RENSEIGNEMENTS SUR LE RAFEO
Remboursement des prêts
Aide au remboursement - Aperçu
Si vous éprouvez des difficultés à rembourser votre prêt, vous pourriez obtenir de l’aide et réduire vos paiements à un niveau plus raisonnable pour vous.
Il existe trois catégories d’aide pour les portions provinciale (Ontario) et fédérale (Canada) de votre prêt d’études intégré Canada-Ontario et votre Prêt canadien pour étudiants à temps partiel.
- Exemption du paiement d’intérêts
- Réduction de la dette
- Révision des conditions de remboursement
Exemption du paiement d’intérêts – Si vous faites une demande d’exemption du paiement d’intérêts et que votre demande est acceptée, la province de l’Ontario et (ou) le gouvernement du Canada prendront en charge les intérêts sur votre prêt d’études et :
- soit vous n’aurez pas à faire de paiements mensuels pendant la période d’admissibilité ;
- soit le montant de vos versements mensuels sera réduit.
Vous pouvez faire une demande d’exemption du paiement d’intérêts dès que vous commencez à rembourser votre prêt, soit 6 mois après la fin de vos études.
Réduction de la dette – Si cela fait au moins 5 ans que vous avez terminé vos études et si vous éprouvez des difficultés à rembourser votre prêt, vous pourriez avoir droit à un remboursement échelonné.
L’admissibilité à une exemption du paiement d’intérêts et à une réduction de la dette reposera sur le calcul de votre revenu familial brut (la candidate ou le candidat et son conjoint/partenaire, le cas échéant), sur la dette d’études envers le gouvernement (la candidate ou le candidat et son conjoint/partenaire, le cas échéant), et sur la taille de la famille.
Révision des conditions de remboursement – Si vous n’avez pas droit à une exemption du paiement d’intérêts ou à une réduction de la dette, vous avez la possibilité de réduire vos paiements en prolongeant la période de remboursement de votre prêt.
Exemption du paiement d’intérêts, réduction de la dette et programme d’aide au remboursement
À partir du 1er août 2009, le gouvernement fédéral va proposer à la fois une exemption du paiement d’intérêts et une réduction de la dette sur la portion canadienne de votre prêt d’études intégré Canada-Ontario et/ou votre Prêt canadien pour étudiants à temps partiel dans le cadre du Programme d’aide au remboursement (PAR). L’Ontario proposera une exemption du paiement d’intérêts et une réduction de la dette par le biais du Programme d'exemption du paiement d'intérêts du Régime de prêts aux étudiants de l'Ontario et du Programme d'aide ontarienne à la réduction de la dette en cours de remboursement.
Vous n’avez à envoyer qu’une seule demande au Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) pour que l’on évalue votre demande d’aide au remboursement (à savoir, l’exemption du paiement d’intérêts et la réduction de la dette) pour les portions fédérale et provinciale de votre prêt d'études intégré Canada-Ontario et/ou votre Prêt canadien pour étudiants à temps partiel. Vous pouvez aussi demander une révision des conditions de remboursement en communiquant avec le CSNPE.
Si, en plus d’un prêt d’études intégré Canada-Ontario, vous avez aussi un Prêt canadien aux étudiants négocié avant le 1er août 2000 et (ou) un prêt ontarien d’études négocié avant le 1er août 2001, ces prêts feront partie de votre demande unique au CSNPE.
Si vous n’avez pas de prêt d’études intégré Canada-Ontario mais vous avez seulement un Prêt canadien aux étudiants émis avant le 1er août 2000 et (ou) un prêt ontarien d’études négocié avant le 1er août 2001, (et), vous devez présenter une demande d’aide au remboursement auprès de l’institution financière qui vous a émis vos prêts d’études.
Quand les étudiantes et étudiants peuvent faire demande au (PAR) pour leurs prêts pour étudiants à temps plein et/ou à temps partiel
Le tableau suivant illustre quand les étudiantes et étudiants aux études à temps plein ou à temps partiel peuvent présenter une demande d’aide au remboursement pour leurs prêts pour étudiants à temps plein et/ou à temps partiel.
| L’étudiante ou étudiant peut faire une demande d’aide au remboursement pour les prêts suivants : | Prêt pour études à temps plein | Prêt pour études à temps partiel |
| L’emprunteur/emprunteuse est aux études à temps plein | Non | Non |
| L’emprunteur/emprunteuse est aux études à temps partiel | Oui | Non |
| L’emprunteur/emprunteuse n’est pas aux études | Oui | Oui |
Pour obtenir plus d’information sur chaque catégorie d’aide au remboursement, veuillez choisir l’un des liens ci-après. Chaque section contient des explications sur l’aide apportée, sur les conditions d’admissibilité, et sur les démarches à suivre pour présenter une demande :
