Bourse d’études de l’Ontario pour personnes handicapées (BEPH) et

Bourse d’études canadienne pour l’obtention d’équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité (BEC-ESI)

Objectif

La Bourse d’études de l’Ontario pour personnes handicapées (BEPH) et la Bourse d’études canadienne pour l’obtention d’équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité (BEC-ESI) aident les étudiantes et les étudiants de niveau postsecondaire à temps plein et à temps partiel à payer l’équipement et les services liés admissibles directement à leur handicap.

En présentant une demande de BEPH ou de BEC-ESI, vous pourriez recevoir de l’aide financière pour couvrir les frais liés aux services et à l’équipement éducatifs admissibles relatifs à votre handicap dont vous avez besoin pour vos études postsecondaires (en lien avec les limitations fonctionnelles propres à votre situation de handicap)

Montant de l’aide

Si vous avez une invalidité permanente ou une invalidité persistante ou prolongée, vous êtes admissible à la BEPH et à la BEC-ESI. Le montant de l'aide financière que vous pouvez recevoir dépend du coût des services éducatifs ou équipements éducatifs liés à votre handicap dont vous avez besoin.

Les montants maximaux offerts par année scolaire sont:

BEPH : 2 000 $, l’équipement et les services font l’objet d’un plafond de financement.
BEC-ESI : 20 000 $, l’équipement et les services font l’objet d’un plafond de financement.

Chaque demande de service ou d’équipement admissible est prise en compte en fonction des limitations fonctionnelles propres à votre handicap. Les renseignements fournis par votre fournisseur de soins de santé (médecin ou autre professionnel de la santé réglementé) ou par le bureau de services aux étudiants handicapés ou les services d’accessibilité de votre école (le cas échéant) servent à déterminer les coûts qui seront couverts. Vous devez également satisfaire à l’ensemble des exigences de ce programme en matière d’admissibilité.

Vous pourriez recevoir un financement pour la totalité ou une partie des coûts des services ou de l’équipement en lien avec les limitations fonctionnelles propres à votre situation de handicap. Il est possible que vos coûts ne soient pas entièrement couverts, parce qu’un plafond limite les montants approuvés

Achats d’équipement et de services

La BEPH et la BEC-ESI ne couvrent que les coûts admissibles qui sont directement liés à votre participation à l'enseignement postsecondaire. Par exemple, services de preneur de notes, tuteur et la technologie d'assistance pour accéder au matériel de cours. L’équipement ou les services ne sont pas tous admissibles au financement. C’est notamment le cas pour les achats effectués avant l’approbation de votre demande de BEPH ou de BEC-ESI. Par exemple, il est possible que de l’équipement ou des services soient offerts gratuitement par votre école ou que de telles mesures d’adaptation ne soient pas recommandées pour vous.

Tout équipement acheté plus de 60 jours avant le début de votre période d’études n’est admissible à aucune des deux bourses.

Pour les étudiantes et les étudiants ayant un trouble d’apprentissage, les coûts associés à une évaluation psychopédagogique pourraient être admissibles au financement de la BEPH et (ou) de la BEC-ESI. L’évaluation doit avoir été réalisée au moins six mois avant la date du début de votre période d’études pour être prise en compte.

Communiquez avec votre bureau d’aide financière pour en savoir plus.

Remarque : l’équipement et les services admissibles font l’objet, dans chaque cas, d’un plafond de financement. Il est possible que tous vos frais ne soient pas couverts, même si votre demande est approuvée.

Admissibilité

Bourse d’études pour personnes handicapées

Vous êtes identifié(e) comme ayant une invalidité permanente ou une invalidité persistante ou prolongée et avez vérifié votre statut en tant que personne ayant un handicap aux fins du RAFEO.
Vous avez présenté une demande de financement à l’une des sources suivantes et y êtes admissible :

Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) pour les étudiants à temps plein (et vos besoins financiers pour la portion provinciale ont été évalués à au moins 1 $);
RAFEO pour les étudiants à temps partiel (et vous êtes bénéficiaire de la Bourse ontarienne pour les études à temps partiel);
bourse spéciale financée par les établissements (étudiants des universités et collèges publics de l’Ontario seulement).

