Subvention canadienne d'accès pour étudiants de familles à faibles revenus

Le gouvernement du Canada offrira des subventions d'accès aux étudiantes et étudiants de première année qui étudient au niveau postsecondaire pour la première fois et qui sont issus de familles à faibles revenus pour les aider à payer leurs droits de scolarité.

Valeur de la subvention

La Subvention canadienne d'accès pour étudiants de familles à faibles revenus peut couvrir jusqu'à la moitié de vos droits de scolarité, jusqu'à concurrence de 3 000 $. Elles ne peuvent pas dépasser la portion canadienne du prêt d'études intégré Canada-Ontario auquel vous êtes admissible.

Conditions d'admissibilité

Pour être admissible à une Subvention canadienne d'accès pour étudiants de familles à faibles revenus :

• Vous devez être en première année de votre programme d'études, et il doit s'agir de la première fois que vous étudiez au niveau postsecondaire;
• Votre programme postsecondaire doit commencer moins de quatre ans après que vous avez terminé l'école secondaire;
• Vous devez satisfaire à toutes les conditions d'admissibilité d'un prêt d'études intégré Canada-Ontario;
• Votre programme postsecondaire est un programme de premier cycle d'au moins deux ans, et votre établissement et votre programme ont été approuvés aux fins d'un prêt d'études;
• Le revenu net de vos parents pour 2008 (ligne 236 du formulaire d'impôt) se situe dans la fourchette d'admissibilité pour le supplément de la prestation nationale pour enfants (voir tableau des plafonds de revenus).

Veuillez prendre note que si vous recevez une Subvention canadienne d'accès pour étudiants de familles à faibles revenus, le montant du Prêt d'études canadien que vous recevrez sera réduit du montant de votre subvention.

(1) Nombre d'enfants à charge, y compris la candidate ou le candidat, figurant à la case 805 ou à la rubrique 014 de la demande du RAFEO.
(2) Revenu net (ligne 236 du formulaire d'impôt) du père, du beau-père, du tuteur ou du répondant officiel de la candidate ou du candidat et celui de la mère, de la belle-mère, de la tutrice ou de la répondante officielle de la candidate ou du candidat, indiqué dans la demande du RAFEO.
(3) Des plafonds de revenus plus élevés sont en vigueur pour les familles ayant plus de cinq enfants à charge.

Comment faire une demande

Vous n'avez pas à remplir une demande spéciale pour cette subvention, puisque les renseignements que vous et vos parents aurez fournis à votre demande du RAFEO serviront à déterminer votre admissibilité.

Si vous êtes admissible à une Subvention ontarienne du millénaire pour l'accès aux études, le montant de cette subvention sera affiché sur le site Web du RAFEO à la page « Vérification » ainsi que dans l'Avis d'évaluation que vous recevrez du ministère.

Obtention des fonds

Après avoir négocié votre certificat de prêt ou de subvention avec le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE), le CSNPE déposera votre Subvention canadienne d'accès pour étudiants de familles à faibles revenus dans votre compte bancaire. En règle générale, les fonds seront déposés dans votre compte dans la semaine suivant la réception du certificat par le CSNPE ou dans la semaine suivant la date de versement indiquée à votre certificat de prêt ou de subvention, selon la dernière de ces dates. La subvention sera déposée séparément de votre prêt.

Si vous ne prenez pas les dispositions nécessaires pour obtenir un transfert de fonds électronique, un chèque vous sera posté directement dans les deux semaines suivant la réception du certificat de prêt ou de subvention par le Centre de service national de prêts aux étudiants ou dans les deux semaines suivant la date de versement indiquée à votre certificat de prêt ou de subvention, selon la dernière de ces dates.

Dates limites

Si vous suivez un programme d'un semestre, vous devez présenter une demande dans les 30 premiers jours de votre période d'études. Si vous suivez un programme de deux ou trois semestres, la date limite pour présenter une demande est de 90 jours avant la fin de votre période d'études.

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec votre bureau d'aide financière.