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Subvention d’appui aux étudiants de l’Ontario

Année d’études :

2011-2012

Qui peut recevoir cette aide :

Étudiants à temps plein admissibles ayant reçu un prêt d’études intégré Canada-Ontario.

Type d’aide :

Subvention

Montant de l’aide :

La subvention décernée dépend de la durée de votre période d’études ainsi que du montant de prêt d’études intégré Canada-Ontario que vous avez reçu ou auquel vous étiez admissible pour l’année d’études.

Comment et quand présenter votre demande :

Vous ne présentez pas de demande distincte pour cette subvention. Votre admissibilité est automatiquement étudiée lorsque vous faites une demande RAFEO 2011-2012 pour étudiants à temps plein.

Dates limites :

Étant donné que vous êtes considéré(e) pour une subvention d’appui en fonction de votre demande RAFEO 2011-2012 pour étudiants à temps plein, prenez note des dates limites de ce programme.

Vous devriez également savoir…

Pour que votre demande de Subvention d’appui aux étudiantes et étudiants de l’Ontario soit examinée, vous devez produire des déclarations de revenus. La subvention d’appui ne vous est pas versée directement. Si vous êtes admissible, votre subvention sera versée directement au CSNPE en vue de réduire la portion ontarienne de votre prêt d’études intégré Canada-Ontario.

But

La Subvention d’appui aux étudiants de l’Ontario a pour but d’aider les étudiants à réduire leur dette annuelle relativement à un prêt d’études intégré Canada-Ontario.

Montant de l’aide

Le but de la Subvention d’appui aux étudiants de l’Ontario est de réduire la dette remboursable d’un étudiant relativement à son prêt d’études intégré Canada-Ontario à 7 300 $ pour une année d’études de deux trimestres et à 10 950 $ pour une année d’études de trois trimestres. Ainsi, la subvention décernée à chaque étudiante ou étudiant est fondée sur le montant total du prêt d’études intégré Canada-Ontario auquel elle ou il était admissible pour l’année d’études.

    Trimestres de la Subvention d’appui aux étudiants de l’Ontario et niveaux de réduction de la dette

    La subvention d’appui à laquelle vous pourriez avoir droit est calculée en fonction du nombre total de semaines de toutes vos périodes d’études admissibles pour l’année d’études. Si vous avez droit à une subvention d’appui, celle-ci sera versée directement envers le remboursement de la portion ontarienne de votre prêt d’études intégré Canada-Ontario en cours.

    Subvention d’appui dont peuvent se prévaloir les étudiants pour l’année d’études 2011-2012 :

Durée totale de la période d’études
Nombre de trimestres pour les besoins de la subvention d’appui
Limite à votre dette remboursable annuelle :

Moins de 12 semaines

0

Pas admissible à une subvention d’appui;

aucun changement à la dette remboursable du prêt d’études intégré Canada-Ontario

12 à 20 semaines

1 trimestre

Pas admissible à une subvention d’appui;

aucun changement à la dette remboursable du prêt d’études intégré Canada-Ontario

21 à 40 semaines

2 trimestres

7 300 $

41 à 52 semaines

3 trimestres

10 950 $

Remarque : la limite à votre dette remboursable pour 2009-2010 et les années d’études précédentes était établie à 7000 $ pour deux trimestres et 10 500 $ pour trois trimestres. Voir Subvention d’appui pour étudiants de l’Ontario 2009-2010 pour plus de renseignements.

Qui peut recevoir cette aide

Les étudiants à temps plein admissibles ayant reçu un prêt d’études intégré Canada-Ontario pendant au moins deux trimestres pour l’année d’études 2011-2012.

    Conditions d’admissibilité

    Vous êtes admissible à une subvention d’appui si vous remplissez toutes les conditions suivantes pour l’année d’études 2011-2012 :

      • Vous avez négocié un prêt d’études intégré Canada-Ontario pour l’année d’études.
      • Vous êtes ou étiez inscrit(e) à un programme d’études à temps plein pendant au moins deux trimestres dans l’année d’études.
      • Vous avez terminé la ou les périodes d’études pour lesquelles vous avez reçu une aide financière dans l’année d’études.
      • Vous êtes admissible à un prêt d’études de plus de 7 300 $ si votre année d’études était de deux trimestres ou 10 950 $ si votre année d’études était de trois trimestres.

Comment présenter une demande

Vous êtes automatiquement considéré(e) pour cette subvention lorsque vous faites une demande RAFEO 2011-2012 pour étudiants à temps plein.

    Dates limites

    Puisque vous êtes considéré(e) pour la subvention d’appui en fonction de votre demande RAFEO 2011-2012 pour étudiants à temps plein, toutes les dates limites de ce programme d’aide sont les mêmes pour la subvention d’appui.

Comment vous obtenez votre aide

La subvention d’appui ne vous est pas versée directement. Si vous êtes admissible, votre subvention sera versée directement au CSNPE en vue de réduire la portion ontarienne de votre prêt d’études intégré Canada-Ontario.

