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Subvention ontarienne pour les frais de transport des autochtones

Objectif

La Subvention ontarienne pour les frais de transport des Autochtones peut vous aider à payer vos frais de transport entre la communauté des Premières Nations éloignée où vous résidez et l’école postsecondaire que vous fréquentez.

Si votre conjointe ou conjoint et/ou vos enfants à charge habitent avec vous pendant vos études postsecondaires, leurs frais de transport peuvent aussi être couverts par cette subvention.

Montant de l’aide

Les frais de transport engagés pour vous rendre de votre communauté des Premières Nations éloignée à votre école postsecondaire seront pris en compte comme suit :

Si vous êtes célibataire ou si votre conjointe ou conjoint ou vos enfants à charge ne vivent pas avec vous pendant votre période d’études :

  • Transport aérien : 1 300 $ par vol, pour au plus quatre allers simples (donc un maximum de 5 200 $) par année scolaire.
  • Hébergement à l’hôtel pour les vols économiques dont l’itinéraire prévoit une escale pour la nuit : jusqu’à 200 $ par voyage pour une nuitée maximum, en plus du montant maximal octroyé pour les billets d’avion.
  • Autres moyens de transport (train, autobus, bateau, taxi, service de voiturage), sauf véhicules personnels : 75 $ par trajet, pour au plus quatre allers simples (donc un maximum de 300 $) par année scolaire.
  • Véhicule personnel : 0,41 $ par kilomètre.

Si votre conjointe ou conjoint ou vos enfants à charge vivent avec vous pendant votre période d’études :

  • Transport aérien : 1 300 $ par vol, pour au plus deux allers simples par personne (donc un maximum de 2 600 $ par personne) par année scolaire.
  • Hébergement à l’hôtel pour les vols économiques dont l’itinéraire prévoit une escale pour la nuit : jusqu’à 200 $ par voyage pour une nuitée maximum, en plus du montant maximal octroyé pour les billets d’avion.
  • Autres moyens de transport (train, autobus, bateau, taxi, service de voiturage), sauf véhicules personnels : 75 $ par trajet, pour au plus deux allers simples par personne (donc un maximum de 150 $ par personne) par année scolaire.
  • Véhicule personnel : 0,41 $ par kilomètre.

Admissibilité

Pour être admissible, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Selon votre profil RAFEO, vous vous êtes identifié comme une Autochtone ou un Autochtone.
  • Lorsque vous ne poursuivez pas vos études postsecondaires à plein temps, vous vivez dans une communauté des Premières Nations éloignée du Canada.
  • Vous êtes inscrite ou inscrit soit dans une école postsecondaire publique ou privée ontarienne, soit dans une école postsecondaire publique canadienne approuvée aux fins du RAFEO.
  • Vous avez présenté une demande RAFEO pour étudiants à temps plein, vous répondez à tous les critères d’admissibilité et vos besoins financiers pour la portion provinciale sont d’au moins 1 $.

    Qu’entend-on par « communauté des Premières Nations éloignée »?

    Dans le cadre de cette subvention, les communautés des Premières Nations qui se trouvent dans les zones 3 et 4 établies par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) peuvent être considérées comme des communautés éloignées.

      • Les communautés de la zone 3 sont situées à plus de 350 km du centre de service le plus près.
      • Les communautés de la zone 4 n’ont aucune route offrant un accès à l’année à un centre de service.

    Pour en savoir plus sur les zones des Premières Nations, veuillez consulter le site Web de RCAANC.

    Vous pourriez aussi être admissible à la Subvention si vous résidez dans une communauté des Premières Nations éloignée ou accessible par avion qui ne se trouve ni dans la zone 3 ni dans la zone 4. Pour le savoir, communiquez avec votre bureau d’aide financière.

Présentation d’une demande

Vous y trouverez les documents justificatifs à joindre en fonction des mesures d’adaptation dont vous avez besoin ainsi que les personnes-ressources avec qui communiquer si vous avez besoin d’aide pour remplir votre demande.

Dates limites

    Date limite de demande

    Votre demande doit être reçue par votre bureau d’aide financière ou par le Ministère au plus tard 60 jours avant la fin de votre période d’études.

