Formulaire de confirmation d'inscription

Le formulaire de confirmation d'inscription sert aux fins suivantes :

• confirmer que votre inscription est en règle et que vous avez commencé vos cours;
• confirmer les dates du début et de la fin de votre période d'études;
• mettre à jour les renseignements financiers fournis dans votre demande au RAFEO;
• permettre le versement de la deuxième partie de votre prêt au milieu de votre période d'études;
• permettre le versement d'autres bourses, le cas échéant.

Sur le formulaire de confirmation d'inscription, vous devez indiquer le montant des revenus reçus de toute source au cours de votre période de pré-études. Vous devez aussi indiquer tout changement concernant le revenu que vous prévoyez recevoir pendant vos études. Si votre revenu change, les nouveaux montants serviront de base à la réévaluation de votre demande. Si le revenu que vous déclarez est très inférieur à votre revenu actuel, vous ne serez plus admissible à d'autre aide financière. Sur ce formulaire, votre établissement doit également confirmer votre inscription. 

Votre formulaire de confirmation d'inscription dûment rempli doit parvenir et être traité au ministère, au plus tard 30 jours avant la fin de votre période d'études en cours. Ce formulaire doit avoir été reçu pour qu'on vous remette la seconde partie de vos fonds. Ne tardez pas! 

Le certificat de prêt ou de subvention

Le Certificat d'approbation de prêt ou de subvention et d'admissibilité (« certificat de prêt ou de subvention ») est un document indiquant le montant de votre prêt et de votre Bourse canadienne pour étudiants et autorisant la remise de vos fonds. Lorsque commenceront vos cours, vous recevrez votre premier certificat de prêt ou de subvention, lequel autorise la remise de la première partie de vos fonds. Le deuxième certificat de prêt ou de subvention, lequel autorise la remise de la partie restante de votre prêt ou de votre subvention, vous sera remis au milieu de votre période d'études.

Le certificat de prêt ou de subvention décrit également vos responsabilités et obligations aux termes de l'entente sur les prêts d'études canadiens et sur les prêts d'études ontariens. Votre signature indique votre consentement aux termes et conditions relatives au prêt d'études intégré Canada-Ontario.

Une date limite a été établie pour la remise des certificats de prêt ou de subvention. Ces derniers ne peuvent pas vous être remis après 21 jours avant la fin de votre période d'études. Par exemple, si votre période d'études prend fin le 15 avril, la date limite d'obtention des certificats de prêt ou de subvention est le 25 mars. Après cette date, il vous sera impossible d'obtenir votre certificat de prêt ou de subvention. En outre, vous ne pourrez pas négocier votre certificat de prêt ou de subvention après « la date de la fin de la période d'études » qui est indiquée sur votre certificat de prêt ou de subvention.