Dans cette section . . .

Renseignements généraux sur :

• Objectifs et but du RAFEO
• Aide financière pour les étudiantes et étudiants de l'Ontario
• CSNPE - Le Centre national de prêts aux étudiants
• Calendrier - une année typique
• Numéro d'assurance sociale - nécessaire pour faire une demande
• Textes législatifs autorisant la collecte et l'utilisation des renseignements personnels - pour comprendre la collecte et la divulgation de renseignements personnels

• Vos responsabilités, autorisations, instructions et déclarations
• Définitions du RAFEO

Renseignements généraux

Objectifs et raison d'être

Les programmes d’aide financière visent à aider les étudiantes et étudiants issus de familles à faible revenu à assumer le coût de leurs études postsecondaires. On entend ainsi favoriser l’égalité des chances quant à l’éducation postsecondaire en offrant une aide financière pour les frais d’études et de subsistance de base. Il vous appartient (ainsi qu’à votre famille, le cas échéant) d’assumer les coûts de base de vos études postsecondaires.

Les programmes d’aide financière visent à aider les étudiantes et étudiants issus de familles à faible revenu à assumer le coût de leurs études postsecondaires. On entend ainsi favoriser l’égalité des chances quant à l’éducation postsecondaire en offrant une aide financière pour les frais d’études et de subsistance de base. Il vous appartient (ainsi qu’à votre famille, le cas échéant) d’assumer les coûts de base de vos études postsecondaires.

Le but visé n’est pas de remplacer votre contribution financière (ni celle de votre famille, s’il y a lieu), mais de la compléter. L’aide accordée est fondée sur les besoins financiers tels qu’ils ont été déterminés par le gouvernement fédéral et/ou provincial et par le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) à la suite de l’évaluation de votre demande. On tient compte du coût des études (p. ex., les droits de scolarité, le coût des livres et des fournitures, les frais de subsistance de base) ainsi que de la contribution que l’on attend de vous (et de votre famille, s’il y a lieu). Les programmes d’aide financière aux étudiantes et étudiants n’ont pas été conçus pour couvrir intégralement vos frais d’études et de subsistance. Comme le montant de prêt auquel vous avez droit est en fonction des renseignements que vous fournissez, il est très important d' aviser le ministère ou votre bureau d'aide financière sans délai de tout changement à votre situation financière, scolaire, familiale ou à votre période d'études.

La province de l’Ontario est résolue à veiller à ce que toutes les étudiantes et tous les étudiants qualifiés puissent continuer à avoir accès à d’excellents programmes d’études, qui leur donneront les compétences et les connaissances dont ils ont besoin pour réussir leur avenir. La province de l’Ontario offre la portion ontarienne du prêt d’études intégré Canada-Ontario ainsi que des bourses pour aider toutes les étudiantes et tous les étudiants admissibles. La province offre également un grand éventail d’initiatives pour aider ces derniers à gérer leurs prêts étudiants.

Le gouvernement du Canada croit que l’éducation continue est essentielle pour répondre aux besoins changeants de l’économie mondiale d’aujourd’hui, axée sur le savoir. L’éducation est un gage de réussite sur le marché du travail actuel. Elle permet de décrocher de meilleurs emplois, qui sont mieux rémunérés, tout en aidant les Canadiennes et Canadiens à mieux comprendre le monde qui les entoure, à jouer un rôle plus constructif dans la société et à mener une vie plus satisfaisante.

En offrant la portion canadienne du prêt d’études intégré Canada-Ontario, la Subvention canadienne pour études, la Subvention canadienne pour l’épargne-études et la Fondation des bourses d’études du millénaire, le gouvernement du Canada aide les étudiantes et étudiants à obtenir l’aide dont ils ont besoin pour avoir accès à une éducation postsecondaire et à acquérir les connaissances qui leur permettront de réussir au sein d’une main-d’œuvre de plus en plus instruite, polyvalente et qualifiée.  

L'aide financière pour les étudiantes et étudiants de l'Ontario

L’aide financière pour les étudiantes et étudiants du niveau postsecondaire est offerte dans le cadre de divers programmes subventionnés par la province de l’Ontario, par l’entremise de la Fiducie pour les prêts aux étudiantes et étudiants de l’Ontario, et par le gouvernement du Canada. Les politiques régissant les programmes sont établies par l’organisme qui les finance; les processus et les modalités des programmes sont élaborés conjointement par les deux paliers gouvernementaux. 

Les étudiantes et étudiants à temps plein peuvent être admissibles à un prêt d’études intégré Canada-Ontario, qui est subventionné par le gouvernement du Canada et la province de l’Ontario. Puisque ce prêt est intégré, vous ne remplirez qu’un seul formulaire et, si vous avez droit à une aide financière, vous ne recevrez qu’un seul certificat de prêt. Les étudiantes et étudiants à temps partiel sont aussi admissibles à un prêt, qui est entièrement subventionné par le gouvernement du Canada. En outre, chaque palier gouvernemental offre d’autres programmes d’aide financière sous formes de subventions ou de bourses, pour lesquels il est possible que vous deviez remplir un formulaire de demande distinct. 

En Ontario, le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) administre les programmes d’aide financière au nom du gouvernement du Canada et de la province de l’Ontario. D’une façon générale, le RAFEO est chargé de fournir aux étudiantes et étudiants les outils et les renseignements dont ils ont besoin pour présenter une demande, d’évaluer les demandes en fonction du niveau d’aide disponible dans chaque programme et de fournir un mécanisme pour l’octroi de l’aide financière (p. ex., chèque, paiement pour réduire la dette ou certificat de prêt permettant à l’étudiante ou l’étudiant de négocier son prêt). 

