Fonds disponibles aux étudiantes et étudiants à temps plein

Dans cette section...

Prenez connaissance des montants d'aide financière disponibles pour les étudiantes et étudiants à temps plein.

• Types d'aide financière – études à temps plein,
• Catégories – à qui revient la responsabilité d'assumer le coût des études et qui doit remplir votre formulaire de demande
• Besoins financiers – comment le RAFEO détermine l'aide financière que vous pourriez recevoir
• Aide financière maximale – montant maximum d'aide financière
• Calcul des Subventions d'accès
• Limite des droits de scolarité et périodes de temps maximales – information à retenir
• Aide financière pour les bénéficiaires de l'aide sociale
• Autres options de financement

Voyez également :

• Révisions de la demande
• Fonds pour frais de garde d'enfants pour les étudiantes et étudiants à temps plein

Types d'aide financière pour les étudiantes et étudiants à temps plein

Les étudiantes et étudiants à temps plein peuvent être admissibles à une aide financière en vertu des programmes ci-dessous :

Catégories d'étudiants

Le RAFEO utilise un système de classification qui permet au ministère de déterminer à qui revient en premier, avec l'étudiante ou l'étudiant, la responsabilité d'assumer les coûts des études. Le RAFEO détermine qui d'autres doit remplir et signer le formulaire de demande du RAFEO. Par exemple, le conjoint d'une étudiante ou d'un étudiant marié doit fournir un soutien financier et devra fournir des renseignements sur son revenu, etc. On tient compte de tous les renseignements fournis dans la demande d'aide financière au RAFEO pour déterminer le montant du prêt auquel l'étudiante ou l'étudiant a droit.

Étudiante ou étudiant marié

Vous êtes marié(e). Vous et votre conjointe ou conjoint devez fournir des renseignements sur votre demande. 

Étudiante ou étudiant vivant en union de fait

Aux fins du RAFEO, vous vivez en union de fait si :

1. vous et votre conjointe ou conjoint vivez ensemble conjugalement depuis au moins trois ans; ou
2. Vous et votre conjointe ou conjoint vivez ensemble conjugalement et élevez un ou des enfants dont vous êtes tous les deux les parents naturels ou adoptifs.

Vous et votre conjointe ou conjoint devez fournir des renseignements sur votre demande. 

Seul soutien de famille

Aux fins du RAFEO, on considère que vous êtes seul soutien de famille si vous avez des enfants à charge qui habiteront avec vous à temps plein pendant votre période d'études ET que vous êtes célibataire, séparé(e) divorcé(e) ou veuf(ve). Vous devez fournir des renseignements à votre sujet et au sujet de votre (vos) enfants à charge.

Étudiante ou étudiant indépendant

On vous considère une étudiante ou un étudiant indépendant si :

• Vous êtes séparé(e), divorcé(e) ou veuf(ve) ET n'avez PAS d'enfant à charge habitant avec vous.
• Vous aviez quitté l'école secondaire depuis au moins 4 ans au début de votre période d'études.
• Vous n'avez pas fréquenté à temps plein une école secondaire ni un établissement d'enseignement postsecondaire pendant au moins 2 périodes de 12 mois consécutifs.
• Vous êtes ou étiez un pupille de la Couronne et n'avez jamais été adopté.
• Votre père et votre mère sont décédés.

Étudiantes ou étudiants à charge

Si aucun des énoncés de catégorie ci-dessus ne s'applique à vous (étudiante ou étudiant marié, vivant en union de fait, seul soutien de famille ou indépendant), on vous considère une étudiante ou un étudiant à charge. Vous et votre mère ou votre père, votre belle-mère ou votre beau-père, votre tutrice ou votre tuteur, votre  répondante ou répondant officiel, devez fournir des renseignements sur votre demande.  

Calcul de l'aide financière

Le montant de l'aide financière que vous pourriez recevoir est fondé sur vos besoins financiers tels qu'ils sont calculés par le RAFEO. Pour déterminer vos besoins financiers, le ministère calcule en premier vos frais d'études admissibles, soustrait ensuite la contribution financière que le RAFEO attend de vous (et de votre famille, le cas échéant). Quels que soient vos besoins financiers, il existe des maximums pour l'aide financière, comme il est précisé dans la section suivante. Vous ne pourrez pas recevoir une aide financière qui dépasse les maximums.