Bourse d’études canadienne pour l’obtention d’équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité

Vous vous êtes auto-identifié(e) comme ayant une invalidité permanente ou une invalidité persistante ou prolongéeet avez vérifié votre statut en tant que personne ayant un handicap aux fins du RAFEO.
Vous avez présenté une demande de financement à l’une des sources suivantes et y êtes admissible :

RAFEO pour les étudiants à temps plein (et vos besoins financiers pour la portion fédérale ont été évalués à au moins 1 $);
RAFEO pour les étudiants à temps partiel.

Remarque : Les étudiantes et les étudiants inscrits à une microcertification et les étudiants qui touchent seulement la subvention ontarienne Apprendre et rester ne sont pas admissibles à la Bourse d’études pour personnes handicapées (BEPH) ni à la bourse servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité permanente (BEC-ESI).

Présentation d’une demande

Si vous fréquentez une école publique en Ontario, vous devrez travailler avec le bureau de services aux étudiants handicapés ou les services d’accessibilité de votre école pour remplir cette demande.

La demande de BEPH ou de BEC-ESI décrit les documents justificatifs à joindre. Elle indique les personnes-ressources avec qui communiquer si vous avez besoin d’aide pour remplir votre demande.

Si vous étudiez pour l’année scolaire 2023-2024

Utilisez le formulaire de demande de Bourse d’études de l’Ontario pour personnes handicapées (BEPH) et de Bourse d’études canadienne pour l’obtention d’équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité (BEC-ESI) 2023-2024, accessible en formats PDF .

Si vous étudiez pour l’année scolaire 2022-2023

À la suite de la présentation de votre demande

Votre demande sera évaluée pour déterminer si vous êtes admissible et pour établir quelle est la méthode la plus efficace et la plus économique de vous fournir l’équipement et les services admissibles dont vous avez besoin pour poursuivre des études postsecondaires.

Il est possible que le bureau de services aux étudiants handicapés ou les services d’accessibilité de votre école et/ou la direction de l’aide financière aux étudiantes et étudiants du Ministère des Collèges et Universités peuvent prendre part à l’évaluation de votre demande. Votre bureau d'aide financière vérifiera que votre demande est complète.

Le bureau des étudiants handicapés ou les services d'accessibilité de votre établissement peuvent vous aider dans les domaines suivants :

• recommander des services et/ou de l'équipement en fonction des besoins liés à votre handicap afin de participer en études post-secondaires, et

• justifier les services et/ou équipements demandés, le cas échéant.

Votre bureau d'aide financière vérifiera votre demande pour s'assurer qu'elle est complète et que vous êtes éligible. Si vous avez des questions concernant l’état de votre demande, communiquez avec votre bureau d’aide financière.

Dates limites

Votre bureau d’aide financière doit recevoir votre demande au plus tard 60 jours avant la fin de votre période d’études.

Votre bureau d’aide financière doit recevoir tous les documents requis au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études.

Votre bureau d’aide financière doit recevoir les reçus (électroniques ou originaux) de chaque article approuvé avant la fin de votre période d’études. Consultez la section « Après le versement de financement » ci-après.

Versement de financement

Votre école doit confirmer votre inscription avant que votre aide financière BEPH et/ou BEC-ESI vous soit versée. Aucun versement ne sera effectué avant la date du début de votre période d’études.

Les fonds sont habituellement remis sous forme de chèque, en un ou plusieurs versements. Consultez votre bureau d’aide financière pour en savoir plus à ce sujet.

Après le versement de financement

Vous devez vous procurer les services et l’équipement approuvés dans le cadre de la BEPH ou de la BEC-ESI avant la fin de votre période d’études.

Vous devez fournir des reçus (électroniques ou originaux) comme preuve d’achat de ces services et (ou) de cet équipement. Pour certains services approuvés (p. ex., tutorat, prise de notes), vous devez également fournir un registre de temps dont les données correspondent à celles des reçus.

Vous pourriez devoir rembourser en tout ou en partie les fonds qui vous ont été octroyés, et votre admissibilité à d’autres fonds du RAFEO et (ou) de la BEPH et (ou) BEC-ESI pourrait être compromise si :

vous ne vous procurez pas les services et l’équipement avant la fin de votre période d’études;
les reçus ne correspondent pas aux montants de l’équipement et (ou) des services approuvés;