Avis du ministère

Par courriel

Grâce à l’option « Pas de courrier postal/courrier électronique », vous pouvez recevoir les renseignements concernant l’état de votre demande de prêt par courriel plutôt que par courrier postal. Afin de s’assurer que vous êtes au courant des derniers faits, le RAFEO vous fera parvenir un courriel en cas de changement de l’état de votre demande et/ou des montants du financement.

Le courriel est sans conteste le meilleur moyen et le plus rapide pour vous tenir au courant de l’état de votre demande au RAFEO. Pour plus de renseignements, consultez le site Web du RAFEO à http://osap.gov.on.ca.

Par la poste

Si vous choisissez de recevoir un avis papier, le RAFEO vous fera parvenir par la poste des renseignements sur l’état de votre demande. Si votre demande est correctement traitée, vous recevrez un avis indiquant le montant de votre subvention et les conditions auxquelles répondre avant l’émission de votre certificat de prêt et le déblocage de l’argent. Si votre demande ne peut pas être traitée, le RAFEO vous fera parvenir par la poste un avis vous en avertissant. On vous y indiquera les mesures que vous-même et/ou le bureau d’aide financière devez prendre pour que le traitement de votre demande puisse se poursuive. Si vous devez fournir de la documentation à l’appui, le RAFEO vous enverra par la poste un avis indiquant celle que vous devez produire.

Si vous faites une demande en ligne et indiquez que vous souhaitez que le ministère vous envoie directement par la poste votre déclaration et les pages à signer (au lieu de les imprimer à partir du Web), celui-ci vous fera parvenir une lettre d’accompagnement indiquant l’état de votre demande ainsi que votre déclaration individualisée et la page de signature (et une pour votre conjoint ou vos parents, s’il y a lieu). Les pages à signer doivent être dûment signées et soumises à votre bureau d’aide financière avant que la subvention puisse être débloquée. Si vous devez produire de la documentation à l’appui, un formulaire de demande de documentation à l’appui sera aussi joint à la lettre.