Obtention du formulaire de Confirmation d'inscription et du Certificat de prêt ou de subvention

Pour des études au Canada

Si vous étudiez au Canada, le ministère enverra au bureau d'aide financière de l'établissement que vous prévoyez fréquenter votre certificat de prêt ou de subvention et votre formulaire de confirmation d'inscription.

Votre bureau d'aide financière vous remettra votre certificat de prêt ou de subvention aux conditions suivantes :

• votre inscription est en règle et vous avez commencé vos cours;
• vous pouvez fournir une preuve d'inscription;
• présenter deux pièces d'identité :

• Une pièce d’identité valide avec photo émise au Canada par le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial ou territorial, par exemple : un permis de conduire, un passeport, une carte-santé provinciale avec photo valides, une carte de résidence permanente ou de citoyenneté (les photocopies lisibles sont acceptées). 

• Un document prouvant que le numéro d’assurance sociale fourni pour votre prêt ou votre bourse est bien le vôtre. Par exemple, vous pouvez présenter votre carte d’assurance sociale (les photocopies lisibles sont acceptées) ou un document officiel du gouvernement du Canada indiquant votre numéro d’assurance sociale (p. ex. un avis d’évaluation de l’Agence du revenu du Canada, un relevé de cotisations du Régime de pensions du Canada, ou une confirmation de numéro d’assurance sociale de Service Canada).

  IMPORTANT:

• Il est important que ces deux pièces d’identité, une fois combinées, comprennent tous les éléments suivants : votre photo, votre nom, votre adresse et votre numéro d’assurance sociale.
• On prendra note des documents que vous avez présentés et indiquera si les renseignements correspondent à ceux fournis sur votre demande. Ces documents ne devraient pas être photocopiés ou gardés en dossier.

Étudiantes et étudiants à l’étranger

Le Ministère vous enverra les documents suivants directement :

• votre certificat de prêt ou de subvention ;
• une feuille de renseignements expliquant la façon de négocier votre prêt;
• votre formulaire de confirmation d'inscription.

Comme ces documents vous sont envoyés directement par la poste, il est extrêmement important d'informer le Ministère de tout changement d'adresse. Vous pouvez modifier votre adresse en cliquant sur Faire une mise à jour sur la page d'accueil du RAFEO.

Vous devez vous assurer que votre certificat de prêt ou de subvention soit dûment rempli et signé avant de l'envoyer à la division appropriée du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) avec deux pièces d’identité :

• Une pièce d’identité valide avec photo émise au Canada par le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial ou territorial, par exemple : un permis de conduire, un passeport, une carte-santé provinciale avec photo valides, une carte de résidence permanente ou de citoyenneté (les photocopies lisibles sont acceptées).

• Un document prouvant que le numéro d’assurance sociale fourni pour votre document d'autorisation de prêt ou de subvention est bien le vôtre. Par exemple, vous pouvez présenter votre carte d’assurance sociale (les photocopies lisibles sont acceptées) ou un document officiel du gouvernement du Canada indiquant votre numéro d’assurance sociale (p. ex. un avis d’évaluation de l’Agence du revenu du Canada, un relevé de cotisations du Régime de pensions du Canada, ou une confirmation de numéro d’assurance sociale de Service Canada).

IMPORTANT :

• L’une ou l’autre de ces deux pièces d’identité doit comprendre votre photo et indiquer votre nom, votre adresse et votre numéro d’assurance sociale.

• On prendra note des documents que vous avez présentés et indiquera si les renseignements correspondent à ceux fournis sur votre demande. Ces documents ne devraient pas être photocopiés ou gardés en dossier si vous en envoyez des copies par la poste.

Ni vous ni votre bureau d’aide financière ne pourrez signer votre certificat de prêt ou de subvention avant de vous inscrire et de commencer vos classes. Nous vous rappelons que votre établissement postsecondaire doit également signer votre certificat de prêt ou de subvention. Assurez-vous en outre que le formulaire de confirmation d'inscription est dûment rempli et signé par vous et votre établissement d’enseignement postsecondaire avant de l’envoyer au RAFEO.