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Prêt canadien pour étudiants à temps partiel

Année d’études :

2011-2012

Qui est admissible :

Étudiants à temps partiel (entre 20 % et 59 % d’une charge de cours complète)

Type d’aide :

Prêt

Montant de l’aide :

Le montant maximal du Prêt canadien pour étudiants à temps partiel que vous pouvez avoir en tout temps est de 10 000 $.

Quand présenter une demande :

La demande en ligne et la demande sur papier sont maintenant disponibles.

Dates limites :

Voir ci-dessous les précisions sur les dates limites.

Comment présenter une demande :

Utilisez la demande en ligne ou sur papier pour étudiants à temps partiel du RAFEO.

Ce que vous devriez savoir…

Lorsque vous présentez une demande, vous pouvez également considérer les programmes suivants :

Bourse canadienne pour étudiants à temps partiel

Bourse canadienne pour étudiants à temps partiel ayant des personnes à charge

Bourse canadienne pour étudiants ayant une invalidité permanente

Bourse ontarienne pour les études à temps partiel

But

En tant que composante de la Demande pour étudiants à temps partiel du RAFEO, le Prêt canadien aux étudiants à temps partiel offre une aide financière sous forme de prêt aux étudiants à temps partiel.

Montant de l’aide

Le montant maximal de Prêt canadien pour étudiants à temps partiel que vous pouvez avoir en tout temps est de 10 000 $. Cette limite s’applique au principal du prêt, et non aux intérêts produits.

Qui peut recevoir cette aide

Vous pouvez recevoir cette aide si :

  • vous suivez entre 20 % et 59 % d'une charge de cours complète,
  • votre programme d’études est de niveau postsecondaire (grade, diplôme ou programme de certificat), et
  • le total du revenu brut de votre famille est inférieur au montant maximal applicable selon la taille de votre famille.

    Tableau d’admissibilité selon le revenu

    Le premier tableau indique le total des revenus annuels autorisés pour les programmes suivants :

      • Prêt canadien pour étudiants à temps partiel
      • Bourse canadienne pour étudiants ayant une incapacité permanente
      • Bourse canadienne pour étudiants à temps partiel ayant des personnes à charge
      • Bourse ontarienne pour les études à temps partiel

    Le deuxième tableau indique le total du revenu brut annuel autorisé pour le programme suivant :

      • Bourse canadienne pour étudiants à temps partiel

        Premier tableau : Total du revenu brut annuel autorisé
        Prêt canadien pour étudiants à temps partiel
        Bourse canadienne pour étudiants ayant une incapacité permanente
          Bourse canadienne pour étudiants à temps partiel ayant des personnes à charge
        Bourse ontarienne pour les études à temps partiel
        Nombre de membres par famille
        Constitution de la famille
        Total du revenu brut annuel autorisé

        1

        Étudiant célibataire (non marié, ne vivant pas en union libre, sans personne à charge)

        26 100 $

        2

        Étudiant marié sans enfant ou seul soutien de famille avec un enfant

        34 800 $

        3

        Étudiant marié avec un enfant ou seul soutien de famille avec deux enfants

        43 600 $

        4

        Étudiant marié avec deux enfants ou seul soutien de famille avec trois enfants

        50 500 $

        5

        Étudiant marié avec trois enfants ou seul soutien de famille avec quatre enfants

        56 300 $

        6

        Étudiant marié avec quatre enfants ou seul soutien de famille avec cinq enfants

        62 400 $

        7

        Étudiant marié avec cinq enfants ou seul soutien de famille avec six enfants

        68 300 $

        8

        Étudiant marié avec six enfants ou seul soutien de famille avec sept enfants

        72 600 $

        9

        Étudiant marié avec sept enfants ou seul soutien de famille avec huit enfants

        75 200 $

        10

        Étudiant marié avec huit enfants ou seul soutien de famille avec neuf enfants

        78 200 $

Deuxième tableau : Total du revenu brut annuel autorisé
Bourse canadienne pour étudiants à temps partiel
Nombre de membres par famille
Constitution de la famille
Total du revenu brut annuel autorisé

1

Étudiant célibataire (non marié, ne vivant pas en union libre, sans personne à charge)

