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Bourse canadienne pour étudiants de famille à faible revenu

Objectif

La Bourse canadienne pour étudiants de famille à faible revenu offre une aide financière aux étudiants admissibles pour les aider à payer leurs droits de scolarité, les manuels scolaires, les frais obligatoires, les frais de subsistance et les frais de transport. Elle est accordée aux étudiants inscrits à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire approuvé aux fins du RAFEO. Cette bourse est offerte pour toutes les années d’un programme d’au moins deux ans (60 semaines) menant à un baccalauréat, à un diplôme ou à un certificat de premier cycle.

Montant de l’aide

Vous pouvez recevoir jusqu’à 375 $ par mois d’études, jusqu’à concurrence de 4 550 $ par année scolaire.

Admissibilité

Pour être admissible à cette bourse, vous devez répondre aux critères d’admissibilité et être admissible à l’aide financière du RAFEO pour les étudiants à temps plein. Vous devez également satisfaire aux conditions suivantes :

  • Vous êtes issu d’une famille à faible revenu (voir les seuils de faible revenu ci-dessous);
  • Vous êtes inscrit à un programme approuvé de premier cycle universitaire d’une durée d’au moins deux ans.
  • Il a été établi que vos besoins financiers s’élèvent à au moins 1 $ pour la portion canadienne du prêt d’études intégré Canada-Ontario.

    Seuils de faible revenu

Seuils de faible revenu
Taille de la famille
 
1
2
3
4
5
6
7 ou plus

Revenu en 2015

24 747 $

30 811 $

37 878 $

45 987 $

52 159 $

58 827 $

65 495 $

    Détermination de la taille d’une famille

    La taille de la famille est déterminée selon la situation indiquée dans le formulaire de demande RAFEO et le nombre d’enfants à charge déclarés, le cas échéant.

      • Étudiants à charge : taille de la famille = votre ou vos parents + le nombre d’enfants à leur charge.
      • Étudiants indépendants : taille de la famille = une personne.
      • Étudiants mariés ou vivant en union de fait – la conjointe ou le conjoint N’ÉTUDIE PAS à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire : taille de la famille = vous, votre conjointe ou conjoint et vos enfants à charge.
      • Étudiants mariés ou vivant en union de fait – la conjointe ou le conjoint étudie à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire : taille de la famille = vous et vos enfants à charge.
      • Étudiants parents seul soutien de famille : taille de la famille = vous et vos enfants à charge.

    Revenu de 2015 pris en compte

    Votre admissibilité à cette subvention est déterminée en fonction du revenu de 2015 et de votre situation :

      • Étudiants à charge : le revenu de votre ou vos parents est pris en compte.
      • Étudiants indépendants et étudiants parents seul soutien de famille : votre revenu est pris en compte.
      • Étudiants mariés : votre revenu et celui de votre conjointe ou conjoint sont pris en compte.

Présentation d’une demande

Remplissez le formulaire de demande RAFEO 2016-2017 pour les étudiants à temps plein, qui est disponible en ligne et en version papier.

Documents que vous devez soumettre

Vous devez fournir tous les documents requis dans le cadre d’une demande RAFEO pour les étudiants à temps plein pour que celle-ci soit traitée et que votre admissibilité à la subvention soit évaluée.

Dates limites

Voici les dates limites de 2016-2017 relatives à la présentation d’une demande RAFEO pour les étudiants à temps plein :

    Date limite de présentation d’une demande

    Votre bureau d’aide financière doit recevoir votre demande au plus tard 60 jours avant la fin de votre période d’études.

    Date limite de soumission des documents

    Votre bureau d’aide financière doit recevoir tous les documents requis au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études.

    Remarque : Les documents reçus après la date limite ne seront pas examinés.

    Date limite de révision

    Une demande de révision doit parvenir au Ministère au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études.

À la suite de la présentation de votre demande

Votre admissibilité à cette bourse sera déterminée lors du traitement de votre demande RAFEO. Une fois votre demande reçue, elle est traitée en plusieurs étapes pour vérifier notamment :

  • si tous les renseignements et documents requis ont été fournis;
  • si vous répondez à tous les critères d’admissibilité;
  • si l’information ci-dessous est exacte :
    • Votre numéro d’assurance sociale et vos renseignements personnels (nom, date de naissance et sexe) sont vérifiés dans le Registre d’assurance sociale.
    • Vos antécédents de crédit sont vérifiés auprès d’une agence d’évaluation du crédit (Equifax).

Lors de l’évaluation de votre admissibilité, on vérifiera votre revenu (et celui de votre conjointe ou conjoint ou de vos parents, s’il y a lieu) auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’inexactitude des renseignements inscrits dans votre demande peut avoir une incidence sur votre admissibilité à la bourse.

Vous pouvez ouvrir une session sur le site Web du RAFEO en tout temps pour vérifier le statut de votre demande RAFEO pour étudiants à temps plein.

Mesures à prendre pour recevoir votre aide

Avant que les fonds puissent vous être versés, votre demande RAFEO pour étudiants à temps plein ainsi que tous les documents connexes requis doivent avoir été reçus et traités, et votre école doit confirmer votre inscription.

Remarque : Aucun versement ne sera effectué avant la date du début de votre période d’études.

Versement de l’aide

Vous recevrez généralement votre aide financière en deux versements : le premier au début de vos études et le deuxième au milieu de votre période d’études. Pour en savoir plus, consultez la fiche de renseignements sur les étapes à suivre pour recevoir une aide financière du RAFEO.

Vérification de la situation de votre demande

Ouvrez une session sur le site Web du RAFEO pour vérifier l’état actuel de votre demande. Vous pouvez ouvrir une session en tout temps, même si vous avez demandé au Ministère de vous envoyer des avis par la poste à ce sujet.

Conversion en prêt

Si vous abandonnez vos études ou passez d’étudiante ou d’étudiant à temps plein à étudiante ou étudiant à temps partiel dans les 30 jours civils suivant la date de début de votre période d’études, le Centre de service national de prêts aux étudiants convertira en prêt la totalité ou une partie des bourses d’études canadiennes qui vous ont été versées.

Après cette période de 30 jours, si à la suite d’une réévaluation vous devenez non admissible à une ou des bourses d’études canadiennes accordées dans le cadre de cette demande, la totalité ou une partie de cette ou ces bourses sera convertie en prêt conformément aux conditions énoncées dans votre Entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants.

Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme canadien de bourses aux étudiants et les conditions régissant leur conversion en prêt, veuillez communiquer avec le Centre national de prêts aux étudiants (CSNPE).