Le RAFEO travaille en collaboration avec les bureaux d’aide financière des établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario. Ces bureaux jouent un rôle important dans l’administration de l’aide financière,car ce sont eux qui sont directement en contact avec les étudiantes et étudiants pour répondre à leurs questions.La Direction du soutien aux étudiants du ministère de la Formation et des Collèges et Universités constitue le bureau d’aide financière des étudiantes et étudiants qui fréquentent des établissements postsecondaires en dehors de la province. 

Le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) est un autre partenaire de l’administration de l’aide financière en Ontario. 

Le CSNPE : 

• traite votre certificat de prêt;
• prend les dispositions nécessaires pour que l’argent de votre prêt soit déposé dans votre compte bancaire ;
• vous aide à vous tenir informé du montant de votre prêt et du montant que vous devez rembourser;
• administre les programmes d’exemption d’intérêts et de réduction de la dette  
• collabore avec vous pour établir un calendrier de remboursement de votre prêt.

Le CSNPE comporte deux divisions : La Division des établissements publics et la Division des établissements privés. Les divisions respectives sont indiquées ci-dessous. Chaque certificat de prêts a une inscription imprimée au côté droit supérieur indiquant   "CSNPE PUBLIC "  ou  "CSNPE PRIVÉ" .. 

Calendrier

Numéro d'assurance sociale

Vous devez avoir un numéro d’assurance sociale(NAS) valide et permanent pour que votre demande au RAFEO puisse être traitée. Aux fins du RAFEO, les numéros d'assurance sociale temporaires, qui commencent par le chiffre '9' ne sont pas valides à moins d'avoir le statut de Personne protégée, tel qu'établi par Citoyenneté et immigration Canada. Si vous n’avez pas de numéro d’assurance sociale ou n’avez qu’un numéro temporaire, adressez-vous à un bureau de Développement Social Canada, où l’on vous indiquera les démarches à faire. Consultez les pages blues du bottin téléphonique pour localiser un bureau de Développement Social Canada.

Autorisation pour la collecte et l'utilisation de renseignements personnels

Les renseignements personnels fournis dans votre demande et dans toutes les autres communications relatives à votre demande et à l’octroi de l’aide financière, notamment votre numéro d’assurance sociale, sont utilisés par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités pour administrer et financer le Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario (RAFEO) et par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) pour administrer et financer le Programme canadien de prêts aux étudiants. Le ministère et DRHC se servent aussi des renseignements personnels que vous avez fournis, dans le cadre de cette demande, de toute demande antérieure et de tout octroi d'aide, pour entreprendre des analyses, des évaluations et de la recherche associées à tous les aspects des programmes, dont l’élaboration d’indicateurs de rendement concernant votre établissement postsecondaire, tels que les taux globaux de carence de paiement du Prêt ontarien d’études. Le ministère et DRHC peuvent retenir les services de sous-traitants ou de vérificateurs pour entreprendre ces activités. Aux termes d’une entente conclue avec le ministère et DRHC, le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) se sert des renseignements personnels vous concernant pour administrer le RAFEO et le Programme canadien de prêts aux étudiants. Aux termes d’une entente avec le ministère, votre établissement postsecondaire et, sous réserve d’autorisation par le ministère, ses agents qui administrent le RAFEO et ses vérificateurs, se servent des renseignements personnels vous concernant pour administrer le RAFEO et le Programme canadien de prêts aux étudiants.

Par administration, on entend : déterminer votre admissibilité à l’octroi d'aide financière; vérifier votre demande au RAFEO; vérifier tout octroi d'aide financière et toute remise de dette; étudier les demandes de réexamen ou les appels des décisions sur votre aide financière ou sur votre admissibilité à la remise de dette; tenir à jour et vérifier votre dossier; recouvrer les prêts, paiements excédentaires et remboursements; appliquer les dispositions des lois indiquées ci-dessous et les ententes entre vous et le ministère, la Fiducie pour les prêts aux étudiantes et étudiants de l'Ontario et DRHC; surveiller et vérifier les activités du CSNPE et de votre établissement postsecondaire ou ses agents autorisés pour veiller à ce qu’ils administrent les programmes de manière appropriée. Par financement, on entend : financer ou prendre les dispositions nécessaires pour financer les programmes.

Le ministère administre le RAFEO conformément à la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, L.R.O. 1990, chap. M. 19, dans sa forme modifiée, aux règlements 773, 774 et 775, R.R.O. 1990, dans leur forme modifiée, au Règlement de l’Ontario 268/01, à la Loi sur l’administration financière, L.R.O. 1990, chap. F. 12, dans sa forme modifiée, à la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, L.C. 1994, chap. 28, dans sa forme modifiée, au Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants, DORS/95-329, dans sa forme modifiée, et à la Loi d’exécution du budget 1998, L.C. 1998, chap. 21, dans sa forme modifiée. Si vous avez des questions à propos de la collecte ou de l’utilisation de ces renseignements, veuillez communiquer avec le directeur, Direction du soutien aux étudiants, ministère de la Formation et des Collèges et Universités, C.P. 4500, 189, ch. Red River, 4e étage, Thunder Bay ON P7B 6G9.