14 100 $

2

Étudiant marié sans enfant ou seul soutien de famille avec un enfant

23 300 $

3

Étudiant marié avec un enfant ou seul soutien de famille avec deux enfants

31 900 $

4

Étudiant marié avec deux enfants ou seul soutien de famille avec trois enfants

37 800 $

5

Étudiant marié avec trois enfants ou seul soutien de famille avec quatre enfants

43 700 $

6

Étudiant marié avec quatre enfants ou seul soutien de famille avec cinq enfants

48 600 $

7

Étudiant marié avec cinq enfants ou seul soutien de famille avec six enfants

53 00 $0

8

Étudiant marié avec six enfants ou seul soutien de famille avec sept enfants

56 800 $

9

Étudiant marié avec sept enfants ou seul soutien de famille avec huit enfants

60 100 $

10

Étudiant marié avec huit enfants ou seul soutien de famille avec neuf enfants

62 700 $

Comment présenter une demande

Utilisez la Demande pour étudiants à temps partiel du RAFEO 2011-2012. Cette demande est disponible en ligne et en version sur papier.

Dates limites 

Votre demande et tous les documents requis ((p. ex., attestation de revenu) doivent parvenir au Bureau de l'aide financière de votre école dans les délais indiqués selon la durée de votre période d’études.

    Périodes d’études allant jusqu’à 20 semaines :

        • Au plus tard 6 semaines avant la fin de votre période d’études.

    Périodes d’études de 21 semaines et plus :

        • Au plus tard 90 jours avant la fin de votre période d’études.

Documents à soumettre avec votre demande de prêt canadien pour étudiants à temps partiel

Vous devez imprimer, signer et présenter la page réservée à la signature et la déclaration attestant que vous avez bien lu et compris vos droits et obligations. Votre conjoint(e) (s’il y a lieu) en devra faire autant pour la page signature et la déclaration qui lui sont réservées. Si votre demande se rapporte à un établissement autre qu’une université ou un collège publics de l’Ontario, il vous faudra également imprimer le formulaire Renseignements sur le programme pour études à temps partiel du RAFEO. Vous aurez accès à tous ces documents en ligne dès que vous aurez présenté (par voie électronique) votre demande pour étudiants à temps partiel.

Il vous faudra fournir des documents corroborant les renseignements fournis dans votre demande. Lorsque vous remplissez une demande en ligne, une liste de la documentation requise s’affichera automatiquement. Le RAFEO doit être en possession de tous les documents requis avant de pouvoir calculer le montant de l’aide qui pourra vous être accordée.

Pour toute précision sur la manière et le moment de présenter ces documents, veuillez consulter la rubrique Comment présenter votre demande.

Renseignements exigés de votre école

L’école que vous fréquentez doit fournir des renseignements au sujet de votre programme et des coûts qui en découlent pour la période d’études correspondante (p. ex. frais de scolarité, livres et équipement).

  • Si vous fréquentez une université ou collège publics en Ontario, une fois que vous aurez présenté votre demande, votre bureau d’aide financière fournira par voie électronique au Ministère les renseignements au sujet des coûts liés à votre programme et période d’étude.
  • Si vous fréquentez une université ou collège publics à l’extérieur de la province de l’Ontario, vous devrez imprimer un formulaire Renseignements sur le programme pour études à temps partiel du RAFEO afin de le faire remplir par l’établissement en question. Vous pourrez télécharger ce formulaire personnalisé sur le programme suivi à même ce site Web dès que vous aurez envoyé votre demande. Si vous avez utilisé la demande sur papier, vous trouverez ce formulaire inclus dans la demande.

Après avoir présenté votre demande

Les documents à fournir seront examinés par votre bureau d'aide financière. Votre admissibilité à chaque type d’aide associée à votre demande sera déterminée une fois que tous les documents nécessaires auront été fournis. Dans le cas de la Demande pour étudiants à temps partiel du RAFEO, votre demande sera considérée pour les programmes d’aide financière suivants :

Une fois que votre admissibilité a été établie, vous recevrez une lettre du ministère qui vous indiquera le montant d’aide que vous recevrez de chaque programme d’aide financière ci-haut mentionné.

Comment vérifier la situation de votre demande

  • Les renseignements sur la situation de votre demande sont disponibles dans ce site Web.
  • Pour toute question concernant la situation de votre demande, veuillez communiquer avec votre bureau d’aide financière.

Comment vérifier le montant que vous recevrez

Vous recevrez une lettre du ministère concernant le montant d’aide que vous avez droit de recevoir. Les résultats de l’évaluation de votre demande seront également affichés dans ce site Web.

Ce que vous devez faire avant de recevoir votre aide

Vous devez fournir une preuve d’identité avant que les documents d’aide financière ne vous soient fournis.

