RENSEIGNEMENTS SUR LE RAFEO
Planification
Bourses, subventions et autres formes d’aide financière non remboursable
En plus de prêts d'études, le RAFEO offre des bourses et des subventions qui n’ont pas à être remboursées.
Définitions
Subvention : Une subvention est un montant d’argent qui est versé à une étudiante ou un étudiant pour l’aider à payer ses études et qu’il n’a généralement pas à rembourser. Les subventions sont habituellement accordées en fonction des besoins financiers et d’autres facteurs. Il y a aussi des cas où l’aide financière s’adresse à des groupes en particulier, comme les étudiantes et étudiants qui font des études en langue française.
Bourse : Une bourse est un montant destiné à aider l’étudiante ou l’étudiant à payer ses études et qu’il n’a généralement pas à rembourser. Les bourses sont généralement attribuées en fonction des résultats scolaires et d’autres facteurs.
Les bourses et l'impôt
Le plein montant des subventions, bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien reçu par les étudiantes et les étudiants pour un programme qui donne droit au montant relatif aux études, n'est pas imposable et n'est pas déclaré dans les déclarations de revenus.
Pour de plus amples renseignements, consultez le guide « Les étudiants et l'impôt » dans le site Web de l'Agence du revenu du Canda à http://www.cra-arc.gc.ca
Pour en savoir plus long
Dans cette section du site Web, vous pouvez en apprendre plus sur les critères d’admissibilité, la valeur des bourses et subventions, les dates limites pour la présentation des demandes et les façons de présenter une demande pour une bourse ou subvention du RAFEO, notamment :
- l’aide financière non remboursable pour études à temps plein;
- l’aide financière non remboursable pour études à temps partiel;
- l’aide financière non remboursable visant à aider les étudiantes et étudiants à rembourser leurs prêts.
Le RAFEO n’est pas la seule source d’aide financière non remboursable. Des établissements postsecondaires offrent aussi leurs propres bourses et subventions.
