Remboursement des prêts

Exemption des intérêts
Si vous êtes temporairement incapable de rembourser votre Prêt d’études intégré Canada‑Ontario ou votre Prêt d’études canadien à temps partiel à cause d’un faible revenu, vous pourriez avoir droit à l’exemption des intérêts. Pendant la période d’application de six mois, vous n’aurez pas à faire de versements.

Fonctionnement de l’exemption des intérêts
Pendant les périodes d’exemption des intérêts, vous n’avez pas à faire de versements pour rembourser le capital de votre prêt ni pour payer des intérêts. C’est le gouvernement de l’Ontario ou le gouvernement du Canada qui paie les intérêts pour vous. Aucun des deux gouvernements ne fera toutefois des versements sur le capital.

L’exemption des intérêts est accordée par tranches de six mois pour une durée maximale de 30 mois. Vous pourriez avoir droit à une prolongation de l’exemption des intérêts pour une période supplémentaire de 24 mois, à condition qu’il se soit écoulé moins de 60 mois depuis la fin de votre dernière période d’études.

Une fois la période d’exemption des intérêts terminée, vous devez recommencer à faire les versements pour le remboursement du capital et le paiement des intérêts. Si vous faites des versements durant une période d’exemption des intérêts, ils seront appliqués directement au capital.

Programmes d’exemption des intérêts

Il existe trois programmes d’exemption des intérêts pour lesquels vous pouvez présenter une demande, selon le type de prêt que vous avez :

• Programme d’exemption du paiement d’intérêts intégrés Canada‑Ontario
• Programme d’exemption du paiement d’intérêts du Régime de prêts aux étudiantes et étudiants de l’Ontario
• Programme d’exemption du paiement d’intérêts du Programme canadien de prêts aux étudiants

À quel programme d’exemption du paiement d’intérêts faire sa demande

• Si vous avez un Prêt d’études intégré Canada-Ontario seul ou avec un Prêt d’études canadien ou un Prêt ontarien d’études, vous devez faire une demande d’exemption du paiement d’intérêts intégrés dans le cadre du Programme d’exemption du paiement d’intérêts intégrés Canada‑Ontario. Le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) administre ce programme et vous fournira un formulaire de demande d’exemption du paiement d’intérêts pré-rempli et personnalisé que vous devrez achever de remplir.
• Si vous avez un Prêt ontarien d’études contracté avant le 1er août 2001 et que vous n'avez pas de Prêt d’études intégré Canada-Ontario, vous devez faire une demande d’exemption du paiement d’intérêts dans le cadre du Programme d’exemption du paiement d’intérêts du Régime de prêts aux étudiantes et étudiants de l’Ontario, qui est administré par l’institution financière qui gère votre Prêt ontarien d’études. Les formulaires de demande peuvent être imprimés.
• Si vous avez un Prêt d’études canadien contracté avant le 1er août 2000 et que vous n'avez pas de prêt d’études intégré Canada-Ontario, vous devez faire une demande d’exemption du paiement d’intérêts dans le cadre du Programme d’exemption du paiement d’intérêts du Programme canadien de prêts aux étudiants, qui est administré par l’institution financière qui gère votre prêt d’études canadien. Vous trouverez de plus amples renseignements dans le site Web de Ciblétudes.
• Si vous avez un Prêt d’études canadien contracté entre le 1er août 2000 et le 31 juillet 2001 et que vous n'avez pas de Prêt d’études intégré Canada-Ontario , vous devez faire une demande au Programme d’exemption du paiement d’intérêts du Programme canadien de prêts aux étudiants par l’entremise du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE). Vous trouverez plus de détails dans le site Web de Ciblétudes.