Votre identité doit être vérifiée avant de recevoir toute forme de financement RAFEO (p. ex. certificats de prêt/subvention et/ou chèques de subvention) ne vous soit transmise.

  • Si vous fréquentez un école au Canada, votre bureau d’aide financière fera l’examen des documents que vous avez fournis afin de confirmer votre identité.
  • Si vous fréquentez un école à l’extérieur du Canada, votre demande doit être accompagnée des documents nécessaires à prouver votre identité. Le type de documents sera indiqué dans le processus de votre demande.

Comment obtenir votre aide financière

Si vous êtes admissible à un Prêt canadien pour étudiants à temps partiel, vous recevrez deux documents de votre bureau d’aide financière:

  • Certificat d’admissibilité au Programme de prêts et bourses pour étudiants à temps partiel, soit le document qui indique le montant de l’aide que vous recevrez
  • Contrat de prêt du programme canadien pour les étudiants à temps partiel, dans lequel vous consignez vos coordonnées et l’information bancaire nécessaire à négocier votre certificat.

Vérifier les documents et fournir les renseignements et les signatures requis. Vous devrez par la suite remettre les documents au kiosque du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) à votre école ou à un comptoir désigné de Postes Canada.

Quand recevrez-vous l’aide financière

Vous ne recevrez pas votre certificat d’admissibilité au Programme de prêts et bourses pour étudiants à temps partiel jusqu’à ce que votre période débute ou après son début.

Si vous avez reçu une lettre précisant que vous êtes admissible pour un prêt canadien pour étudiants à temps partiel et que votre période d’études a déjà commencé, veuillez prévoir de deux à trois semaines pour que votre bureau d’aide financière le reçoive.

Prenez note!

  • Le CSNPE doit recevoir votre certificat rempli dans les 30 jours suivant la date que votre bureau d’aide financière aura écrite sur le document.
  • Votre certificat doit être reçu avant le dernier jour du mois de la fin de votre période d’études figurant sur votre document. Sinon, le certificat sera considéré non valide et vous n’aurez pas droit au montant d’aide financière qui y figure.
  • À partir du 1er janvier 2012, vos prêts pour étudiants à temps partiel sont exempté d’intérêts pendant que vous êtes aux études.

Comment un changement à votre situation peut avoir une incidence sur l’aide que vous recevez actuellement

Certaines situations survenant lors de votre période d’études peuvent avoir une incidence sur votre admissibilité à l’aide financière, notamment :

  • vous réduisez le pourcentage de vos études à moins de 20 % d’une charge d’études complète
  • vous augmentez le pourcentage de vos études à plus de 60 % d’une charge d’études complète
  • vous vous retirez (ou vous êtes retiré) de la période d’études actuelle.

Comment demeurer admissible à l’aide financière ultérieure

Vous devez terminer avec succès tous les cours pour lesquels vous recevez de l’aide afin d’être considéré à nouveau pour une aide financière. Autrement, vous devez terminer avec succès un trimestre autofinancé avant de pouvoir être considéré pour une aide financière ultérieure du RAFEO pour étudiants à temps partiel.

Après la fin de votre période d’études actuelle

Vous devez commencer à faire des paiements pour rembourser votre prêt d’études à temps partiel (capital et les intérêts) à partir du dernier jour du septième mois suivant la fin de votre période d’études actuelle.

Si vous continuez vos études à temps partiel ou à temps plein, vous pouvez repousser la date à laquelle vous deviez commencer à rembourser vos prêts en :

  • négociant un autre certificat de financement (pour études à temps plein ou partiel), ou
  • remplissant le formulaire Continuation de l’exemption d’intérêts/ Confirmation d’inscription et/ou l’Annexe 2.

Pour plus de précisions, communiquer avec le CSNPE ou avec votre bureau d’aide financière.

Vous prévoyez continuer vos études à temps partiel?

Si vous souhaitez continuer vos études à temps partiel et être considéré pour plus d’aide financière, vous devez présenter une nouvelle demande pour étudiants à temps partiel du RAFEO.

Aide si vous avez des problèmes à rembourser vos prêts

Si vous éprouvez des difficultés à rembourser votre prêt d’étudiant à temps partiel, vous pouvez demander de l’aide grâce au Programme d’aide au remboursement fédéral. Pour plus de précisions sur ce plan, veuillez consulter le site Web Ciblétudes ou communiquer avec le CSNPE.