    Preuve de transport

    Votre bureau d’aide financière ou le Ministère doit recevoir votre preuve de transport au plus tard 60 jours après la fin de votre période d’études.

    Si vous ne fournissez pas de preuve, ou si les frais de transport sont inférieurs au montant de subvention approuvé, vous devrez rembourser une partie ou la totalité des fonds versés. Communiquez avec votre bureau d’aide financière pour en savoir plus.

Vérification de la situation de votre demande

Communiquez avec votre bureau d’aide financière si vous avez des questions concernant l’état de votre demande.

Qu’entend-on par « communauté des Premières Nations éloignée »?

Dans le cadre de cette subvention, les communautés des Premières Nations qui se trouvent dans les zones 4 et 3 établies par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

(RCAANC) peuvent être considérées comme des communautés éloignées. Le RCAANC définit le centre de services comme "la communauté la plus proche à laquelle une Première nation peut se référer pour accéder aux services gouvernementaux, aux banques et aux fournisseurs".

La liste complète des communautés admissibles des zones 4 et 3 en Ontario est indiquée ci-dessous. Notez que les communautés peuvent être désignées par d’autres noms, dont certains ont été ajoutés ci-dessous :

    Communautés de la zone 4 (nom, code postal, ville)

    • Albany (P0L) (peut également être appelé Fort Albany), City of Timmins

    • Attawapiskat (P0L) (peut également être appelé Kattawapiskak), City of Timmins

    • Bearskin Lake (P0V), City of Thompson

    • Cat Lake (P0V), City of Thompson

    • Deer Lake (P0V), City of Thompson

    • Eabametoong First Nation (P0T) (peut également être appelé Fort Hope), City of Thompson

    • Fort Severn (P0V) (peut également être appelé Wasaho Cree Nation), City of Thompson

    • Kashechewan First Nation (P0L)

    • Kasabonika Lake (P0V) (peut également être appelé Kasabonika First Nation), City of Thompson

    • Kee-Way-Win (P0V), City of Thompson 

    • Kingfisher (P0V) (peut également être appelé Kingfisher Lake First Nation), City of Thompson  

    • Kitchenuhmaykoosib Inninuwug (P0V) (peut également être appelé Big Trout Lake First Nation, City of Thompson   

    • Lac Seul (P0V) (peut également être appelé Obishikokaang), City of Thunder Bay

    • Marten Falls (P0T) (peut également être appelé Ogoki Post)

    • McDowell Lake (P0V) (peut également être appelé Mishi Sakahikaniing or Red Lake), City of Thompson

    • Moose Cree First Nation (P0L) (peut également être appelé Factory Island or Moose Factory), City of Timmins 

    • Muskrat Dam First Nation (P0V) (peut également être appelé Muskrat Dam Lake First Nation)

    • Neskantaga First Nation (P0T) (peut également être appelé Lansdowne House Indian Band), City of Thompson     

    • Nibinamik First Nation (P0T) (peut également être appelé Summer Beaver Settlement), City of Thompson      

    • North Caribou Lake (P0V) (peut également être appelé Weagamow First Nation or Round Lake First Nation), City of Thompson      

    • North Spirit Lake (P0V), City of Thompson        

    • Northwest Angle No. 33 (P9N) (peut également être appelé Angle Inlet)

    • Pikangikum (P0V), City of Thompson        

    • Poplar Hill (P0V), City of Thompson         

    • Sachigo Lake (P0V), City of Thompson         

    • Sandy Lake (P0V), City of Thompson          

    • Shoal Lake No. 40

    • Slate Falls Nation (P0V), City of Thunder Bay  

    • Temagami First Nations P0H (peut également être appelé Bear Island)

    • Wapekeka (P0V) (peut également être appelé Angling Lake First Nation), City of Thompson           

    • Wawakapewin (P8T), City of Thompson           

    • Webequie (P0T) (peut également être appelé Webiqui), City of Thompson           

    • Weenusk (P0L) (peut également être appelé Winisk or Peawanuk), City of Timmins

Wunnumin (P0V) (peut également être appelé Wunnumin Lake First Nation), City of Thompson

    Communautés de la zone 3 (nom, code postal, ville)

    • Taykwa Tagamou Nation (P0L) (peut également être appelé New Post First Nation), City of Timmins