Logo

Prêt d’études intégré Canada-Ontario

Objectif

L’objectif du Prêt d’études intégré Canada-Ontario est d’accorder des prêts d’études aux étudiants admissibles de l’Ontario pour les aider à payer les frais liés à leurs études, notamment les droits de scolarité, les manuels scolaires, les frais obligatoires, les frais de subsistance et le transport. Ce prêt est accordé aux étudiants inscrits à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire approuvé aux fins du RAFEO.

Cette aide financière consiste en un seul prêt d’études intégré dont le financement est assuré conjointement par le gouvernement de l’Ontario et le gouvernement du Canada. Elle est accordée aux étudiants par le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE).

Montant de l’aide

    Prêt d’études intégré Canada-Ontario : portion canadienne

    Le montant maximum de la portion financée par le gouvernement du Canada que vous pourriez recevoir s’élève à 210 $ pour chaque semaine de votre période d’études.

    Prêt d’études intégré Canada-Ontario : portion ontarienne

    Le montant maximum de la portion financée par le gouvernement de l’Ontario que vous pourriez recevoir pour chaque semaine de votre période d’études s’élève à :

      • 160 $ par semaine pour une étudiante ou un étudiant célibataire sans enfant à charge;
      • 360 $ par semaine pour une étudiante ou un étudiant marié, en union de fait ou seul soutien de famille.

Admissibilité

Ce prêt est offert aux étudiants qui font au moins 60 % d’une charge de cours complète (ou 40 % ou plus pour les étudiants qui déclarent avoir une invalidité permanente).

Pour être admissible à la portion canadienne du prêt, vous devez répondre aux critères d’admissibilité et être admissible à l’aide financière du RAFEO pour étudiants à temps plein. En outre, pour recevoir la portion ontarienne du prêt, vous devez fréquenter un établissement d’enseignement appartenant à l’une des catégories suivantes :

  • Universités ou collèges publics approuvés en Ontario;
  • Établissements postsecondaires privés approuvés ou écoles de coiffure en Ontario;
  • Universités ou collèges publics situés dans une autre province ou dans un territoire du Canada.

Présentation d’une demande

Remplissez le formulaire de demande RAFEO 2016-2017 pour étudiants à temps plein, qui est disponible en ligne et en version papier.

Documents que vous devez soumettre

Vous devez fournir tous les documents requis dans le cadre d’une demande RAFEO pour étudiants à temps plein pour que celle-ci soit traitée et que votre admissibilité au prêt soit évaluée.

Dates limites

Voici les dates limites de 2016-2017 relatives à la présentation d’une demande RAFEO pour les étudiants à temps plein :

    Date limite de présentation d’une demande

    Votre bureau d’aide financière doit recevoir votre demande au plus tard 60 jours avant la fin de votre période d’études.

    Date limite de soumission des documents

    Votre bureau d’aide financière doit recevoir tous les documents requis au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études.

    Remarque : Les documents reçus après la date limite ne seront pas examinés.

    Date limite de révision

    Une demande de révision doit parvenir au Ministère au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études.

À la suite de la présentation de votre demande

Votre admissibilité à ce prêt sera déterminée lors du traitement de votre demande RAFEO. Une fois votre demande reçue, elle est traitée en plusieurs étapes pour vérifier notamment :

  • si tous les renseignements et documents requis ont été fournis;
  • si vous répondez à tous les critères d’admissibilité;
  • si l’information ci-dessous est exacte :
    • Votre numéro d’assurance sociale et vos renseignements personnels (nom, date de naissance et sexe) sont vérifiés dans le Registre d’assurance sociale.
    • Vos antécédents de crédit sont vérifiés auprès d’une agence d’évaluation du crédit (Equifax).

Lors de l’évaluation de votre admissibilité, on vérifiera votre revenu (et celui de votre conjointe ou conjoint ou de vos parents, s’il y a lieu) auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’inexactitude des renseignements inscrits dans votre demande peut avoir une incidence sur votre admissibilité au prêt.

Vous pouvez ouvrir une session sur le site Web du RAFEO en tout temps pour vérifier la situation de votre demande RAFEO pour étudiants à temps plein.

Mesures à suivre pour recevoir votre aide

Avant que les fonds ne vous soient versés, votre demande RAFEO pour étudiants à temps plein ainsi que tous les documents connexes requis doivent avoir été reçus et traités, et votre école doit confirmer votre inscription.

Remarque : Aucun versement ne sera effectué avant la date du début de votre période d’études.

Versement de l’aide

Vous recevrez généralement votre aide financière en deux versements : le premier au début de vos études et le deuxième au milieu de votre période d’études. Pour en savoir plus, consultez la fiche de renseignements sur les étapes à suivre pour recevoir une aide financière du RAFEO.

Vérification de la situation de votre demande

Ouvrez une session sur le site Web du RAFEO pour vérifier la situation actuelle de votre demande. Vous pouvez ouvrir une session en tout temps, même si vous avez demandé au Ministère de vous envoyer des avis par la poste à ce sujet.

Incidence des changements de votre situation sur le montant accordé

Tout changement relatif à votre situation familiale ou financière ou à votre période d’études pourrait entraîner la réévaluation de votre demande et modifier le montant de l’aide qui vous est accordée.

Après la fin de votre période d’études actuelle

    Si vous poursuivez des études à temps plein

    Vous devez déposer une demande RAFEO pour étudiants à temps plein pour chacune des années au cours de laquelle vous souhaitez recevoir une aide financière.

      • Si on vous accorde un nouveau prêt pour étudiants à temps plein, vous serez exempté du paiement des intérêts de vos prêts antérieurs, tant qu’il ne s’écoule pas plus de six mois entre les deux périodes d’étude.
      • Si vous ne déposez pas de demande ou si vous n’êtes pas admissible à un nouveau prêt pour étudiant à temps plein, vous pouvez demander à être exempté du paiement des intérêts de vos prêts antérieurs pendant que vous êtes aux études à temps plein.