Comment remplir votre certificat de prêt ou de subvention et négocier votre prêt

Certificat de prêt ou de subvention

Lorsque vous obtenez votre certificat de prêt ou de subvention, vous devez :

1. Demander à l'établissement que vous prévoyez fréquenter de confirmer votre inscription en remplissant et en signant la section « Confirmation d'inscription » du certificat de prêt ou de subvention (à ne pas confondre avec le formulaire de Confirmation d'inscription mentionné ailleurs).
2. Joindre un chèque annulé à la section « Renseignements sur le dépôt de l'étudiant(e) » ou demander à votre institution financière de remplir cette section pour que les fonds soient déposés dans votre compte bancaire. Sinon, vos fonds vous seront envoyés directement par la poste.
3. Signer le certificat de prêt ou de subvention aux CINQ (5) endroits désignés et garder une copie dans vos dossiers.
4. Apporter le certificat de prêt ou de subvention à un comptoir désigné de Postes Canada ou à un comptoir du CSNPE à votre établissement d'enseignement postsecondaire. Vous trouverez un comptoir du CSNPE dans la plupart des universités publiques et des collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario durant la période d'inscription. Communiquez avec votre bureau d'aide financière pour savoir s'il y aura un comptoir à votre établissement et, le cas échéant, quand. Pour prouver votre identité, vous devrez présenter votre carte d'assurance sociale (ou tout autre document officiel du gouvernement du Canada qui indique votre numéro d'assurance sociale) ET une pièce d'identité avec votre photo et délivrée par le gouvernement. Si vous fréquentez un établissement en dehors du Canada, vous devez poster votre certificat de prêt ou de subvention au CSNPE.

Où sont les comptoirs désignés de Postes Canada?

Consultez le site Web du CSNPE pour trouver le comptoir désigné de Postes Canada le plus proche de chez vous. Si vous n'avez pas accès à un comptoir désigné, téléphonez au CSNPE pour connaître la marche à suivre.

Retenue de fonds par votre établissement

L'établissement que vous fréquentez peut indiquer sur le certificat de prêt ou de subvention qu'une partie ou l'intégralité de votre prêt doit lui être remise afin de récupérer les droits de scolarité ou les prêts d'urgence qui vous ont été consentis. Pour que soit autorisée cette remise à votre établissement, il faut obtenir votre signature.

Procuration pour l'Ontario

Vous pouvez utiliser le formulaire de procuration pour l'Ontario si, durant l'année scolaire 2009-2010 , vous étudiez à l'étranger ou dans une autre province et que vous souhaitiez désigner une personne (p. ex., vos parents) pour négocier en votre nom votre aide financière (à savoir le Certificat d'approbation de prêt ou de subvention et d'admissibilité pour les prêts d'études intégrés Canada-Ontario- appelé certificat de prêt-subvention).

Vous devez remplir deux (2) procurations et les envoyer au Centre de service national de préts aux étudiants :

• Procuration pour l'Ontario
• Procuration aux termes du Programme canadien de prêts aux étudiants


Vous devez envoyer ces formulaires une seule fois durant l'année scolaire 2009-2010 , quel que soit le nombre de certificats de prêts que vous négociez durant l'année.

Veuillez noter que les formulaires de procuration sont spécifiquement destinés à la négociation des fonds au titre du RAFEO; vous ne devez donc pas les utiliser à d'autres fins.  Ils n'autorisent pas l'accès à des renseignements en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la procuration aux termes du Programme canadien de prêts aux étudiants, veuillez visiter le site Web de Ciblétudes à http://www.canlearn.ca.

Date limite de négociation de votre certificat de prêt ou de subvention

Votre certificat de prêt ou de subvention dûment rempli doit parvenir au CSNPE dans les 30 jours suivant la date à laquelle votre établissement a signé votre certificat de prêt ou de subvention. En outre, ce document doit lui être parvenu avant le dernier jour du mois pendant lequel prend fin votre période d'études (cette date est indiquée sur votre certificat de prêt ou de subvention) ou il sera considéré invalide.