Quand votre subvention est calculée

Un montant estimatif de la subvention à laquelle vous pourriez avoir droit est disponible aussitôt que vous soumettez le formulaire en ligne de la demande RAFEO pour étudiants à temps plein. Des mises à jour du montant estimatif sont disponibles jusqu’à ce que le premier versement de la subvention soit effectué.

Le montant réel de la subvention à laquelle vous avez droit n’est pas calculé avant au moins 60 jours après la fin de votre plus récente période d’études pour l’année d’études.

Comment connaître le montant d’aide qui vous a été accordé

Les détails de la situation de votre subvention d’appui sont disponibles en ligne avec les renseignements concernant la situation de votre demande RAFEO pour étudiants à temps plein. Vous recevrez également une lettre du ministère lorsque la subvention à laquelle vous aviez droit a été versée au CSNPE.

Ce qui doit être fait avant que la subvention réelle à laquelle vous avez droit soit calculée

Tous les revenus déclarés à votre demande RAFEO pour étudiants à temps plein, incluant votre revenu ainsi que celui de vos parents et/ou de votre conjointe ou conjoint (s’il y a lieu), doivent être vérifiés auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) avant que la subvention à laquelle vous avez droit puisse être calculée.

En cas de divergence entre le revenu déclaré à votre demande et les renseignements obtenus de l’Agence du revenu du Canada, le montant de votre prêt sera réévalué et le montant de celui-ci pourrait changer. Un changement au prêt pourrait compromettre votre admissibilité à une Subvention d’appui aux étudiants de l’Ontario.

    Dates limites pour l’envoi des déclarations de revenus :

    Pour que votre demande de Subvention d’appui aux étudiantes et étudiants de l’Ontario soit examinée, vous devez produire des déclarations de revenus auprès de l’Agence du revenu du Canada dans les six ans suivant la fin de l’année scolaire. Pour l’année scolaire 2011-2012, vous devez produire votre déclaration de revenus d’ici le 31 juillet 2017 pour tous les revenus déclarés dans votre demande au RAFEO de 2011-2012. Par exemple, si vous avez déclaré un revenu pour 2010 et 2011 dans votre demande au RAFEO de 2011-2012, vous devrez produire vos déclarations de revenus de 2010 et 2011 d’ici le 31 juillet 2017 pour que votre demande de Subvention d’appui aux étudiantes et étudiants de l’Ontario soit examinée pour votre prêt de 2011-2012.

Comment un changement à votre situation peut compromettre votre admissibilité à la subvention d’appui

Vous ne serez pas admissible à une subvention d’appui dans les cas suivants :

  • Vous réduisez votre charge de cours de sorte que vous étudiez maintenant à temps partiel (moins de 60 pour cent d’une charge de cours complète, ou moins de 40 pour cent si vous avez un handicap permanent);
  • Vous avez abandonné vos études à temps plein;
  • Vous êtes inscrit(e) à un programme d’un trimestre (d’une durée de moins de 21 semaines) ou vous n’avez terminé qu’un trimestre de votre programme;
  • Vous êtes en défaut de paiement d’un ou de plusieurs prêts d’études antérieurs;
  • Vous avez fait l’objet d’une réévaluation et le prêt auquel vous aviez droit a été réduit à moins de 7 300 $ pour une année d’études de deux trimestres, ou à moins de 10 950 $ pour une année d’études de trois trimestres;
  • Vous n’êtes pas admissible à toute aide financière ultérieure en vertu du programme RAFEO pour étudiants à temps plein.

Révision de la décision

Si la subvention d’appui vous a été refusée parce que vous n’avez pas terminé votre année d’études, vous pouvez demander une révision dans les cas suivants :

    Abandon en raison de problèmes de santé

    Vous avez interrompu vos études pendant un ou plusieurs trimestres au cours de l’année d’études avant de terminer ce ou ces trimestres en raison de problèmes de santé sérieux, d’une urgence médicale ou d’une hospitalisation pendant une période prolongée. Par conséquent, il vous faudra reprendre le trimestre pour les raisons suivantes :

      • vous étiez dans l’impossibilité de prendre part aux cours ou de faire les travaux nécessaires pour répondre aux conditions du cours pendant ce trimestre; et
      • il n’était pas raisonnable de s’attendre à ce que vous puissiez compléter le trimestre.

    Expulsion renversée par le comité d’appel 

    Vous avez été expulsé(e) pendant un ou plusieurs trimestres pendant l’année d’études avant de terminer ce ou ces trimestres et :

      • vous avez fait appel auprès du comité d’appel qui a renversé la décision d’expulsion;
      • vous avez été expulsé(e) pour une période trop longue, ne vous permettant pas de prendre part aux cours ou de faire les travaux nécessaires pour répondre aux conditions du programme pour le trimestre; et
      • il n’était pas raisonnable de s’attendre à ce que vous puissiez compléter le trimestre et, par conséquent, le trimestre perdu devra être repris au cours de la prochaine année d’études.

Si vous pensez satisfaire aux conditions pour la révision de votre admissibilité à une subvention d’appui, communiquez avec votre bureau d’aide financière pour tous les détails, y compris les documents qu’il vous faudra soumettre à l’appui de votre demande de révision.