Présentation d’une demande

Vos responsabilités et information d’ordre juridique

Vous avez des responsabilités à remplir après l’attribution de votre prêt, bourse ou subvention. Dans cette section du site Web, vous trouverez des renseignements sur :

• les exigences relatives au numéro d’assurance sociale;
• la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels;
• votre consentement pour l’utilisation de vos renseignements personnels;
• la communication de vos résultats scolaires.