Paiement excédentaire

Si votre demande est réévaluée et qu'il est établi que vous avez reçu une aide financière plus importante que celle à laquelle vous êtes admissible, on jugera que vous avez reçu un paiement excédentaire.

Si vous avez reçu une bourse ou une subvention, on pourrait vous demander de la rembourser en entier ou en partie. Si vous négligez de rembourser le montant total du paiement excédentaire ou de prendre des dispositions de remboursement, vous ne pourrez pas recevoir une aide financière ultérieure du RAFEO.

Si vous avez reçu un paiement excédentaire pour un prêt, le montant excédentaire pourrait être déduit des versements ultérieurs. Par exemple, si la réévaluation est terminée avant le versement de la deuxième partie de votre prêt, on soustraira de  ce versement le montant excédentaire. Si la réévaluation est terminée après que vous avez reçu la totalité de votre prêt et que vous deviez rembourser un montant excédentaire pour conserver votre admissibilité à une aide financière ultérieure, vous recevrez un avis vous indiquant la ou les raisons du paiement excédentaire et les démarches pour rembourser ce montant. Dans certains cas, vous pourriez devenir inadmissible à une aide financière ultérieure, y compris la Subvention d'appui aux étudiantes et étudiants de l'Ontario.