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Bourse pour frais de garde d’enfants

Objectif

La Bourse pour frais de garde d’enfants vous offre une aide financière supplémentaire pour vous aider à assumer les frais de garde de votre 3e, 4e, ou 5e enfant, pourvu que ces derniers habitent avec vous à temps plein pendant votre période d’études (ou au moins 50 % du temps en cas de garde conjointe) et que vous assumiez des frais de garde pour chacun d’eux.

Montant de l’aide

    Si vous êtes marié ou vivez en union de fait

    Le montant d’aide maximal auquel vous aurez droit correspond au moindre des montants suivants :

      • Vos frais de garde réels;
      • 36 $ par semaine d’études pour votre troisième enfant;
      • 24 $ par semaine pour votre quatrième enfant;
      • 30 $ pour votre cinquième enfant.

    Si vous êtes seul soutien de famille

    Le montant d’aide maximal auquel vous aurez droit correspond au moindre des montants suivants :

      • Vos frais de garde réels;
      • 71 $ par semaine d’études pour votre troisième enfant;
      • 47 $ par semaine pour votre quatrième enfant;
      • 59 $ par semaine pour votre cinquième enfant.

Admissibilité

Pour être admissible à cette bourse, vous devez répondre aux critères d’admissibilité et être admissible à l’aide financière du RAFEO pour les étudiants à temps plein. Vous devez également satisfaire aux autres conditions suivantes :

  • Vous avez trois enfants ou plus, faisant partie des catégories suivantes, qui habitent avec vous à temps plein pendant votre période d’études (ou au moins 50 % du temps en cas de garde conjointe) et devez assumer des frais de garde pour chacun d’eux :
    • Enfants âgés de 11 ans ou moins;
    • Enfants âgés de 12 ans ou plus qui ont besoin de services de garde en raison d’un handicap, d’une maladie ou d’une lésion.
  • Votre conjointe ou conjoint (le cas échéant) doit travailler ou étudier à temps plein pendant votre période d’études.
  • Il a été établi que vos besoins financiers s’élèvent à au moins 1 $ pour la portion ontarienne du prêt d’études intégré Canada-Ontario.

Présentation d’une demande

Remplissez le formulaire de demande RAFEO 2016-2017 pour les étudiants à temps plein, qui est disponible en ligne et en version papier.

Documents que vous devez soumettre

Vous devrez fournir des documents concernant vos enfants, comme une attestation de leur date de naissance et une preuve d’invalidité (le cas échéant). Vous trouverez la liste des documents requis dans le formulaire de demande RAFEO pour les étudiants à temps plein.

Dates limites

Voici les dates limites de 2016-2017 relatives à la présentation d’une demande RAFEO pour les étudiants à temps plein :

    Date limite de présentation d’une demande

    Votre bureau d’aide financière doit recevoir votre demande au plus tard 60 jours avant la fin de votre période d’études.

    Date limite de soumission des documents

    Votre bureau d’aide financière doit recevoir tous les documents requis au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études.

    Remarque : Les documents reçus après la date limite ne seront pas examinés.

    Date limite de révision

    Une demande de révision doit parvenir au Ministère au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études.

    Remarque : Les demandes de révision reçues après la date limite ne seront pas examinées.

À la suite de la présentation de votre demande

Le Ministère déterminera votre admissibilité à cette bourse lors du traitement de votre demande RAFEO. Lorsqu’il reçoit votre demande, le Ministère la traite en plusieurs étapes pour vérifier notamment :

  • si tous les renseignements et documents requis ont été fournis;
  • si vous répondez à tous les critères d’admissibilité;
  • si l’information ci-dessous est exacte :
    • Votre numéro d’assurance sociale et vos renseignements personnels (nom, date de naissance et sexe) sont vérifiés dans le Registre d’assurance sociale.
    • Vos antécédents de crédit sont vérifiés auprès d’une agence d’évaluation du crédit (Equifax).

Lorsque le Ministère évaluera votre admissibilité, il vérifiera votre revenu (et celui de votre conjointe ou conjoint ou de vos parents, s’il y a lieu) auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’inexactitude des renseignements inscrits dans votre demande peut avoir une incidence sur votre admissibilité à la bourse.

Vous pouvez ouvrir une session sur le site Web du RAFEO en tout temps pour vérifier le statut de votre demande RAFEO pour étudiants à temps plein.

Mesures à prendre pour recevoir votre aide

Avant que le Ministère puisse vous verser les fonds, votre demande RAFEO pour étudiants à temps plein ainsi que tous les documents connexes requis doivent avoir été reçus et traités, et votre école doit confirmer votre inscription.

Remarque : Aucun versement ne sera effectué avant la date du début de votre période d’études.

Versement de l’aide

Votre Bourse pour frais de garde d’enfants sera versée avec les fonds que vous accorde le RAFEO à titre d’étudiante ou d’étudiant à temps plein.

  • Si vous êtes inscrite ou inscrit à un semestre d’études (période de 12 à 20 semaines), la bourse sera fournie en un seul versement.
  • Si vous êtes inscrite ou inscrit à deux ou trois semestres d’études (période de 21 à 52 semaines), elle sera offerte en deux versements.

Vérification de la situation de votre demande

Ouvrez une session sur le site Web du RAFEO pour vérifier l’état actuel de votre demande. Vous pouvez ouvrir une session en tout temps, même si vous avez demandé au Ministère de vous envoyer des avis par la poste à ce sujet.