Le montant des prêts est calculé selon la formule suivante :

Les dépenses d'études autorisées peuvent comprendre

• les droits de scolarité
• les frais obligatoires
• les livres et le matériel
• une allocation pour ordinateur et les frais connexes
• les dépenses personnelles et les frais de subsistance
• les frais de garde d'enfant

Le ministère a établi des limites quant aux droits de scolarité, aux frais obligatoires, au coût des livres, des fournitures et du matériel, ainsi qu'aux dépenses personnelles et aux frais de subsistance. En conséquence, le montant de votre prêt ne couvrira peut-être pas toutes vos dépenses d'études.

La contribution attendue repose sur le montant que vous devriez être en mesure de fournir selon les calculs du ministère. Ces calculs sont fonction de votre état civil, du nombre d'enfants à votre charge, de votre expérience de travail et de vos études postsecondaires. Les ressources qui sont prises en considération comprennent l'apport de la famille (d'après le revenu votre père et/ou votre mère ou votre conjoint), les revenus reçus avant le début de votre période d'études, (y compris les  bourses scolaires, les revenus provenant de sources gouvernementales, les revenus de placements) et les revenus tirés d'un emploi pendant les études.

Le montant du prêt est calculé en fonction du montant du besoin financier. If faut aussi se rappeler qu'il y a des maximum au montant du prêt. Le montant de votre prêt ne peut dépasser le maximum du montant disponible. Il est donc possible que vous ne receviez pas le financement nécessaire pour couvrir toutes vos dépenses d'études. De plus, vos prêts peuvent être ajustés selon les dates limites et les pénalités.

Maximum versés par l'entremise du RAFEO

*Ce montant maximum admissible est financé par le gouvernement du Canada uniquement.

Limite des droits de scolarité

Les universités de l'Ontario financés par les fonds publics offrent certains programmes professionnels et de deuxième ou troisième cycle pour lesquels ils ont traditionnellement le droit de fixer des droits de scolarité supérieurs à leurs autres programmes. Il en est ainsi pour les programmes à forte demande, comme certains programmes postérieurs au diplôme, dans les collèges d'arts appliqués et de technologie.

Pour ces programmes, l'Ontario reconnaît, dans le calcul de l'aide à laquelle vous êtes admissible, jusqu'à 2 250 $ par trimestre (plus les droits de programme coopératif de 425 $ par trimestre, le cas échéant) pour les droits de scolarité et les frais obligatoires.

Si vous êtes inscrite ou inscrit à l'un de ces programmes et que vous ne recevez pas suffisamment de financement du RAFEO pour couvrir vos besoins financiers, le gouvernement de l'Ontario oblige votre université ou collège à vous fournir une aide supplémentaire pour le montant des droits de scolarité et des frais obligatoires au-delà de 2 250 $ par trimestre. Les établissements peuvent fournir cette aide sous forme de programmes travail-études, de bourses, de subventions ou de prêts. Adressez-vous à votre bureau d'aide financière pour de plus amples renseignements.

Limites de la période pour recevoir le prêt

Vous êtes admissible au prêt d'études intégré Canada-Ontario pour un maximum de 340 semaines d'études postsecondaires pendant votre vie. Cette limite peut être prolongée de 60 semaines, pour un total de 400 semaines, pour les étudiantes et étudiants inscrits à des programmes de doctorat à temps plein. Les étudiants et étudiants à temps plein ayant un handicap permanent ou ayant reçu des prêts d'études canadiens avant le 1^er août 1995 ont une limite de 520 semaines d'études postsecondaires pour la portion canadienne du prêt d'études intégré Canada-Ontario.

Calcul du montant des subventions d'accès

Des subventions pour l'accès aux études sont maintenant disponibles pour venir en aide aux étudiantes et étudiants issus de familles à revenu faible et moyen pour couvrir leurs droits de scolarité. Le Canada et l'Ontario offrent tous les deux ces subventions aux étudiantes et étudiants issus de familles à faible revenu – les familles dont le revenu net des parents se situe dans la fourchette d'admissibilité pour le supplément de la prestation nationale pour enfants. Pour une famille ayant de un à trois enfants, ce revenu est de 36 440 $ par année.

