’une société d’aide à l’enfance dans le cadre du Programme de soins et de soutien continus pour les jeunes (anciennement le Programme de soins et d’entretien prolongés) quand vous aviez entre 18 et 21 ans ou étiez admissible à les recevoir.
      • Vous êtes une ancienne ou un ancien pupille de la Couronne de l’Ontario qui a été adopté le 1er août 2013 ou ultérieurement.

    Critères d’admissibilité : Partie 2

      • Vous devez remplir l’un des critères suivants :
      • Vous aviez entre 18 et 24 ans au premier jour de votre période d’études actuelle et vous ne recevez pas de prestations du Programme de soins et de soutien continus pour les jeunes pendant cette période. Si vous remplissez tous les autres critères d’admissibilité, vous pouvez recevoir la subvention si vous répondez à l’un des critères suivants :
        • Vous aurez 18 ans durant votre période d’études actuelle : vous pourrez bénéficier de la subvention à compter de votre 18e anniversaire, à condition que vous ne receviez pas de prestations du Programme de soins et de soutien continus pour les jeunes.
        • Vous aurez 21 ans durant votre période d’études actuelle : vous pourrez bénéficier de la subvention à compter de votre 21e anniversaire si vous receviez des prestations du Programme de soins et de soutien continus pour les jeunes avant cette date.
        • Vous aurez 25 ans après le début de votre période d’études actuelle : vous pourrez bénéficier de la subvention jusqu’à la fin.
      • Vous êtes une ancienne ou un ancien pupille de la Couronne de l’Ontario qui a été adopté le 1er août 2013 ou ultérieurement, et vos besoins financiers ont été évalués à au moins 1 $.

    Critères d’admissibilité : Partie 3

      • Vous devez également remplir tous les critères suivants :
      • Vous êtes inscrite ou inscrit à un programme d’études postsecondaires menant à un grade, à un diplôme ou à un certificat dans :
        • une école canadienne approuvée pour les prêts d’études de l’Ontario;
        • une école postsecondaire située à l’extérieur du Canada et approuvée pour les prêts d’études de l’Ontario, où l’enseignement se fait principalement en langage gestuel américain ou en langue des signes québécoise.
      • Vous avez au moins 60 % d’une charge de cours complète selon la définition de votre école (ou 40 % si vous êtes une étudiante ou un étudiant ayant un handicap permanent).
      • Vous répondez aux exigences relatives à la citoyenneté et au statut de résident de l’Ontario énoncées dans le formulaire de demande RAFEO pour étudiants à temps plein.
      • Vous n’avez pas atteint la durée maximale de versement.
      • Vous n’avez pas cessé d’être admissible aux prêts et subventions d’études de l’Ontario.

Présentation d’une demande

Remplissez le formulaire de demande RAFEO 2016-2017 pour étudiants à temps plein, qui est disponible en ligne et en version papier.

    Pupilles de la Couronne adoptés le 1er août 2013 ou ultérieurement

    Pour obtenir une Subvention pour frais d’apprentissage et de subsistance, envoyez votre demande et les documents ci-dessous à la Direction de l’aide financière aux étudiantes et étudiants :

    Adresse postale de la Direction de l’aide financière aux étudiantes et étudiants

    Direction de l’aide financière aux étudiantes et étudiants

    À l’attention de : Évaluation des demandes de Subvention pour frais d’apprentissage et de subsistance

    Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle

    PO Box 4500, 189 Red River Road, 4th Floor

    Thunder Bay (Ontario) P7B 6G9

Dates limites

Voici les dates limites de 2016-2017 relatives à la présentation d’une demande RAFEO pour les étudiants à temps plein :

    Date limite de présentation d’une demande

    Votre bureau d’aide financière doit recevoir votre demande au plus tard 60 jours avant la fin de votre période d’études.

    Date limite de soumission des documents

    Votre bureau d’aide financière doit recevoir tous les documents requis au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études.

    Remarque : Les documents reçus après la date limite ne seront pas examinés.

    Date limite de révision

    Une demande de révision doit être reçue au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études.

    Remarque : Les demandes de révision reçues après la date limite ne seront pas examinées.

Documents que vous devez soumettre

Vous trouverez la liste des documents requis dans le formulaire de demande RAFEO pour les étudiants à temps plein.

Vous pourriez également devoir soumettre le Formulaire 2016-2017 de vérification du statut auprès de la société d’aide à l’enfance de l’Ontario, dûment rempli par votre société d’aide à l’enfance de l’Ontario.

À la suite de la présentation de votre demande

Votre admissibilité à cette bourse sera déterminée lors du traitement de votre demande RAFEO 2016-2017 pour étudiants à temps plein. Une fois votre demande reçue, elle est traitée en plusieurs étapes pour vérifier notamment :

  • si tous les renseignements et documents requis ont été fournis;
  • si vous répondez à tous les critères d’admissibilité;
  • si votre numéro d’assurance sociale et vos renseignements personnels (nom, date de naissance et sexe) correspondent aux données du Registre d’assurance sociale.

Vous pouvez ouvrir une session sur le site Web du RAFEO en tout temps pour vérifier le statut de votre demande RAFEO pour étudiants à temps plein.

Ce que vous devez faire avant de recevoir votre aide

Avant que le ministère puisse vous verser les fonds, votre formulaire de demande et tous les documents requis doivent avoir été reçus et traités, et votre école doit avoir confirmé votre inscription.

Remarque : Aucun versement ne sera effectué avant la date du début de votre période d’études.

Versement de l’aide

Vous recevrez généralement votre aide financière en deux versements : le premier au début de vos études et le deuxième au milieu de votre période d’études. Pour en savoir plus, consultez la fiche de renseignements sur les étapes à suivre pour recevoir une aide financière du RAFEO.

Remarque : Aucun versement ne sera effectué avant la date du début de votre période d’études.

Vérification de la situation de votre demande

Ouvrez une session sur le site Web du RAFEO pour vérifier l’état actuel de votre demande. Vous pouvez ouvrir une session en tout temps, même si vous avez demandé au ministère de vous envoyer des avis par la poste à ce sujet.