Remboursement des prêts

Quand commencer à rembourser vos prêts

Étudiantes et étudiants à temps plein

Vous devez commencer à rembourser vos prêts six mois après avoir terminé vos études ou avoir cessé d’étudier à temps plein.

Le taux et les conditions de remboursement sont établis au moment où vous commencez le remboursement. À noter que si vous avez négocié plusieurs prêts, vous pourriez avoir à prendre des ententes pour le remboursement avec plusieurs organismes.

Vous devez communiquer avec le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) afin de prendre entente pour votre remboursement si vous avez ce qui suit :

• soit un Prêt canadien aux étudiants négocié à partir du 1er août 2000;
• soit un Prêt d’études intégré Canada‑Ontario négocié après le 31 juillet 2001.

Vous devez communiquer avec l’institution financière (banque ou caisse populaire) qui vous a versé un prêt afin de prendre entente concernant le remboursement si vous avez ce qui suit :

• soit un Prêt canadien aux étudiants négocié avant le 1er août 2000;
• soit un Prêt ontarien d’études négocié avant le 1er août 2001.

Étudiantes et étudiants à temps partiel

À compter du 1er août 2009, les étudiantes et étudiants à temps partiel n’ont pas à commencer à rembourser l’intérêt ou le capital sur leur Prêt d’études à temps partiel jusqu’à six mois après la fin de leurs études à temps plein ou à temps partiel. Cependant, l’intérêt s’accumulera pendant qu’ils sont aux études et pendant la période de grâce de six mois.

Les étudiantes et étudiants peuvent reporter le remboursement de leurs prêts dpour étudiants à temps partiel jusqu’à 6 mois après la fin de leurs études. Ils peuvent également, en tout temps, effectuer des versements spontanés sur leurs Prêts canadiens pour étudiants à temps partiel, versements qui seront d’abord affectés envers les intérêts produits, puis envers le capital du prêt.

Le taux et les conditions de remboursement sont établis au moment où vous commencez le remboursement. Vous devez communiquer avec le CSNPE afin de prendre entente pour votre remboursement. Si vous êtes incapable de vous acquitter de vos obligations de remboursement, vous pourriez être admissible à l'exemption des intérêts. Communiquez avec le CSNPE pour obtenir de plus amples renseignements.

Comment rembourser vos prêts

Dans les six mois suivant la fin de vos études, vous devez communiquer avec le CSNPE ou avec l’institution financière qui vous a versé vos prêts afin de prendre entente concernant le remboursement. Vous n'êtes pas tenu de faire de versements durant les six premiers mois.

Pour vos prêts pour étudiants à temps plein, l’intérêt commencera à s’accumuler sur vos prêts en cours pendant votre période de grâce de six mois. Si vous choisissez de faire des versements spontanés, ils seront affectés envers le capital de votre prêt en cours.

Pour vos prêts pour étudiants à temps partiel, l’intérêt continuera de s’accumuler sur vos prêts en cours pendant votre période de grâce de six mois. Si vous choisissez de faire des versements spontanés, ils seront d’abord affectés envers les intérêts produits, puis envers le capital de votre prêt pour étudiants à temps partiel.

Le remboursement de vos prêts commence le premier jour du septième mois suivant la fin de vos études. C'est ce qu'on appelle la « date de consolidation ». Par exemple, si vous terminez vos études en avril, la date de consolidation est le 1er novembre. Vous devez faire votre premier versement mensuel au plus tard le dernier jour du septième mois suivant le mois au cours duquel vous avez cessé d’étudier.

Avant votre date de consolidation, le CSNPE vous fera parvenir l’entente de consolidation, qui vous indiquera le montant de votre dette, vos versements mensuels et le taux d’intérêt. Vous devez signer et renvoyer une copie de l’entente de consolidation.

À la date de consolidation, le montant des intérêts accumulés sur vos prêts est calculé et vous pouvez alors payer ces intérêts ou les ajouter au capital de votre prêt (pour les refinancer). Si vous choisissez de refinancer les intérêts, votre institution financière ou le CSNPE rajustera vos versements mensuels en conséquence. Si vous choisissez de payer les intérêts produits pendant la période de grâce, vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt sur votre feuillet T4A pour votre déclaration de revenus de l’année suivante.