Depuis l'année d'études 2006-2007, l'Ontario a rendu les subventions pour l'accès aux études accessibles aux étudiantes et étudiants issus de familles à revenu moyen. Si vous êtes issu(e) d'une famille de deux enfants, vos parents peuvent gagner jusqu'à 74 800 $ et vous pourriez tout de même être admissible à une subvention.

Le montant de subventions est plus élevé pour les familles à faible revenu. Si vous êtes issu(e) d'une famille à faible revenu, vous pourriez être admissible à une Subvention canadienne d'accès et une Subvention ontarienne du millénaire pour l'accès aux études dans votre première année. La valeur combinée de ces subventions pourrait couvrir jusqu'à la totalité de vos droits de scolarité, ou 6 000 $. Dans votre deuxième année, vous pourriez recevoir une Subvention ontarienne pour l'accès aux études du gouvernement de l'Ontario couvrant jusqu'à 50 pour cent de vos droits de scolarité, ou 3 000 $

Si vous êtes issu(e) d'une famille à revenu moyen, vous ne serez pas admissible à une Subvention canadienne d'accès, mais vous pourriez recevoir une Subvention ontarienne du millénaire pour l'accès aux études ou une Subvention ontarienne pour l'accès aux études qui pourrait couvrir de 25 pour cent à 50 pour cent de vos droits de scolarité, ou 3 000 $.

Pour les détails des subventions d'accès, rendez-vous à Subvention canadienne d'accès pour étudiants de familles à faibles revenus, Subvention ontarienne du millénaire pour l'accès aux études et Subvention ontarienne pour l'accès aux études.

Aide financière du RAFEO pour les bénéficiaires de l'aide sociale

Avis aux bénéficiaires de l'aide sociale 

Le ministère des Services à la collectivité, à la famille et à l'enfance collabore étroitement avec le RAFEO pour éviter la duplication de l'aide financière et ainsi réduire les paiements excédentaires. Vous devez communiquer avec votre agent de l'aide sociale avant le début de vos études afin de savoir si vous êtes toujours admissible à de l'aide sociale pendant vos études. Si vous recevez des prestations de l'Ontario au travail ou du programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, communiquez avec votre agent(e) de l'aide sociale, immédiatement. Vous devez absolument communiquer avec votre agent de l'aide sociale avant le début de vos études ou quand vous prenez possession de votre certificat de prêt au plus tard. 

Vous devez informer votre agent(e) de l'aide sociale du montant de l'aide financière que vous recevez.

Formulaire de sommaire d'évaluation du RAFEO

Le RAFEO émettra un formulaire de sommaire d'évaluation si vous indiquez sur votre formulaire de demande que vous ou votre(vos) parents, le cas échéant, êtes bénéficiaires de l'aide sociale. Vous devez fournir ce formulaire d'évaluation à votre travailleuse ou votre travailleur social ou à celui de votre famille.

Quelle est l'aide financière disponible?

Les bénéficiaires de l'aide sociale qui sont mariés ou qui vivent en union de fait ou dans une relation de même sexe ou qui sont seul soutien de famille, doivent faire une demande d'aide financière au RAFEO pour couvrir à la fois les frais relatifs à leur éducation et les frais de subsistance pour eux et leurs familles pendant qu'ils poursuivent leurs études postsecondaires.

Ces personnes pourraient également avoir droit à un montant complémentaire d'un des programmes d'aide sociale si le montant mensuel destiné aux dépenses personnelles reçu du RAFEO est moindre que le montant d'aide sociale auquel elles auraient droit. L'étudiante ou étudiant doit communiquer avec sa travailleuse ou son travailleur social pour obtenir plus de renseignements.

Tous les autres bénéficiaires de l'aide sociale doivent communiquer avec leur travailleur ou leur travailleuse sociale pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des fonds du RAFEO et de l'aide sociale disponible durant leurs études à temps plein. 

Puis-je recevoir de l'aide sociale en attendant mon prêt du RAFEO?

Si vous ne recevez pas votre prêt étudiant avant le début des classes, vous pourriez avoir le droit de demander des prestations ou de continuer à recevoir des prestations pour les frais de subsistance pendant que vous attendez votre prêt. Les prestations reçues pour cette période doivent toutefois être remboursées dès que vous recevez votre prêt.

Si vous n'avez pas reçu votre prêt étudiant avant le début des classes, vous devriez informer votre travailleuse ou travailleur social que vous avez fait une demande de prêt du RAFEO et que vous attendez qu'il soit approuvé. Il ou elle déterminera si vous avez droit à des prestations pendant la période d'attente. Si vous y avez droit, vous devrez signer un formulaire indiquant que vous reconnaissez l'obligation de rembourser l'aide sociale reçue dès que vous recevrez votre prêt du RAFEO.

Quelle aide prévoit-on pour les frais relatifs aux soins de santé?

Il se pourrait que vous ayez droit à une aide du Programme de médicaments Trillium pour les frais de médicaments d'ordonnance. Vous pouvez vous procurer des brochures d'information et les formulaires de demande auprès d'une pharmacie de votre localité ou du ministère de la Santé, au 1 800 268-1154.

Les enfants ayant un urgent besoin de soins dentaires peuvent avoir droit à une aide pour frais dentaires en vertu du Programme de soins dentaires pour enfants si un professionnel des soins dentaires les examine à l'école. Communiquez avec votre Bureau de santé publique pour obtenir davantage de renseignements à ce sujet.

Autres options de financement

Au moment de planifier le financement de vos études postsecondaires, considérez toutes les possibilités. Par exemple, les universités et les collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario sont tenus d'offrir de l'aide financière aux étudiantes et étudiants par l'intermédiaire de la nouvelle Fiducie d'aide aux étudiantes et étudiants, du Fonds fiduciaire d'initiative pour les étudiantes et étudiants de l'Ontario et d'autres ressources, telles que des bourses, des programmes travail-études, des subventions et des prêts. Plusieurs universités publiques et collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario participeront à la garantie d'accès des étudiants. Ces établissements sont engagés à aider les étudiantes et étudiants qui font face à des obstacles financiers et à travailler avec le RAFEO afin de veiller à ce que les étudiantes et étudiants de l'Ontario aient accès aux ressources nécessaires pour leurs droits de scolarité, leurs manuels et leurs frais obligatoires.

Il existe des entreprises, des syndicats, des organismes religieux, des groupes philanthropiques et des fondations qui décernent des bourses. Des institutions financières (banques, coopératives de crédit, caisses populaires) offrent aux étudiantes et étudiants diverses options d'aide financière. Certaines entreprises remettent également des bourses aux enfants de leurs employés. 

Pour de plus amples renseignements, demandez à votre établissement postsecondaire de vous indiquer à quel endroit et à quel moment envoyer votre demande. Vous pouvez consulter le réseau Internet ou votre bibliothèque. Visitez le site Web interactif Ciblétudes, à www.canlearn.ca, ou le site Web du ministère de l'Éducation de l'Ontario,  pour obtenir des renseignements sur la planification et le financement de vos études. 

Vous pouvez également vous renseigner sur les bourses suivantes, qui sont offertes aux étudiantes et étudiants des établissements postsecondaires : 

• Bourse Aird – financée par la province de l'Ontario.
• Bourse pour étudier en français – financée par la province de l'Ontario.
• Bourse de perfectionnement Sir John A. Macdonald en histoire du Canada – financée par la province de l'Ontario.
• Bourse d'études supérieures de l'Ontario – financée par la province de l'Ontario et les universités ontariennes participantes.
• Bourse d'échange Ontario-Québec – parrainée par la Commission permanente de coopération Ontario-Québec, conformément à l'accord interprovincial de coopération et d'échange en matière d'éducation et de culture.
• Bourse sommet de l'excellence de la reine Elizabeth II - financée par la province de l'Ontario.
• Explore – (Programme de bourses d'été de langues) financé par le ministère du Patrimoine canadien et administré conjointement par la province de l'Ontario et le Conseil des ministres de l'Éducation, Canada.